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Question: Notre immeuble est composé de 54 lots principaux et nous ne sommes qu'une trentaine de copropriétaires à nous répartir les charges de VMC. Le syndic est incapable de nous donner la raison de cette répartition, prétextant qu'il a repris la répartition du syndic précédant et qu'il n'est au courant de rien. Tous les copropriétaires de l'immeuble doivent-il participer aux charges de VMC ?

Réponse : L’article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose: «Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement c

Nous sommes toujours émerveillés lorsqu’un contrat de syndic commence avec un courrier d’accompagnement qui met en avant une volonté de créer un partenariat de confiance qui repose sur le respect de l

Et nous revoilà avec un exemple d’abus de confiance d’un syndic qui a vraisemblablement oublié qu’il était le mandataire de la copropriété et non un commerçant ou un vendeur de soupe. Il s’agit, cett

Analyse de la décision

La propriété s’entend d’un usage exclusif du propriétaire sur les biens immobiliers qu’il possède.

Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels.

La grande période des assemblées annuelles 2022 est lancée. Elles comprennent, pour la plupart des syndicats, la question de l’élection du syndic.

Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des

Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr

Nous sommes quotidiennement sollicités par des adhérents au sujet des conséquences du défaut d’approbation des comptes par l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut parfois être difficile d’a

En l’espace de 35 ans d’existence, l’ARC Nationale a constaté l’évolution des pratiques abusives voire illégales commises par les syndics professionnels. A présent, les techniques sont plus subtiles

Les copropriétaires doivent disposer d’informations sur leur situation individuelle (financière), ainsi que celle du syndicat. Pour faciliter cette gestion incombant au syndic, les pouvoirs publics l

Nous sommes actuellement interrogés sur la question de rachat des cabinets de syndics dans lesquels les copropriétaires se trouvent être les victimes d’un plan bisness qui dépasse de loin l’intérêt de

Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi un fournisseur de gaz était contraint de respecter son contrat même si les prix de marché ont augmenté. A ce titre, nous avons indiqué à nos a

Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation

L’assemblée permet d’apprécier la compétence et l’intégrité des syndics professionnels, puisqu’il lui revient principalement de rédiger et de diffuser sa convocation aux copropriétaires. Le cabinet n

Face à la perte de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est fondamental de bien gérer les finances de la copropriété qui ont un impact direct sur celles des copropriétaires. Et pour cause, une bai

Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela! Néanmoins, à où la situation s

Très peu de copropriétaires et même d’adhérents connaissent toutes les actions menées par l’ARC Nationale. Si, en effet, on assure des permanences juridiques, techniques ou comptables, des formations

Les honoraires de suivi de travaux du syndic provoquent énormément d’abus du fait que la loi n’encadre pas suffisamment ce dispositif qui pourtant représente des sommes et enjeux importants. Cette qu

L'UNARC(Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété) regroupait 8 associations indépendantesdont l'Arc Nationale sur tout le territoire, force était de constaterque certaines régio

Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions,

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété détermine ce qui est partie commune et lots privatifs. De plus, le règlement de copropriété peut prévoir l’existence de parties communes générales et de parties communes spéciales.

La question de la rénovation y compris énergétique hante le Gouvernement qui rêverait que le syndicat des copropriétaires ait un engouement pour cette cause. Pour autant, si à présent la loi du 10 ju

Parmi les nombreuses tâches que doit assurer le conseil syndical, il y a le contrôle des devis et factures ainsi que le suivi des marchés et la mise en concurrence des contrats. A ce titre, l’ARC a d

La plupart des syndics professionnels critiquent les abus publiés par l’ARC, non pas en remettant en question leur contenuqui,la plupart du temps, dénoncent des illégalités flagrantes, mais le fait qu

Décidemment, même quand les problèmes ne sont pas censés exister, les syndics arrivent à les inventer. Voyons un nouvel abus concernant le faux pré-état-daté et pourquoi l’ARC est très vigilante sur

Il faut le dire, nous avons des adhérents qui sont tout simplement des héros ou plutôt des héroïnes. Ils ont bien compris que l’objectif n’était pas de «casser» du syndic professionnel ni même d’être

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Tous les copropriétaires doivent-ils participer aux charges de VMC alors que seule une partie en bénéficie ?

Abus 4972 Le contrat du cabinet AMC qui ne rassure NI l'ARC NATIONALE NI les copropriétaires

Abus N 4926 Le syndic SOGI utilise les données des copropriétaires en infraction avec les dispositions du RGPD

La servitude de passage d'une copropriété au bénéfice d'autres copropriétaires nécessite un écrit non-équivoque

Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Abus N 4923 Contrat 2023/2024 du syndic ISAMBERT : des carences affligeantes

Abus 4879 Anomalies du projet de contrat 2022/2023 du syndic parisien PG LANCE & CIE

Attention à la substitution des annexes comptables

Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire

Quels sont les risques du défaut d’approbation des comptes lors de l’assemblée générale annuelle appelée à les approuver?

Abus 5043 Le verrouillage des votes par correspondance organisé par FONCIA

Abus 5032 L’extranet : une coquille vraiment vide par MANDA (anciennement HELLO SYNDIC)

Le scandale du rachat des petits et moyens cabinets de syndic par les grands groupes : qui se sent morveux se mouche !

L’ARC assigne GAZ EUROPEEN pour qu’il respecte ses obligations contractuelles

L’amendement aberrant adopté dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés » : l’infamie des professionnels

Abus 5036 Les interprétations juridiques rocambolesques du syndic MGEFFRAY IMMOBILIER

L’avance de trésorerie ne doit pas atteindre 1/6ème du budget prévisionnel

Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher

Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association professionnelle compétente pour redresser les copropriétés en difficulté

Comment éviter le nouveau chantage des syndics professionnels en matière d’honoraires de suivi de travaux

Un nouvel élan au bénéfice de toutes les copropriétés et de tous les copropriétaires sur le territoire français

Comment des copropriétaires peuvent imposer au syndic la convocation d’une assemblée générale pour le mettre en concurrence

La décision de vendre une partie commune spéciale est prise uniquement par les copropriétaires concernés par cette partie

Pourquoi il faut prévoir un Plan Epargne Copropriété (PEC) dédié au fonds de travaux

Pourquoi il est toujours pertinent de passer par la Coopérative technique de l’ARC pour négocier ses contrats ou devis

Abus 4916 Les nouvelles règles de tenue d'assemblée générale sorties de la cuisse de SERGIC

Abus 4865 La facturation de l’établissement du faux pré-état-daté n’a pas à figurer sur le compte individuel du copropriétaire : le cas du Cabinet SAINT-LAMBERT

On aime ce style de conseillers syndicaux

ARC Nationale