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Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien substitue le syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du conse

Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux. En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriét

Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus concernant LOISELET & DAIGREMONT. Néanmoins, comme nous allons le constater, lorsqu’il revient c’est pour prendre la première place su

Décidemment, les professionnels sont prêts à tout pour nous faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes où ils seraient les rois. Bien souvent, derrière ce délire se cache une réalité m

Suite au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, à l’encontre de ses copropriétés clientes, l’ARC a été contrainte d’engager une action judiciaire à son encontre. Pour mémoire, GAZ EUROPEEN a e

Nous sommes souvent interrogés sur la difficulté qui résulte du fait que le syndic est le secrétaire de séance. Au mieux, il interfère en pleine assemblée générale et sur les décisions, au pire il «p

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les flux financiers que l’on trouve à travers les relevés bancaires et sur le compte banque comptable tenu par le syndic. Cette anal

Alors que nous sommes en pleine période des assemblées générales, nous avons de nombreuses questions liées à la gestion des votes par correspondance. Parmi les questions très intéressantes est celle

Il est dommage car à quelques jours près nous aurions pu publier cet abus à l’occasion du poisson d’avril. Et pour cause, nous allons prendre connaissance d’agissements ou plutôt de faits qui nous pa

Parmi les nombreuses tâches que doit assurer le conseil syndical, il y a le contrôle des devis et factures ainsi que le suivi des marchés et la mise en concurrence des contrats. A ce titre, l’ARC a d

Question: Un cabinet de kinésithérapie vient de s’installer au 3ème étage de notre immeuble et depuis, nous remarquons un usage plus intensif de l’ascenseur. Peut-on lui imposer des tantièmes de charges supplémentaires?

Réponse: Il existe deux catégories de charges mentionnées à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965: les charges entrainées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun et les ch

La plupart des syndics professionnels critiquent les abus publiés par l’ARC, non pas en remettant en question leur contenuqui,la plupart du temps, dénoncent des illégalités flagrantes, mais le fait qu

Nous pensions avoir tout vu en matière d’illégalités concernant les honoraires de suivi de travaux auxquels peuvent prétendre les syndics dans le cadre de travaux n’entrant pas dans le budget prévisio

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res

Le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité au conseil syndical de demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation de son contra

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus».

Nous le savons bien, avec les syndics professionnels il y a la loi et la pratique. Ainsi, à l’ARC, nous devons former les conseillers syndicaux aux textes de loi et réglementaires mais également aux

Décidemment avec les syndics professionnels et leurs contrats, il faut avoir les yeux partout. L’ensemble des clauses doivent être lues et relues, et même re-relues, afin de vérifier qu’iln’y a aucun

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la

Vive le vent, vive le vent, vive le vent d’hiver…Voilà le refrain qui doit sûrement se chanter dans les bureaux du cabinet LA DIONYSIENNE DE COPROPRIETES. Et pour cause, comme nous allons le constate

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Décidemment, le vote par correspondance engendre de nombreuses difficultés créant même des risques de contestation de résolutions au motif d’une opacité sur le calcul des votes. Et pour cause, les fo

Le décret du 14 mars 2005 impose au syndic de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui présentent l’ensemble des comptes de la copropriété en fin d’exercice en fonctio

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en préconisant des sanctions et amendes à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas

Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre cont

Le recouvrement judiciaire des impayés des copropriétaires peut se révéler long et onéreux. Cette contrainte financière se révèle d’autant plus préjudiciable pour le syndicat, en présence d’un débite

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Une légère augmentation des honoraires du forfait de base et une forte augmentation des honoraires complémentaires, supplémentaires et privatifs

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Les modalités d’appels des cotisations du fonds de travaux : en clé générale et conformément au budget prévisionnel

Attention à la substitution des annexes comptables

Abus 5009 Les factures abusives liées aux tenues d’assemblée générale made in LOISELET & DAIGREMONT

Quand la société MATERA prend ses rêves pour des réalités

L’ARC continue son action judiciaire contre GAZ EUROPEEN suite à son chantage

Le secrétaire de séance peut être un copropriétaire mais exige des préalables

L’intérêt de contrôler périodiquement les relevés bancaires et les bordereaux de chèques et de virements

Pourquoi le vote « pour » exprimé par correspondance ne sont pas pris en compte lorsque la résolution est amendée en assemblée générale

Abus 4939 Perdu de vue : FONCIA a perdu une copropriété et son contact

Pourquoi il est toujours pertinent de passer par la Coopérative technique de l’ARC pour négocier ses contrats ou devis

Peut-on changer la répartition des charges en cas de changement d’affectation d’un lot ?

Abus 4916 Les nouvelles règles de tenue d'assemblée générale sorties de la cuisse de SERGIC

Abus 4906 Les honoraires de suivi de travaux complétement hallucinants du cabinet NATION GESTION CONSEIL

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

Comment déterminer une inexécution suffisamment grave commise par le syndic

Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

Il y a le contrat-type réglementaire de syndic et les factures du syndic

Abus 4910 Lorsque JD COMPIEGNE IMMO fait le malin, l’ARC le rappelle à l’ordre…

La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu

Abus 4898: Nous avons trouvé le Père Noël !!! Il s’appelle le cabinet LA DIONYSIENNE DE COPROPRIETES

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Les trois règles à connaître en matière de vote par correspondance

Quelle différence il y a entre les annexes comptables n°2 et n° 3 ?

Des pénalités de 15 € qui s’appliquent sur les honoraires du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble

La procédure accélérée ne rend pas exigible les provisions de l’année suivante

ARC Nationale