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Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat.

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

Comme tout commerçant, le nerf de la guerre chez les syndics professionnels, est l’argent. Si en soi cela ne pose pas de difficultés, il est néanmoins indispensable au conseil syndical de vérifier qu

L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c

Analyse de la décision

En droit de la copropriété, le quitus continue à jouer un rôle important dans la mesure où il emporte reconnaissance que le syndic a régulièrement assumé la gestion d’ensemble de la copropriété.

En effet, ce document entraîne renonciation à rechercher ultérieurement la responsabilité du syndic pour tous les actes dont l’existence a été portée à la connaissance de l’assemblée générale.

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

Les copropriétaires doivent disposer d’informations sur leur situation individuelle (financière), ainsi que celle du syndicat. Pour faciliter cette gestion incombant au syndic, les pouvoirs publics l

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

Question: En tant que président du conseil syndical, je contrôle chaque mois les relevés bancaires. Néanmoins, je constate fréquemment des gros montants qui figurent soit au crédit, soit au débit, avec un libellé: «bordereau n°…». Lorsque j’interroge mon syndic, il m’indique qu’il s’agit de la remise de plusieurs chèques ou de virements à la banque.Il me dit que cela est conforme aux usages et qu’il ne peut rien faire de plus, m’interdisant, de facto, toute analyse des mouvements bancaires. Que me conseillez-vous?

Réponse: Tout d’abord, je ne peux que vous encourager à continuer votre démarche de contrôler les opérations bancaires figurant sur les relevés. Pour mémoire, l’article 18 de la loi du 10 juillet 19

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels.

Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré

Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires

Analyse de la décision

L’installation de compteurs divisionnaires dits « intelligents », c’est-à-dire enregistrant et communiquant à distance et en temps réels les consommations de fluides (eau, électricité) donne lieu à une polémique, certains dénonçant une violation de la vie privée et/ou des répercussions possibles sur la santé des résidents du fait des ondes électriqu

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons élu un nouveau syndic. Son contrat était joint à la convocation et avons convenu, dans le cadre de la résolution de sa nomination, qu’il revenait au président de séance de le signer. Néanmoins, à l’issue de l’assemblée générale, le président de séance a omis de le signer, impliquant que la copropriété ne dispose pas d’un contrat signé entre les parties. Cela pose-t-il problème ou, autrement dit, le contrat validé par l’assemblée générale est-il opposable au syndic ?

Réponse: Le mandat de syndic suscite de nombreuses interrogations de copropriétaires et conseils syndicaux quant à sa conformité.

Question: Notre syndic vient de nous informer que depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, les notifications, en l’occurrence la convocation de l’assemblée générale et les mises en demeure, doivent se faire exclusivement par voie électronique. Cela répond à un objectif de baisse de la production de papier en vue d’atteindre des objectifs écologiques définis par le Gouvernement. A ce titre, le syndic exige que chacun des copropriétaires lui communique une adresse mail personnelle afin qu’il puisse leur notifier les documents par voie électronique.

Réponse: Effectivement, la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 en rendant de droit l’envoi électronique des notifications. Sont notamment concer

Analyse de la décision

Pour lutter contre la pénurie de logements dans les grandes villes (Lyon, Marseille, Bordeaux, Paris…) et certaines villes dites à « flux tendu », le législateur est intervenu pour encadrer le changement d’usage d’un local d’habitation.

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Question: En tant que membre du conseil syndical actif, je souhaite cogérer la copropriété avec notre syndic professionnel. Puis-je amender le contrat-type en supprimant certaines missions du syndic qui seront assurées directement par le conseil syndical, en contrepartie d’une réduction des honoraires? Il s’agit d’une gestion bicéphale où le conseil syndical et le syndic ont des missions distinctes.

Réponse: Tout d’abord il faut préciser de manière claire et sans équivoque, que le contrat-type de syndic défini initialement par le décret du 26 mars 2015, puis amendé pour figurer en annexe 1 du déc

L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réun

L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères.

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

Analyse de la décision

La gestion amiable des sinistres par les assureurs dans les résidences en copropriété ne constitue pas une mince affaire, en raison non seulement des divergences d’appréciation sur la nature des désordres, de l’identification de la compagnie compétente au regard non seulement des garanties contractuelles, mais aussi et surtout de conventions conclues entre elles.<

A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles

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Abus 4993 SOGIRE : un syndic professionnel qui devrait aussi demander un almanach au Père Noël

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Sécuriser les modalités de prélèvement des honoraires du syndic

Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France

Responsabilité du syndic : le quitus ne prive pas un copropriétaire d’exercer une action en responsabilité délictuelle

Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Abus 5032 L’extranet : une coquille vraiment vide par MANDA (anciennement HELLO SYNDIC)

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Puis-je imposer à mon syndic la transmission des bordereaux de remises de chèques et de virements ?

Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

Abus N 4923 Contrat 2023/2024 du syndic ISAMBERT : des carences affligeantes

Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ?

Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ?

Le locataire peut refuser la pose d'un compteur divisionnaire d'eau "intelligent"

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

L’absence de signature(s) du contrat de syndic rend-elle ce mandat nul ?

Suis-je contraint de remettre à mon syndic mon adresse mail pour recevoir les notifications ?

Il est impératif d'obtenir l'autorisation administrative de changement d'usage d'un local d'habitation dans certaines communes, dont la ville de Paris

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Peux t-on prevoir un contrat -type de syndic pour une gestion partagée entre le syndic et le conseil syndical?

Attention aux hold-up des assemblées générales par le syndic

Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes

Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe

Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif !

Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

La prise en charge d'un sinistre privatif par l'assurance de l'immeuble

Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ?

ARC Nationale