Abus Abus - 05/02/2024 Abus 5004 Augmentation des provisions spéciales loi Habitat : le concept du cabinet SOGIRE Décidemment, après 35 ans d’existence de l’ARC Nationale, il y a des abus qu’on croyait ne jamais écrire. Et pour cause, on ne comprend pas comment un syndic, en l’occurrence le cabinet SOGIRE a pu p Abus
Abus Abus - 15/01/2024 Abus 4998 Pourquoi il est impératif de plafonner les frais d’actes de relance : le cas CITYA Bien souvent, lorsque l’on dénonce les abus des syndics professionnels, des amateurs qui se présentent pourtant comme des professionnels crient au scandale, faisant passer l’ARC Nationale pour un synd Abus
Abus Abus - 15/06/2023 Abus 4947 Le cabinet VERREY perdrait-il ses repères lorsqu’il s’agit de ses honoraires 9,9/10 abus publiés sur notre site internet concernent des honoraires illégalement perçus par les syndics qui sont prélevés directement sur le compte bancaire de leurs copropriétés mandantes. Le prin Abus
Dossiers conseils Conseil - 06/04/2023 Vérifiez que votre syndic a bien interrogé ENGIE lors de la mise en concurrence des fournisseurs de gaz Une des angoisses légitime des copropriétés équipées en chauffage collectif au gaz est le prix du mégawattheure qui a connu une flambée sans précédent avec des augmentations dépassant les 700 % enregi Dossiers Conseils
Abus Abus - 23/02/2023 Abus 4915 Le contrat du cabinet CRAUNOT non conforme à la réglementation Le contrat-type de syndic est une vraie avancée car il permet de limiter les facturations illégales établies par le syndic à destination de ses copropriétés mandantes. Bien que ce contrat type réglem Abus
Dossiers conseils Conseil - 19/07/2024 Comment un groupe de copropriétaires peut imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale Nous sommes de plus en plus interrogés par des copropriétaires ou groupes de copropriétaires qui souhaitent savoir comment ils peuvent imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale. La première Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/06/2023 N’y aurait-il pas un petit problème avec l’annexe 1 du cabinet CITYA ? Certains pourraient se poser la question: «Mais pourquoi, lorsque l’on évoque un article de CITYA, on ne le trouve pas dans la rubrique «Abus». A vrai dire, nous avons évité mais sur le coup nous lui Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/05/2023 Pourquoi les réunions du conseil syndical ne doivent pas être une option au contrat mais une obligation La présence du conseil syndical au sein d’une copropriété n’est pas une option mais bien une obligation légale permettant de contrôler et d’assister la gestion du syndic. Néanmoins, pour que ce binôm Dossiers Conseils
Abus Abus - 27/02/2023 Abus 4916 Les nouvelles règles de tenue d'assemblée générale sorties de la cuisse de SERGIC La plupart des syndics professionnels critiquent les abus publiés par l’ARC, non pas en remettant en question leur contenuqui,la plupart du temps, dénoncent des illégalités flagrantes, mais le fait qu Abus
Actu - 05/12/2022 Quand le directeur d’agence de chez NEXITY fait un cours de droit à l’ARC, ça part à gauche Tous ceux qui connaissent réellement l’ARC savent que nous aimons les débats et même la controverse. Ceci étant, les professionnels préfèrent éviter tout débat avec l’ARC se limitant à nous nous cari Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/10/2024 Une deuxième lecture pas si simple à comprendre Dans la série des mesures contreproductives, nous avons un petit florilège issu de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024. Parmi les dispositions ridicules, nous avons la notification électronique de Actions
Actu - 25/04/2024 Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif ! Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic Actions
Actu juridique Actualité juridique - 01/02/2024 Dégât des eaux : un copropriétaire sinistré est fondé à requérir ou forcer judiciairement l’accès au lot du copropriétaire présumé responsable Le traitement des dégâts des eaux se révèle souvent complexe en copropriété. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 29/01/2024 La date d’exigibilité des provisions de charges n’est pas la même que celle de de la régularisation des charges Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’exigibilité des appels de fonds. Actions
Dossiers conseils Conseil - 26/06/2023 Les règles de distribution des pouvoirs en assemblée générale Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des Dossiers Conseils
Actu - 28/11/2022 Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen Actions
Actu - 12/09/2024 Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer Actions
Abus Abus - 30/04/2024 Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c Abus
Actu - 26/05/2023 Pourquoi faut-il réformer le système de rachat des cabinets de syndic ? Nous le savons bien, le milieu du secteur du syndic professionnel est loin d’être un long fleuve tranquille où chaque cabinet et surtout les grands groupes, définissent des stratégies commerciales pou Actions
Actu - 24/04/2023 Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c Actions
Actu - 23/03/2023 Allons-nous assister à une déconfiture des copropriétés chauffées au gaz collectif ? Nous avons tous suivi l’inquiétude légitime des artisans et en particulier des boulangers suite à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, entraînant des risques de faillite. Le gouvernemen Actions
Actions Action - 18/04/2024 Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne Actions
Actu - 22/02/2024 Il y a l’ARC Nationale et les autres mauvaises imitations Même si l’ARC Nationale compte aujourd’hui plus de 18.000 copropriétés adhérentes, représentant plus de 700.000 copropriétaires, il est fondamental de rester humble, la tête froide, pour continuer à v Actions
Actu - 30/11/2023 Lorsque un syndic professionnel nous confirme les enjeux juteux du "faux" pré-état-daté Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic. Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/10/2023 Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents ! Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant Dossiers Conseils
Dossier - 28/11/2022 Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio Dossiers Conseils
Actions Action - 05/09/2024 L’ARC Nationale une association qui répond à tous les conseillers syndicaux et syndics non professionnels sur l’ensemble du territoire français Notre grande fierté à l’ARC Nationale est sans doute la satisfaction de nos adhérents. Nous y tenons grandement car elle a été forgée au cours de ces 37 dernières années en considérant nos adhérents Actions
Actu - 15/07/2024 L’augmentation des honoraires du forfait de base : le prix d’une pizza quatre fromages pour une napolitaine Bien que les professionnels essayent de marginaliser l’ARC Nationale, ils se retrouvent contraints de participer à des colloques et réunions avec notre association. Bien souvent, il s’agit de sujets Actions
Dossiers conseils Conseil - 16/11/2023 Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/07/2023 Attention aux hold-up des assemblées générales par le syndic L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réun Dossiers Conseils