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Nous revoilà avec un contrat-type de syndic non conforme aux dispositions réglementaires qui prévoit des modalités d’honoraires incohérentes et surtout illégales. Pour aujourd’hui, il s’agit du contr

Le contrat de mandat est le principal élément qui régit les relations entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. L’erreur à ne pas commettre est de résumer le contrat à un montant d’honorair

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux qui nous présentent deux contrats d’assurance multirisque, avec quasiment les mêmes tarifs ou avec des différences de 10 à 20 %, nous deman

Certains copropriétaires ont sollicité le conseil syndical afin qu’il mette en concurrence le contrat de notre syndic, qui s’occupe de notre copropriété depuis plus de 2 ans maintenant. Il nous semblait que cette mise en concurrence du syndic n’était obligatoire que tous les 3 ans. Pourriez-vous nous éclairer sur cette question ?

L’obligation de mise en concurrence du contrat de syndic a quelque peu évolué ces dernières années, du moins en ce qui concerne sa périodicité. En effet, l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, da

Et allez, on est reparti avec un nouvel abus, dirons-nous «standard» qui concerne toujours le même sujet«les honoraires». Soyons clairs: nous n’avons rien contre le profit, les excédents ou encore le

Comme nous l’avons indiqué dans notre dernière publication, le Cabinet de syndic MATERA a souhaité nous assigner non pas au motif de prétendus propos diffamatoires tenus à son encontre mais pour dénig

Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

A partir du 1er novembre 2025, et de manière progressive selon les fournisseurs, une nouvelle répartition des tranches de tarification «Heures Creuses» (HC) est entrée en vigueur, pourquoi cela? La p

On constate de plus en plus de tenues d'assemblée générale où le syndic en place essaye de passer en force son contrat alors qu'il n'a pas obtenu la majorité requise. Cette situation se présente prin

Souvent lorsqu’un syndic appose sur son contrat le logo de sa chambre professionnelle ou qu’il est membre d’une institution d’experts, derrière cela se cache un bel et gros abus. À ce titre, voyons u

Dans le cadre de la vérification des comptes de notre copropriété, nous avons découvert que le syndic avait facturé des honoraires complémentaires relatifs à la tenue de l’assemblée générale annuelle, qui s’est tenue de 18h à 20h. Notre syndic a justifié cette facturation d’honoraires complémentaires au motif que le créneau horaire de tenue de l’AG fixé dans son contrat était de 9h à 18h, pour une durée de 2h. Il a ainsi indiqué qu’il pouvait, par conséquent, facturer des honoraires complémentaires dès la première minute de tenue de l’assemblée générale. Nous pensions que la tenue de l’AG annuelle entrait nécessairement dans le forfait de rémunération annuelle du syndic. Aussi, ce dernier pouvait-il malgré tout, dans ce cadre, facturer de tels honoraires complémentaires ?

Vous pointez du doigt une problématique délicate. Comme vous le relevez, tout d’abord, le contrat type de syndic prévoit bien que l’organisation et la tenue de l’assemblée générale annuelle font part

Nous le disons, mais sûrement pas assez.

Nous revoilà avec un abus comme on les déteste. Il s’agit du contrat d’assurance produit par la filiale du syndic CITYA qui s’avère quasi inutile. Dans ce registre, nous avons le contrat intitulé «C

Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

Il est toujours important et pertinent d’identifier les mentions ajoutées par un syndic professionnel dans son contrat-type. Et pour cause, il est défini par voie réglementaire, impliquant que chaque

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Analyse de la décision

Exposé du litige

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments, une SCI, copropriétaire unique du bâtiment D souhaitait réaliser une surélévation de la toiture de ce dernier pour y créer de nouveaux lots privatifs.

En l’espèce, le lot unique concerné était associé à une quote-part des parties communes générales et à la totalité des parties communes spéciales de ce bâtiment.

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Décidemment, les contrats d’assurance en copropriété présentent de nombreuses difficultés. Au-delà des prix qui s’envolent, il existe une réelle opacité sur la gestion des contrats mais surtout sur l

Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base. Il s’agit: 1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil

Nous revoilà avec un contrat de syndic provenant d’un professionnel en l’occurrence le cabinet ISAMBERT Arago gestion qui présente de nombreuses irrégularités. Il s’agit encore une fois de subtilités

Pendant longtemps, la mise en conformité des ascenseurs a été une aubaine pour les ascensoristes. Nombre d’entre eux ont profité de la situation pour imposer le changement de pièces parfois à des pri

Les contrats de syndic sont de véritable «labyrinthes réglementés» dans lesquels il ne faut pas se perdre. Il existe plusieurs subtilités qui, si elles ne sont pas suffisamment comprises, peuvent ent

Décidément, à chaque lecture de contrat de syndic, on retrouve des aberrations surtout en matière de rémunération liée aux prestations complémentaires. Mais là, il faut le reconnaître, nous atteignon

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux concernant la gestion du personnel d’immeuble du syndicat des copropriétaires. Les questions sont nombreuses puisqu’elles concernent aussi

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Abus 5169 : Un contrat SILOGE non conforme et pas cohérent

Pourquoi il vaut mieux négocier un bon forfait plutôt que des honoraires à bas prix ?

Deux contrats d’assurance multirisque à 8.000 € qui n’ont rien à voir

A quelle périodicité le contrat de syndic doit-il être mis en concurrence ?

Abus 5160 : Comment le cabinet BROSSET passe en force ses honoraires dans son nouveau contrat ?

Abus 5103 : Des conditions de tarification d’honoraires du cabinet MATERA qui font peur !

Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin

Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

En matière de tarifs d’électricité, quoi de nouveau sous le soleil… et aussi la nuit ?

Comment voter les contrats de syndic lorsque plusieurs propositions sont jointes à l’ordre du jour ?

Abus 5208 : Les « à côtés » du contrat du cabinet R. LAURIN

Dans quelle mesure le syndic peut-il facturer des honoraires complémentaires en raison du dépassement du créneau horaire de tenue de l’assemblée générale annuelle ?

Abus 5218 : Le cabinet JOURDAN essaierait-il de contourner le contrat-type de syndic ?

Abus 5146 : Le contrat bidon de COPROTECT, proposé par la filiale du groupe CITYA

Une obligation d’information, dans le cas où le syndic ne souhaite pas proposer un nouveau contrat de mandat

Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe

Abus 5188 : Le contrat de syndic de LOISELET & DAIGREMONT : le détail qui fait toute la méfiance

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Peut-on surélever un bâtiment objet d’un lot privatif unique en copropriété ?

Exposé du litige

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

Le calvaire des contrats d’assurance : Merci à la loi et aux syndics professionnels

Les visites de l’immeuble contractuelles de plus en plus nombreuses et de moins en moins réalisées

Abus 5227 : Cabinet ISAMBERT Arago Gestion : un contrat à interprétation

Gardez les pièces changées par les prestataires sur les équipements collectifs de la copropriété

Ne pas confondre les jours et heures d’accueil et les jours et heures de référence de jour ouvrable

Abus 5221 : Les modalités de rémunération imaginaires du cabinet MASSON

Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Quel est le rôle du conseil syndical vis-à-vis du personnel de l’immeuble ?

ARC Nationale