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Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs.

On constate un phénomène qui s’aggrave d’année en année: il s’agit de l’absentéisme de plus en plus flagrant des copropriétaires en assemblée générale. Pourtant, les pouvoirs publics ont essayé de tr

L’assemblée générale est un moment stratégique, car c’est le lieu où sont votées les décisions qui devront être exécutées par le syndic, sous le contrôle du conseil syndical, conformément à l’article

Décidément, certains syndics professionnels se croient tout permis pensant sûrement que la loi du 10 juillet 1965 a été produite pour tapisser les murs des toilettes. Ce constat est encore plus domma

Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g

Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appa

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire: «l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre».

De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale. A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lu

Analyse de la décision

Nous allons aborder ici un cas assez classique, que nombre de copropriétaires ont rencontré, et qui souvent s’avère inextricable.

Entre dialogue de sourds avec un syndic qui raisonne mécaniquement et réel préjudice du copropriétaire, c’est le sort d’un solde débiteur reporté année après année sur son compte individuel, sans que son origine ne soit clairement identifiée, que la Cour de cassation a dû traiter, dans un arrêt du 28 septembre 2022 (CIV 3, 28 septembre 2022, N°21-19.980).

Quotidiennement, nous recevons de nombreuses questions liées autour du règlement de copropriété. Les sujets sont nombreux: obligation de mise en conformité, destination de l’immeuble, interprétation

Analyse de la décision

Un copropriétaire dans un immeuble soumis au statut de la copropriété a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation, en son entier, d’une assemblée générale des copropriétaires, en respectant le délai de deux mois du 2ème alinéa de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Puis, doutant probablement des motifs d’annulation de l’assemblée entière, il a présenté, par conclusions additionnelles, une demande subsidiaire en annulation de certaines résolutions adoptées lors de cette assemblée générale.

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba

Nous sommes toujours intéressés de prendre connaissance d’un contrat de syndic dans lequel figure le logo de la FNAIM. En effet, on peut considérer qu’il est exempt de toute illégalité ou abus qui me

Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation

Nous sommes de plus en plus interrogés par des copropriétaires ou groupes de copropriétaires qui souhaitent savoir comment ils peuvent imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale. La première

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus concernant LOISELET & DAIGREMONT. Néanmoins, comme nous allons le constater, lorsqu’il revient c’est pour prendre la première place su

Question : Des copropriétaires ont procédé à des raccordements sur les canalisations communes de WC et de sanibroyeurs sans autorisation de l’assemblée générale. En avaient-ils le droit ?

Tout copropriétaire qui veut effectuer des travaux affectant les parties communes doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice.

Les évolutions de la loi du 10 juillet 1965 devaient mettre fin aux pratiques abusives de syndics professionnels sur la trésorerie du syndicat.

Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette inte

Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moin

Notre syndic, au moment de l’assemblée générale, constatant qu’il n’y avait que deux copropriétaires présents, et aucun copropriétaire représenté ou n’ayant rempli de formulaire de vote par correspondance, a déclaré que l’assemblée générale ne pouvait pas valablement se tenir. Cette affirmation nous a semblé assez trompeuse, pourriez-vous nous dire ce qu’il en est ?

Il n’existe pas à proprement parler de quorum requis dans le cadre d’une assemblée générale de copropriétaire.

Question: Mon fils vient d’acheter un appartement. Afin de l’aider et de lui faire profiter de mon expérience de copropriétaire, je souhaiterais assister avec lui à l’assemblée générale de sa copropriété. Est-ce possible ?

Réponse: Il faut tout d’abordrappeler que l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires constitue une réunion privée: seuls les copropriétaires, leur représentant doté de pouvoir ou encore les

Question: J’aimerais connaitre les démarches poursupprimer une des deux portes palières d'accès à mon appartement, qui sont des parties privatives. En effet,le logement est composé de deux portes qui donnent sur le palier. Une a été condamnée mais elle est en bois très léger, et j’aimerais la déposer pour y construire un vrai mur, pour une meilleure isolation et sécurité. Est-ce quece genre de décision doit être votée en assemblée générale ?Si oui, sous quelle majorité ? A défaut, dois-je demander un accord au syndic ou au conseil syndical? Ou tout simplement les informer ?

Réponse : Je suppose qu’il s’agit donc uniquement de travaux sur des parties privatives ne touchant par les parties communes, car je ne connais toutefois pas la configuration de votre appartement. L

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

Outre leurs honoraires de base, les syndics peuvent requérir des émoluments complémentaires du syndicat ou de copropriétaires pris individuellement.

Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions,

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Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

Les parties communes spéciales

L’assemblée générale n’est pas qu’une simple chambre d’enregistrement

Parfois, en assemblée générale, il vaut mieux avoir trois pouvoirs que quatre !

Abus 5119 : Le cabinet SAFAR réécrit la loi en matière de notification électronique

Les visites de l’immeuble, une pratique qui s’est perdue depuis le Covid 19

Dossier Mai 2023 Droit de jouissance exclusif ou «privatif» sur les parties communes au profit d’un lot déterminé

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Impossibilité d’indiquer l’indice de révision d’honoraires lors d’un renouvellement de contrat

Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ?

Le syndicat des copropriétaires doit prouver la réalité de la créance d’un copropriétaire

Des clauses réputées non écrites dans le règlement de copropriété

Annulation de décisions d’assemblée générale : une demande subsidiaire est recevable, même hors délai

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

Le pré-état daté à seulement 49,90 €

Abus 4938 Le contrat FNAIM ELIMMO GESTION qu’il faut lire avec son chéquier

Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale

Comment un groupe de copropriétaires peut imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale

Abus 5009 Les factures abusives liées aux tenues d’assemblée générale made in LOISELET & DAIGREMONT

Peut-on procéder à des raccordements sur les canalisations communes sans autorisation de l’assemblée générale ?

Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024

Abus 5014 Cabinet GIRARD : éjecté en assemblée générale pour sa gestion illicite des fonds du syndicat

Notifiez votre demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale

Existe-t-il un quorum minimum à atteindre pour que l’assemblée générale des copropriétaires puisse valablement se tenir ?

Puis-je assister à l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble où mon fils a acheté un appartement ?

Puis-je supprimer une porte palière d’accès à mon appartement sans autorisation préalable de l’assemblée générale ?

Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

Abus 5094 PG LANCE & CIE ou la pêche fructueuse aux sinistres

Comment des copropriétaires peuvent imposer au syndic la convocation d’une assemblée générale pour le mettre en concurrence

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