Actu - 25/02/2025 Les syndics professionnels manqueraient-ils de reconnaissance économique ? Le Conseil National de l’Immobilier a récemment attribué à Monsieur Henri BUZYCAZAUX, directeur de l’IMSI une mission sur le métier de syndic professionnel. En effet, même si personne ne le dit, sauf Actions
Legislation LUTTE CONTRE LA LOCATION DE TOURISME : NECESSITE DE MODIFIER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ? Analyse de la décision Un copropriétaire faisait grief à un autre copropriétaire d’exercer une activité de location meublée de courte durée, activité qu’il considérait de nature commerciale, qu’elle soit exercée ou non à titre professionnel. Jurisprudence
Actu - 13/01/2025 L’ARC Nationale pas très aimée des (mauvais) syndics professionnels Il faut le reconnaître, notre cote de popularité n’est pas au beau fixe auprès des mauvais syndics professionnels. En effet, l’ARC Nationale dénonce des abus de plus en plus scandaleux, agaçant les g Actions
Dossiers conseils Conseil - 26/12/2024 Le président du conseil syndical n’a pas de voix prépondérantes A l’ARC Nationale, nous considérons qu’il n’y a pas de sujets tabous. Ainsi, lorsque nous sommes interrogés sur un sujet, nous l’abordons sans détour. A ce titre, nous allons traiter le cas du prési Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/12/2024 Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ? A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil Dossiers Conseils
Abus Abus - 01/11/2024 Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées). Abus
Dossiers conseils Conseil - 18/10/2024 Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ? Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires. Dossiers Conseils
Abus Abus - 13/01/2025 Abus 5093 FONCIA, radin avec son argent et généreux avec celui de la copropriété Voilà un dossier fort intéressant qui démontre le rapport de force qu’il existe entre le syndic et le syndicat des copropriétaires surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe comme FONCIA. En effet, n Abus
Actu juridique Actualité juridique - 02/01/2025 Le syndicat des copropriétaires doit-il être co géré par le conseil syndical ? A la suite d’une commission d’enquête sur de la paupérisation des copropriétés organisée par des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes ont été suggérées. Parmi elles, on retrouve Actions
Abus Abus - 05/12/2024 Abus 5082 NG IMMOBILIER : un nouveau syndic qui poursuit indument sa gestion sans mandat La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves. Abus
Actions Action - 27/06/2024 Linkedin : un réseau pour parler entre professionnels et non entre amateurs L’ARC Nationale publie sur son site internet pas moins de dix nouveaux articles par semaine. Il s’agit de diffuser des conseils pratiques, des actualités y compris juridiques, des analyses de jurispr Actions
Abus Abus - 07/09/2023 Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % ! Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs. Abus
Abus Abus - 31/08/2023 Abus 4963 Pour le syndic FONCIA OLIVIER, l’accès du conseil syndical aux documents du syndicat des copropriétaires auprès de son cabinet, c’est : l’extranet et rien que l’extranet La mission du conseil syndical consiste principalement à contrôler la licéité et l’adéquation de la gestion de la résidence par le syndic. Pour ce faire, cet organe collégial bénéficie légalement d’u Abus
Actu - 01/06/2023 Et si le syndic faisait un 49.3 pour son contrat de mandat ? La principale divergence qui oppose l’ARC aux chambres professionnelles est notre volonté d’inscrire dans la loi des sanctions à l’égard des syndics qui commettraient des manquements à leurs obligatio Actions
Actions Action - 27/01/2025 Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale Actions
Abus Abus - 21/02/2025 Abus 5104 : Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Abus
Abus Abus - 12/02/2025 Abus 5101 : Retour vers le passé avec des libellés bancaires nébuleux émanant de la banque Palatine Et nous revoilà avec un abus que l’on pensait d’un autre temps car dépassé par une législation en vigueur qui est à présent rigoureuse et contraignante. Il s’agit de l’ouverture de vrais comptes banc Abus
Actu - 05/12/2024 Les plans pluriannuels de travaux ne démarrent pas : les causes et les conséquences Pas la peine de faire de sondages pour constater que les votes des plans pluriannuels de travaux ne sont pas au rendez-vous. En effet, au regard des convocations d’assemblée générale, et surtout des Actions
Actu - 08/11/2024 Lorsque le conseil syndical encadre les disponibilités de son gestionnaire pour administrer la copropriété En copropriété, il y a deux écoles de conseil syndical: ceux qui se battent pour leur copropriété et imposent une collaboration de travail avec leur syndic, et ceux qui laissent leur syndic faire ce q Actions
Abus Abus - 08/11/2024 Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée. Abus
Dossiers conseils Conseil - 14/10/2024 Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation Dossiers Conseils
Abus Abus - 01/07/2024 Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son Abus
Abus Abus - 25/04/2024 Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d Abus
Actu juridique Actualité juridique - 16/11/2023 Comment enclencher les pénalités de retard de 15 € par jour à l'égard du syndic récalcitrant à remettre les pièces de la copropriété demandées par le conseil syndical Lors de la négociation sur l’ordonnance Copropriété qui date du 30 octobre 2019, l’ARC Nationale a obtenu l’instauration de pénalités dans le cas où le syndic tarderait à remettre les documents réclam Actions
Actu - 26/05/2023 Pourquoi faut-il réformer le système de rachat des cabinets de syndic ? Nous le savons bien, le milieu du secteur du syndic professionnel est loin d’être un long fleuve tranquille où chaque cabinet et surtout les grands groupes, définissent des stratégies commerciales pou Actions
Actu - 15/05/2023 Les principaux blocages du recouvrement des charges Le dernier rapport de l’ANAH a pu mettre en évidence une augmentation importante des impayés de charges qui, selon elle, provient des appels de fonds liés aux travaux de rénovation. Selon nous, il s’ Actions
Actu - 07/03/2025 Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ? Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable entre les Actions
Actu - 06/01/2025 Est-ce que MATERA va réussir à faire taire l’ARC Nationale ? Décidemment, les mauvais syndics et autres prestataires qui n’ont pas bonne conscience n’ont pas compris que ce n’est pas en assignant l’ARC Nationale qu’ils vont réussir à nous faire taire. Bien au Actions
Actu - 12/12/2024 Une durée du mandat de syndic de 12 mois et non de 15 mois Nous avons légitimement de nombreuses questions sur la durée acceptable du mandat de syndic. Si la durée maximale de trois est à bannir, les discussions se cristallisent sur des délais intermédiaires Actions
Actu - 09/12/2024 Le pré-état daté à seulement 49,90 € Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba Actions
