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Notre nouveau syndic a, peu après sa prise de fonction, procédé à la clôture des comptes bancaires que nous avions au sein d’une banque et les a transférés au sein d’un autre établissement, sans consulter le conseil syndical ou solliciter d’accord en assemblée générale. Pourriez-vous nous éclairer sur la validité de ce procédé ? Pouvons-nous vérifier que les fonds de la copropriété ont bien été transférés vers ce nouvel établissement en contactant directement la banque ?

Il est fréquent qu'en cas de changement de syndic, ou de rachat de cabinet, un changement d'établissement bancaire intervienne également de façon concomitante. Même si cela peut être assez contrarian

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Analyse de la décision

Exposé du litige

En l’espèce, lors d’une assemblée générale de copropriétaires en date du 15 juillet 2021, les copropriétaires ayant voté par correspondance pour certaines décisions relevant de la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (résolution n°7 : élection du conseil syndical et, résolution n°12 : délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical afin de choisir le devis le moins disant pour la réalisation de travaux dont le principe avait été voté en assemblée générale) ont été assimilés comme votant d’office de l

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

Au sein de notre copropriété, seuls quelques copropriétaires continuent à se faire adresser les convocations par recommandé postal classique, au format papier, tandis que de nombreux copropriétaires la reçoivent désormais par recommandé électronique. Aussi, nous aurions souhaité que les frais d’envoi des recommandés «papiers» soient désormais facturés aux seuls copropriétaires concernés. Le syndic nous répond que cela n’est pas possible. Pourriez-vous nous éclairer ?

Il nous faut rappeler en préambule que depuis la loi du 9 avril 2024 dite «Habitat dégradé», les notifications et mises en demeure sont valablement faites par voie électronique, sans que les coproprié

En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer.

Malgré nos 34 ans d’expérience dans le secteur de la copropriété, il arrive fréquemment que nous ne comprenions pas la logique de certains cabinets de syndics ou de chambres professionnelles de l’immo

Les jurisprudences récentes sur la copropriété : de 2019 à 2025

Manuels - Ouvrages

Beaucoup de conseillers syndicaux et copropriétaires ne savent pas réellement combien coûte leur syndic. Cela est dû au fait que le syndic perçoit des honoraires de forfait de base auxquels s’ajouten

Et nous revoilà avec les abus standard alias la facturation par le syndic d’honoraires illégaux auprès de ses copropriétés mandantes. Ce système est toujours le même: à partir du moment où le syndic

Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur un sujet qui peut paraître anodin mais qui en définitive peut s’avérer être extrêmement stratégique. Il s’agit du décalage la date de l’exercice c

Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires.

Beaucoup de copropriétaires et conseillers syndicaux sont insatisfaits de leur syndic professionnel sans savoir comment procéder pour en changer. C’est ainsi que de nombreux syndics font perdurer leu

Le syndicat des copropriétaires peut-il prévoir dans son budget une somme destinée à jouer au Loto et voter en amont que toute somme gagnée sera versée sur le fonds ALUR ? D’autre part, notre syndicat peut-il devenir «copro-influenceur» : c’est-à-dire créer une communauté sur les réseaux sociaux, faire des contrats d'influence avec des marques, voire de la sponsorisation de contenu ? Il se trouve en effet que parmi nos copropriétaires nous avons la chance d'avoir un «community manager», un «social média manager», un monteur vidéo et un photographe.

Nous sommes tous les jours frappés par l’imagination débordante de nos adhérents qui se mobilisent pour leur copropriété!

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

S’il appartient au syndic de combattre les infractions des copropriétaires, il lui incombe néanmoins de se conformer aux prescriptions légales applicables à l’exercice de son mandat.

A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire: «l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre».

Soyons clairs, les notifications électroniques de droit sont une véritable arnaque légale qui ont été impulsées par les syndics professionnels et mises en œuvre par le député Lionel CAUSSE. En effet,

Pour suivre les émissions et poser les questions , une seule adresse: https://www.arc-copro.tv L’année 2026 commence fort pour l’ARC Nationale.

Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

De très nombreux ascenseurs sont équipés d’un système de téléalarme qui fonctionne avec les réseaux 2G et 3G, ce qui assure la triphonie, laquelle permet de procéder à un appel de sécurité soit à l’in

Je viens de recevoir la convocation à mon assemblée générale. A l’issue de sa lecture, je me suis rendu compte que cette convocation ne contenait pas la résolution dont j’avais demandé l’insertion au syndic, par courrier recommandé avec accusé de réception. J’avais pourtant bien pris soin d’envoyer cette demande plusieurs semaines avant l’établissement et l’envoi des convocations. Cette omission, issue d’une négligence ou d’une omission volontaire de la part du syndic, peut-elle faire l’objet d’un recours judiciaire visant à faire annuler l’assemblée générale ?

Conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, il est possible, à tout moment, pour un ou plusieurs copropriétaires, d’adresser, par courrier recommandé avec accusé de réception, la ou les que

Analyse de la décision

L’assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, construit en 1900, a décidé d'interdire l'usage à titre d'habitation des lots situés au sixième étage, qualifiés de « débarras » dans le règlement de copropriété, à raison des risques pour la sécurité des occupants en cas d'incendie.

A travers cet abus, nous allons analyser une résolution très couramment utilisée par les syndics professionnels en matière d’approbation des comptes ou plutôt, devrions-nous dire des charges. Sans pl

Outre leurs honoraires de base, les syndics peuvent requérir des émoluments complémentaires du syndicat ou de copropriétaires pris individuellement.

Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R.

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess

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Le syndic peut-il choisir seul l’établissement bancaire qui abritera les comptes de la copropriété ?

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

La seconde délibération en assemblée générale par formulaire de vote par correspondance se déduit de la première délibération, à défaut de mention spéciale.

Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Comment doivent être répartis les frais d'envoi des convocations ?

Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle

Mais pourquoi les chambres professionnelles de l’immobilier poussent à l’individualisation des frais de chauffage malgré les difficultés qu’elle suscite ?

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Les honoraires complémentaires du syndic liés à la reprise des comptes en copropriété

Abus 5198 : Le cabinet CADOT BEAUPLET n’a pas à « biper » ses honoraires

Est-il dans l’intérêt d’une copropriété de décaler son exercice comptable ?

Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical : sens et incidences de ces notions ?

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Comment soumettre un contrat de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriétaires ?

Une copropriété peut-elle devenir « influenceuse » afin de financer des travaux importants qu’elle souhaite réaliser ? Pourrait-elle également jouer à un jeu de loto ?

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

Abus 5185 : PIERRES DE PARIS : son imputation irrégulière à une copropriétaire d’une mise en demeure

Impossibilité d’indiquer l’indice de révision d’honoraires lors d’un renouvellement de contrat

Le syndic contraint de communiquer en continu le droit donné aux copropriétaires de préserver les notifications par voie postale

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Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

Fin progressive des réseaux 2G et 3G : un décret fixe un cadre pour renforcer les obligations des propriétaires d’ascenseur et des sociétés de maintenance

L’absence d’insertion dans la convocation d’une résolution notifiée par un copropriétaire au syndic peut-il être un motif d’annulation de l’assemblée générale ?

Un lot qui n’est pas d’habitation ne peut être habité s’il y a des risques pour l’immeuble et les occupants

Abus 5136 Résolution d’approbation des comptes du Cabinet PICHET bien curieux

Abus 5094 PG LANCE & CIE ou la pêche fructueuse aux sinistres

Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations….

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Abus 5070 Disqualification du syndic LELIEVRE IMMOBILIER

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