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Gardiens et employés d'immeubles : Exécution et rupture du contrat de travail

Manuels - Ouvrages

Ces dernières années, la Convention Collective Nationale des

La principale divergence qui oppose l’ARC aux chambres professionnelles est notre volonté d’inscrire dans la loi des sanctions à l’égard des syndics qui commettraient des manquements à leurs obligatio

Il est certain que le métier de syndic n’est pas simple.

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

L’autonomie de gestion du syndic constitue une question centrale et récurrente. Les conseils syndicaux et copropriétaires se retrouvent constamment face à des initiatives de légitimité douteuse de ce

Analyse de la décision

La gestion amiable des sinistres par les assureurs dans les résidences en copropriété ne constitue pas une mince affaire, en raison non seulement des divergences d’appréciation sur la nature des désordres, de l’identification de la compagnie compétente au regard non seulement des garanties contractuelles, mais aussi et surtout de conventions conclues entre elles.<

Question: Notre syndic nous a présenté une facture liée aux prestations concernant l’affranchissement. Après vérification, le syndic a ajouté des honoraires sur les frais d’affranchissement facturés par le prestataire, auxquels s’ajoutent des prestations associées. Ma première question est donc de savoir si le syndic peut réclamer des honoraires sur les frais d’affranchissement, et ma seconde question si la société d’affranchissement peut facturer des prestations annexes.

Réponse: Comme toujours, en matière d’honoraires de syndic, il est indispensable de se référer au contrat-type de syndic qui énumère, de manière exhaustive, les prestations et frais qui peuvent être

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont

Les copropriétaires et le conseil syndical manifestent régulièrement leur mécontentement quant à la l’administration du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic.

Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi un fournisseur de gaz était contraint de respecter son contrat même si les prix de marché ont augmenté. A ce titre, nous avons indiqué à nos a

Question: Suite à l’augmentation du prix du gaz, plusieurs décrets ont été publiés pour permettre aux copropriétés équipées en chauffage collectif au gaz de pouvoir bénéficier d’une aide. Pour cela, les textes réglementaires ont prévu une procédure qui nécessite, en premier lieu, l’intervention du syndic. Ce dernier considère qu’en vertu du point 7.2.7 du contrat-type, il est en mesure de facturer des honoraires puisqu’il s’agit de la constitution et du suivi d’un dossier de subvention accordée au syndicat des copropriétaires. Cet argument est-il acceptable, sachant qu’il a facturé à la copropriété un montant de plus de 700€.

Réponse: Le décret originel n° 2222-514 du 9 avril 2022 a effectivement prévu une procédure pour permettre de bénéficier d’une aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz. La procédure fixé

Question: Je suis nouveau copropriétaire au sein de notre immeuble. Mon syndic m’a imputé 52 € de frais de relance du fait que j’ai oublié de payer des appels de fonds depuis dix jours. Ce type d’imputation est-il légal?

Réponse : Cher copropriétaire, ce type de pratique est très connu chez les syndics.

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

Le décret du 26 mars 2015 devait faire cesser les pratiques contractuelles abusives et/ou illicites des syndics professionnels.

La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qu

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

L’ARC Nationale a profité des débats sur la loi Habitat dégradé pour introduire une précision stratégique dans le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les modalités de

Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre

Et nous revoilà avec une résolution d’assemblée générale incompréhensible. Là, pour le coup, nous ne sommes pas très fiers car il s’agit d’un cabinet certifié QUALISR qui normalement doit être rodé a

Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiqu

Question : Notre copropriété va embaucher un gardien (catégorie B). Qui décide du salaire contractuel ? En outre, qui doit prendre en charge la complémentaire santé du gardien, le syndicat ou bien le gardien lui-même ?

Réponse: L’article 31 du décret du 17 mars 1967 prévoit que «Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les t

Les contrats du syndicat donnent lieu régulièrement à des confrontations entre le syndic professionnel, le conseil syndical et les copropriétaires, en ce qui concerne leur adéquation et contrôle sur l

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le

Question: Compte tenu de l’augmentation du prix du gaz, notre syndic a reçu un courrier recommandé de notre fournisseur indiquant que le prix de la molécule allait sensiblement augmenter, sous peine d’arrêter l’approvisionnement alors que le contrat en cours indique un prix fixe. Pour annuler cette pratique, le syndic a engagé une action judiciaire en référé sans avoir obtenu la décision de l’assemblée générale. En a-t-il le droit?

Réponse: Avant de répondre à votre question, il faut comprendre ce qui est une action judiciaire en référé. Il s’agit d’une procédure d’urgence qui permet au Juge de prendre des mesures provisoires.

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Et si le syndic faisait un 49.3 pour son contrat de mandat ?

Abus 4903 Facturations du syndic R.B.H : quand la rentabilité rencontre l’illégalité…

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

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Abus 4973 HOMELAND : un syndic sans scrupules en matière d’adoption d’une assurance du syndicat

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Quels sont les frais et honoraires liés à l’affranchissement que le syndic peut refacturer à la copropriété ?

Ne pas confondre les visites de l’immeuble et les réunions du conseil syndical

Abus 5001 Le Terroir : irrégularité des entretiens d’embauche du gardien payants

L’ARC assigne GAZ EUROPEEN pour qu’il respecte ses obligations contractuelles

Le syndic est-il habilité à percevoir une rémunération pour réclamer l’aide de l’Etat pour compenser l’augmentation du prix du gaz

Le syndic peut-il facturer aux copropriétaires débiteurs des courriers de relance d’un montant supérieur à 50€ ?

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

Abus 5007 G.T.F. Immobilier : un contrat de syndic 2023/2024 toujours aussi imparfait

Les documents que peuvent réclamer les copropriétaires

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

Seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation du contrat du syndic en place

Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère

Les trois conditions pour qu’une question émanant d’un copropriétaire soit inscrite à l’ordre du jour

Abus 4950 Le cabinet MASSON ne doit plus tourner très rond !

Attention aux contrats d’assurance de garantie de trésorerie

Le syndic peut-il décider seul du salaire du gardien ?

Pratiques illicites et abusives d’un syndic professionnel parisien sur la souscription de l’assurance multirisques du syndicat des copropriétaires

Quand un syndic perd sa garantie financière

ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023

Mon syndic a engagé une action en référé sans autorisation de l’assemblée générale. En a-t-il le droit?

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