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Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que

Une des motivations de l’ARC est de transmettre au plus grand nombre d’adhérents des connaissances pour qu’ils puissent assurer, de manière efficace, le mandat qui leur a été donné. Il peut s’agir de

Question: Ma copropriété compte 150 lots principaux. Puis-je utiliser une partie des sommes affectées sur le fonds de travaux pour financer les études permettant d’établir, le projet de plan pluriannuel de travaux? Mon syndic m’indique que cela ne sera possible qu’à partir du 1er janvier 2024, impliquant que l’on ne peut pas mettre cette résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui se tiendra fin septembre 2023. A-t-il raison?

Réponse: La loi Climat et Résilience a modifié les règles d’affection et d’utilisation du fonds de travaux. Pour cela, elle a modifié l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et ajouté un nouvel

Vous avez de la place sur le toit?

A travers un article nous avons fait dernièrement un point sur notre activité à travers le réseau social professionnel Linkedin. Malgré les nombreux abonnés et une nette progression, surtout de la le

Bien souvent, les syndics professionnels se plaignent des honoraires de base en considérant qu’ils sont trop bas, réclamant à chaque renouvellement de mandat une revalorisation. Néanmoins, lorsqu’ils

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

I - Copro-Devis qu’est-ce que c’est? Copro-devis est un site créé par l’ARC où sont regroupées des entreprises de tous les métiers utiles à la copropriété.

Depuis 15 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Question: Des copropriétaires ont fait part au président du conseil syndical qu’ils ont envoyé au syndic leurs pouvoirs sans indication du nom du mandataire pour être représentés à la prochaine assemblée générale. Le syndic leur a indiqué qu’il les distribuera à l’assemblée générale aux premières personnes qui émargent. Cela est-il correct?

Réponse: Soyons clairs, votre syndic est en totale illégalité avec les dispositions légales et réglementaires. Et pour cause, l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que lorsque le syndi

Analyse de la décision

La présence de parties communes dégradées peut entrainer l’intervention tant amiable que contentieuse de toute partie intéressée par leur réfection, et ce, aussi bien devant les juridictions judiciaires, qu’administratives selon leur dangerosité, et l’instigateur de la procédure contraignante.

Lors de la parution de la dernière revue, nous nous félicitions de la progression de nos abonnés. Nous sommes ravis de constater que cette tendance s’est confirmée au cours du deuxième trimestre 2023

Les revues "bulletins de l'ARC"

Bulletins - Espace adhérents

Revue n°141 Juillet 2023

Pour vous mettre dans l’ambiance: c’est la nuit, il pleut, vous êtes fatigué par un trop long voyage et vous êtes arrêté devant le portail de votre parking qui vous nargue derrière le pare-brise inond

Lors de la mise en concurrence des contrats de syndics, ou du contrôle des comptes, on constate des tarifs exorbitants liés aux honoraires de recouvrement des charges. Cela concerne les frais de lett

A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées «aux exigences»de rénovation énergétique. Et pour cause, la plupart des professionnels s

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi un fournisseur de gaz était contraint de respecter son contrat même si les prix de marché ont augmenté. A ce titre, nous avons indiqué à nos a

Question : En tant que présidente de séance, je refuse de signer le procès-verbal, les résolutions sont-elles applicables si le président de séance et les scrutateurs refusent de signer le procès-verbal.

Réponse: Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance ou dans les 8 jours suivant la tenue de l’assemblée générale par le président de séance,

Décidemment, à chaque lecture de contrat de syndic on s’aperçoit du mode de réflexion du gérantet surtout de sa stratégie commerciale. Pour mettre en exergue la situation, reprenons quelques extraits

Et nous revoilà avec une résolution d’assemblée générale incompréhensible. Là, pour le coup, nous ne sommes pas très fiers car il s’agit d’un cabinet certifié QUALISR qui normalement doit être rodé a

Alors que nous sommes en pleine période des assemblées générales, nous avons de nombreuses questions liées à la gestion des votes par correspondance. Parmi les questions très intéressantes est celle

Depuis plus de trente ans, la seule motivation de l’ARC est de répondre aux besoins de nos adhérents en défendant sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Pour cela, nous essayon

Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

L’une des forces de l’ARC est notre représentation nationale grâce à nos d’adhérents présents sur l’ensemble du territoire français. Cette représentation nous permet d’identifier les enjeux ou les di

Une des priorités du conseil syndical est d’être suffisamment organisé pour assurer de manière efficace sa mission de contrôle et d’assistance du syndic. Ce préalable nécessite de mettre en place plu

Question : Nous avons voté en assemblée générale le budget prévisionnel, avec une date d’exigibilité au 1er juin 2023. Cependant au 31 mai 2023, je n’ai toujours pas reçu l’appel de fonds du syndic. Suis-je tenu de payer mes charges ?

Réponse: Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote c

Décidemment, plus c’est gros plus ça passe! Voyons un nouveau moyen élaboré par le groupe CITYA pour inciter voire arracher le consentement des copropriétaires pour qu’ils acceptent de recevoir leur

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Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout !

Encore un bel évènement partagé avec nos adhérents à l’occasion d’une formation sur le thème : « Conseil syndical : comment être un contre-pouvoir »

Puis-je utiliser le fonds de travaux pour financer le plan pluriannuel de travaux ?

Rénovation de chaufferies anciennes : nouvelles pistes

Lorsque les syndics professionnels parlent vrai, on comprend mieux leur détresse

Comment bien voter les honoraires de suivi de travaux

Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Vous devez faire des travaux….l’ARC et Copro-devis sont là pour vous aider !

Un évènement à ne pas manquer : Le 15ème Salon de l'ARC qui se déroulera les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2023

Qui du syndic ou du président du conseil syndical doit distribuer les pouvoirs sans indication du nom du mandataire ?

Conditions pour la suspension de la condamnation provisoire du syndic défaillant

La revue du 3ème trimestre 2023 de l’ARC à lire sous les palmiers

Les revues "bulletins de l'ARC"

Revue n°141 Juillet 2023

Dossier mois Juillet 2023 Coulissantes, basculantes, sectionnelles, en accordéon… on vous dit tout, ou presque, sur les portes de parking

Alerte aux frais de recouvrement de charges injustifiés qui retombent sur la tête du syndicat des copropriétaires

Abus 4952 Le cabinet VertFoncié doit apprendre à lire pour éviter que les copropriétaires se retrouvent à payer des audits énergétiques

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

L’ARC assigne GAZ EUROPEEN pour qu’il respecte ses obligations contractuelles

Les résolutions sont-elles applicables si le procès-verbal n’est pas signé ?

Abus 4951 Le cabinet ORPI doit être fâché avec sa calculatrice

Abus 4950 Le cabinet MASSON ne doit plus tourner très rond !

Pourquoi le vote « pour » exprimé par correspondance ne sont pas pris en compte lorsque la résolution est amendée en assemblée générale

Notre plus beau cadeau : la reconnaissance des adhérents

Les règles de distribution des pouvoirs en assemblée générale

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

Le bel évènement organisé par l’ARC à Villeurbanne (69)

Pourquoi il peut être intéressant pour le conseil syndical de disposer d’une boite mail dédiée ?

Mes charges sont-elles exigibles si mon syndic n’a pas envoyé préalablement l’appel de fonds

Abus 4948 CITYA Immobilier : tellement plus simple de « prendre les copropriétaires pour des idiots »

ARC Nationale