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Nous sommes quotidiennement sollicités par des adhérents au sujet des conséquences du défaut d’approbation des comptes par l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut parfois être difficile d’a

Décidemment, si derrière les abus il n’y avait pas de victimes, on pourrait dire que les syndics professionnels sont de sacrés comiques. En effet, ils essayent de s’affranchir de leurs obligations lé

Voilà une question simple à laquelle nous ne savons plus répondre: C’est quoi un syndic de copropriété? Pendant un temps, il s’agissait d’un gestionnaire de copropriété devant assurer l’entretien et

Les pouvoirs publics s’interrogent sur les causes du désintéressement des copropriétaires à participer à leur assemblée générale. Pour y remédier, chacun va de sa petite idée sans forcément résoudre

Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires bidons au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable ent

Une des stratégies des syndics professionnels pour augmenter leurs profits est de réduire au maximum les frais de reprographie compte tenu que les coûts qu’ils induisent doivent être inclus dans les h

Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable entre les

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

Lors de notre dernière assemblée générale, des copropriétaires ont indiqué avoir reçu des pouvoirs sur leur téléphone, par SMS. Le syndic a accepté ces pouvoirs sans faire de difficulté. Pourriez-vous nous dire si cette pratique est bien conforme aux dispositions de la loi de 1965 ou à son décret de 1967 ?

La loi du 10 juillet 1965, et notamment son article 22 qui traite des pouvoirs que peut donner un copropriétaire à toute personne afin d’être représentéen assemblée générale, que cette personne soit e

Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte.

Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965).

L’ARC Nationale a profité des débats sur la loi Habitat dégradé pour introduire une précision stratégique dans le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les modalités de

En juillet dernier, la chambre professionnelle a fait campagne à travers son site internet et sur les réseaux sociaux pour inciter les copropriétaires à installer un système d’individualisation des co

Nous avons pas mal de questions de nos adhérents sur comment réagir face à l’absence de réactivité du syndic ou pire du défaut de convocation de l’assemblée générale alors même que le syndic n’aura pl

En tant que copropriétaire, je viens de recevoir un appel de fonds supplémentaire qui est intitulé: «Appel de solidarité» Après avoir pris contact auprès de mon syndic, il m’informe que compte tenu des impayés de charges importants, il est contraint de procéder à un appel de fonds complémentaire à défaut de pouvoir payer les factures en attente compte tenud’une insuffisance de trésorerie. Suis-je tenu de payer cet appel de fonds de solidarité?

Pour qu’un appel de fonds soit exigible, il est nécessaire qu’au préalable il ait été validé par l’assemblée générale à travers le vote d’une résolution en ce sens. Par conséquent, conformément à l’a

Voilà une question à laquelle si nous étions commerçants, nous serions intéressés à indiquer que les copropriétés ont toutes intérêt à être gérées par des syndics non professionnels. Or, bien entendu

Voilà un sujet sur lequel il ne faut pas transiger. Il s’agit du contrôle des formulaires de vote par correspondance en amont de la tenue de l’assemblée générale. En effet, en l’absence de vérificat

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Nous avons découvert il y a plusieurs mois que notre syndic avait oublié de payer la prime de notre contrat d’assurance multirisques immeuble. Quelles sont les conséquences de cette grave négligence sur notre contrat d’assurance ?

L’article L.

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

Il n’est jamais bon lorsqu’il y a une confusion des compétences, comme lorsque le syndic est également architecte ou lorsque le pêcheur donne des conseils au primeur. Dans le même genre, il n’est jam

Toute personne qui est un tant soit peu impliquée dans sa copropriété constate une régression dans la gestion de sa copropriété. Les problèmes sont nombreux puisqu’ils concernent différents sujets: m

Bien souvent, lorsque l’on acquiert un logement en copropriété, on pense que les seules charges auxquelles il faut contribuer sont les provisions courantes basées sur le vote du budget prévisionnel.

