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L’une des forces de l’ARC Nationale est d’exploiter tous les moyens en notre possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre as

Nous avons actuellement sur le marché un nouveau style de syndics professionnels.

Nous revoilà avec un contrat-type de syndic non conforme aux dispositions réglementaires qui prévoit des modalités d’honoraires incohérentes et surtout illégales. Pour aujourd’hui, il s’agit du contr

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic avant même l’assemblée générale élective, il doit procéder à plusieurs contrôles afin d’assurer une reprise de la gestion de la copropriété sans

L’assemblée permet d’apprécier la compétence et l’intégrité des syndics professionnels, puisqu’il lui revient principalement de rédiger et de diffuser sa convocation aux copropriétaires. Le cabinet n

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

On pourrait croire que les abus ou plutôt les illégalités liées au compte bancaire séparé sont derrière nous et pourtant ils sont toujours d’actualité. A ce titre, nous avons même un syndic professio

A notre grande satisfaction, nous avons organisé le lundi 17 mars dernier, une journée écolière dans laquelle plus de 400 étudiants (adhérents) ont pu suivre une formation de 7 heures sur le contrôle

Même si le Gouvernement semble vouloir ne pas faire de vagues, il est néanmoins indispensable qu’il traite les difficultés rencontrées dans le secteur de la copropriété. En effet, les copropriétés do

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles n

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

Souvent les syndics professionnels nous reprochent de dénoncer les abus de la profession sans pour autant les mettre sous les projecteurs lorsqu’ils assurent, de manière efficace, la gestion de leurs

Décidemment, l’ARC Nationale et le conseil syndical doivent avoir les yeux et la tête partout. En effet, il est impératif de garantir une totale liberté d’actions du conseil syndical pour pouvoir ass

Et nous revoilà avec un abus – que disons-nous- une «big» illégalité qui résulte des réformes de la loi conçues par nos apprentis députés et en particulier par Monsieur Lionel CAUSSE, Député qui est é

En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss

Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous

Décidemment, le conseil syndical doit avoir les yeux et la tête partout. Les législateurs n’ont pas eu tort en indiquant expressément dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qu’il dispose d’un

Nombreux cabinets de syndics ont incité voir contraint les copropriétaires à voter le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée. Pour cela, ils ont fait usage d’arguties e

L’un des objets de l’ARC Nationale est de défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Beaucoup pensent que cela se fait au détriment des syndics professionnels. Il s’agit

L’élaboration de l’ordre du jour et la tenue de l’assemblée générale sont des temps stratégiques qui nécessitent une vigilance du conseil syndical. En effet, c’est uniquement sur la base des question

Il est du devoir d’une association comme l’ARC Nationale de faire un point sur l’évolution de la gestion des copropriétés à travers le temps et surtout à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau d

Nous sommes fiers de constater que nos adhérents, et plus largement les copropriétaires, ont suivi massivement nos différentes émissions qui ont été diffusées en direct le 6 novembre dernier. Cette f

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

Nous sommes souvent saisis par les conseillers syndicaux et même par des cabinets indépendants de courtage en assurance qui nous font part de leur difficulté à procéder à une cotation d’un projet d’un

Souvent confondu avec le certificat qu’il délivre, le Consuel (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'ÉLectricité) est un organisme indépendant agréé par l’Etat en charge du contrôle des in

Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par

Le formulaire de vote par correspondance pose encore de nombreuses difficultés, d’ordre aussi bien pratique que juridique. En effet, il permet au copropriétaire de se prononcer sur les résolutions in

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Etes-vous inscrit(e) à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC Nationale sur le thème : « Comment lire et exploiter les documents comptables de la copropriété tenus par son syndic »

Attention aux syndics 2.0 qui se présentent comme « djeunes » et funs

Abus 5169 : Un contrat SILOGE non conforme et pas cohérent

Les mesures préventives à prendre en matière de reprise des comptes

Abus 5036 Les interprétations juridiques rocambolesques du syndic MGEFFRAY IMMOBILIER

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

Quatre obligations liées au compte bancaire séparé pouvant, à défaut, entraîner la nullité du mandat de syndic

Les comptes d’avances : avantages et inconvénients

L’ARC Nationale saisit la Ministre du Logement suite aux difficultés rencontrées au sein des copropriétés

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

Abus 5142 : Des relevés bancaires de la banque PALATINE inexploitables

Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

Chapeau bas au président de la FNAIM !

Pourquoi le conseil syndical ne doit pas travailler avec une adresse mail attribuée par le syndic : le cas MATERA

Abus 5065 Le cabinet RINALDI aurait-il perdu la tête en matière de facturations électroniques ?

Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical

DOSSIER DU MOIS MAI 2025: L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

Des doubles règlements de remboursements qui nous interrogent

Le syndic reste responsable de la transmission des archives même en présence d’une société d’archivage

Nouvelle condamnation in solidum d’un syndic et de son assureur d’un montant de 6 735 euros pour défaut de remise des pièces au conseil syndical

Ne pas confondre l’ensemble des décisions dans une même résolution

Mais où va-t-on avec les mascarades d’assemblée générale de copropriétaires ?

Un succès retentissant de notre émission télévisée des experts de l’ARC Nationale à revisionner sans modération

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois l’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR) suite à son inaction au sujet des syndics courtiers en assurance

Le CONSUEL, c’est qui, c’est quoi ?

Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics

Des délais à respecter pour valider les formulaires de vote par correspondance

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