Tous les derniers articles Documentations (740)

Filtrer par période

Période

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ?

Animateur

FRITEL IVAN

Date formation Jeudi 12 décembre 2024 18h15 à 20h00

Depuis quelques années, nous constatons l’émergence de néo-syndics qui essayent de se présenter comme «plus blancs de blancs» avec une approche éthique transparente irréprochable. Pour cela, ils déno

La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien

Question: Suite à l’augmentation du prix du gaz, plusieurs décrets ont été publiés pour permettre aux copropriétés équipées en chauffage collectif au gaz de pouvoir bénéficier d’une aide. Pour cela, les textes réglementaires ont prévu une procédure qui nécessite, en premier lieu, l’intervention du syndic. Ce dernier considère qu’en vertu du point 7.2.7 du contrat-type, il est en mesure de facturer des honoraires puisqu’il s’agit de la constitution et du suivi d’un dossier de subvention accordée au syndicat des copropriétaires. Cet argument est-il acceptable, sachant qu’il a facturé à la copropriété un montant de plus de 700€.

Réponse: Le décret originel n° 2222-514 du 9 avril 2022 a effectivement prévu une procédure pour permettre de bénéficier d’une aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz. La procédure fixé

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Voilà un article qui va nous attirer encore une fois les foudres des syndics professionnels et surtout des grands groupes. Il s’agit de préconiser les meilleures conditions pour assurer un véritable

LES FORMATIONS SUR LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC POUR SE PERFECTIONNER

Question: Notre copropriété souhaite réaliser des travaux de maintenance dans les parties communes pour prévenir le bon état de l’immeuble. Le syndic réclame des honoraires pour d’une part établir le cahier des charges en vue de réaliser l’appel d’offres, et d’autre part pour suivre les travaux dans le cas où ils seraient votés par l’assemblée générale. Est-il dans son bon droit?

Réponse:Tout d’abord, je note que dans votre question vous faites allusion à de la maintenance de vos parties communes et non de l’entretien. Cette distinction est importante car la maintenance est u

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

Question:Nous sommes une copropriété de 10 lots principaux. Notre syndic nous indique qu’à partir du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience, nous sommes tenus de réaliser différents diagnostics pour connaître les travaux à réaliser et leur coût, sur une période de 10 ans. Il nous affirme que nous devons réaliser un diagnostic technique global (DTG) qui représente un coût de plus de 5.000 €, alors que notre budget de fonctionnement annuel est de moins de 4.000 €. Cela est-il exact et le cas échant quelles sont les solutions alternatives pour répondre aux exigences légales.

Réponse: La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose effectivement aux copropriétés de réaliser des diagnostics pour, d’une part, déterminer l’étiquette énergétique de l’immeuble et, d’autre p

Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel.

Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se

Décidemment, les professionnels sont prêts à tout pour nous faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes où ils seraient les rois. Bien souvent, derrière ce délire se cache une réalité m

Décidemment, à chaque jour suffit sa peine en matière d’abus.

L’ARC Nationale publie sur son site internet pas moins de dix nouveaux articles par semaine. Il s’agit de diffuser des conseils pratiques, des actualités y compris juridiques, des analyses de jurispr

Analyse de la décision

La présence de parties communes dégradées peut entrainer l’intervention tant amiable que contentieuse de toute partie intéressée par leur réfection, et ce, aussi bien devant les juridictions judiciaires, qu’administratives selon leur dangerosité, et l’instigateur de la procédure contraignante.

Décidément, l’écologie a bon dos!

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

Quoi de plus déprimant que de voir des associations dites de défense des copropriétés qui se retrouvent à signer des accords avec des syndics professionnels qui sont contraires aux intérêts du conseil

L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc

Grâce au nombre d’adhérents toujours plus important, notre association est devenue puissante. A ce titre, nous pouvons organiser plusieurs évènements tels que des salons, une chaîne télévisée d’infor

Souvent, à la lecture des convocations d’assemblées générales, on détecte le niveau de confiance relationnelle entre le syndic et le conseil syndical. En effet, lorsque le syndic présente sans état d

Comme toujours, quand un grand groupe de syndics s’engouffre dans une illégalité, les autres syndics «confrères» font de même avec chacun sa spécialité. Il s’agit notamment de l’usage des coordonnées

Tout le monde le sait à présent, le 15ème salon de l’ARC Nationale se tiendra les 18 et 19 octobre 2023 à l’Espace Charenton. Ces deux jours de salon qui passent généralement très vite, demandent un

Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi un fournisseur de gaz était contraint de respecter son contrat même si les prix de marché ont augmenté. A ce titre, nous avons indiqué à nos a

La principale divergence qui oppose l’ARC aux chambres professionnelles est notre volonté d’inscrire dans la loi des sanctions à l’égard des syndics qui commettraient des manquements à leurs obligatio

Tous les derniers articles Documentations (740)

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds?

LES ENERGIES DE DEMAIN POUR SE CHAUFFER

Abus 4989 Quand le cabinet BELLMAN donne le choix aux copropriétaires de voter pour son franchisé ou pour… son franchisé

Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services !

POUR UNE AUTONOMIE COMPLETE : LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC

Le syndic est-il habilité à percevoir une rémunération pour réclamer l’aide de l’Etat pour compenser l’augmentation du prix du gaz

Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

Le dialogue, meilleure arme pour le recouvrement des charges

COACHING SUR LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC POUR SE PERFECTIONNER

Le syndic peut-il demander des honoraires supplémentaires pour procéder à une mise en concurrence concernant des travaux de maintenance ainsi que pour assurer leur suivi ?

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

Quelles sont les solutions de diagnostics pour les petites copropriétés ?

Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël !

Licenciement pour inaptitude au travail de la gardienne d’immeuble

La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges

Quand la société MATERA prend ses rêves pour des réalités

Abus 5047 Plus de limites avec FONCIA pour récupérer des honoraires !

Linkedin : un réseau pour parler entre professionnels et non entre amateurs

Conditions pour la suspension de la condamnation provisoire du syndic défaillant

Abus 4928 LOISELET & DAIGREMONT prendrait-il les copropriétaires pour des idiots ?

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

Quand des associations de copropriétaires se vendent pour quelques radis aux professionnels

L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ?

Merci à l’Association de défense des copropriétaires de Sénétoriale pour leur confiance

Abus 4980 Le cabinet SERGIC aurait-il mauvaise conscience pour être réélu ?

Abus 4976 Quand FONCIA (EMERIA Europe) prend les copropriétaires pour ses copains

A l’occasion de notre salon annuel, des cadeaux exclusivement pour nos adhérents

L’ARC assigne GAZ EUROPEEN pour qu’il respecte ses obligations contractuelles

Et si le syndic faisait un 49.3 pour son contrat de mandat ?

ARC Nationale