Depuis la création de l’ARC Nationale, nous dénonçons les abus ou plutôt les pratiques illégales commises par les professionnels et en premier lieu par les syndics qui provoquent des préjudices plus o

L’un des objets de l’ARC Nationale est de défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Beaucoup pensent que cela se fait au détriment des syndics professionnels. Il s’agit

Question: Je suis propriétaire d’un appartement muni d’une terrasse sur laquelle je souhaiterais édifier une pergola. Le syndic m’a indiqué que cela ne nécessitait pas d’autorisation préalable en assemblée générale dans la mesure où cette pergola pouvait être démontée. Le syndic a-t-il raison, ou dois-je solliciter une autorisation en assemblée générale ?

Réponse: La réponse qui a été apportée par votre syndic pourrait s’entendre s’agissant d’un simple parasol pouvant être facilement démonté et remonté. S’agissant en revanche d’une installation de di

La nouvelle année est toujours l’occasion pour prendre de nouvelles bonnes résolutions en espérant un monde meilleur. Alors, on peut espérer que la gestion des copropriétés sera plus transparente, qu

Comme chaque année, l’ARC Nationale ferme ses portes les trois premières semaines du mois d’août, soit cette année du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024. Cette fermeture permettra à l’ensemble

Question: Nous avons entre notre copropriété et la copropriété voisine une haie séparative. L'entretien a été réalisé sans aucun problème par le voisin pendant 30 ans. Or, depuis 4 ans, cette haie n’est plus entretenue, ce qui cause des difficultés pour la copropriété adhérente: miroirs de sécurité et trottoir obstrués Quelles étapes devons-nous suivre pour faire évoluer la situation ?

Réponse : Tout dépend de la qualification de la haie: est-elle mitoyenne ou est-elle située sur la limite séparative entre les 2 copropriétés? ► Si rien n’est précisé dans les actes, la haie est pré

Dans le monde de la copropriété, il y a une omerta entre professionnels connue par l’ensemble de la profession. Il s’agit du modèle économique biaisé des grands groupes, qui asphyxient les petits et

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Quels sont les risques du défaut d’approbation des comptes lors de l’assemblée générale annuelle appelée à les approuver?

Abus 5067 Pourquoi il ne faut pas être myope lorsque l’on a FONCIA comme syndic : le problème de la notification électronique

Abus 5157 : Le mélange des genres très inquiétant du groupe FONCIA : la fin d'un métier pour un autre

Pourquoi les absentéistes aux assemblées générales vont augmenter de manière importante ?

Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ?

Les avis d’appels de fonds doivent être envoyés en courrier postal et les notifications électroniques à une adresse déterminée

Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ?

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

Peut-on donner un pouvoir par SMS afin d’être représenté à l’assemblée générale ?

Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat

Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi

Seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation du contrat du syndic en place

Fake ou réalité sur les sanctions en cas de défaut d’individualisation des frais de chauffage : l’ARC Nationale interroge le SNPI

Le conseil syndical peut contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale

L’appel de solidarité est-il exigible ?

Syndic professionnel / syndic non professionnel, quel choix faire ?

La loi oblige le syndic à remettre les formulaires de vote par correspondance au conseil syndical

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

L’assurance multirisques de notre copropriété peut-elle être résiliée par l’assureur pour cause de défaut de paiement des primes par notre syndic ?

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

Des conseils de notaire pas très pertinents...

L’ARC Nationale saisit la Ministre du logement pour faire un point sur les difficultés rencontrées au sein des copropriétés

Les différents appels de fonds en copropriété

Un carton rouge contre un carton vert !

Nouvelle condamnation in solidum d’un syndic et de son assureur d’un montant de 6 735 euros pour défaut de remise des pièces au conseil syndical

Puis-je installer sur ma terrasse une pergola sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires ?

Les bonnes résolutions de l'ARC Nationale pour l'année 2026

L’ARC Nationale ferme ses portes pour congés annuels du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024 mais ne vous laisse pas sans lecture !

Qui doit payer les frais d’entretien d’une haie séparative entre deux copropriétés voisines ?

Abus 5162 : Un jeu de sourds entre bien-entendants : le cas de CITYA et ARCHE à plus de 70 millions d'euros de marge

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