Actu juridique Actualité juridique - 04/07/2022 Les exceptions à l’unanimité en termes de modification de charges Le règlement de copropriété est le contrat liant les copropriétaires entre eux. Actions
Legislation Le sort des portes palières en cas de travaux de réfection des cages d'escaliers Analyse de la décision L’exécution de travaux d’entretien peut aboutir à des obstructions de copropriétaires, et ce, d’autant plus qu’elle concerne des installations privatives. Jurisprudence
Abus Abus - 28/09/2023 Abus 4971 Le cabinet ORPI La Centrale Immobilière, la deuxième lecture de la résolution n’est pas automatique La publication d’un abus permet de joindre l’utile à l’agréable. En effet, au-delà de dénoncer les pratiques abusives ou illégales d’un syndic dit professionnel, cela nous permet de rappeler le cadre Abus
Abus Abus - 14/09/2023 Abus 4967 La feuille de présence tronquée du syndic ADMIINISTRATION PIERRE IMMOBILIER Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à c Abus
Legislation La mission du conseil syndical est strictement bénévole Analyse de la décision Le conseil syndical constitue un mécanisme central du fonctionnement optimisé et régulier de la résidence, puisqu’il la connait ainsi que les personnes qui la compose, ce qui lui permet d’assurer sa mission d’assistance et de contrôle dans la gestion de celle-ci par le syndic. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 06/11/2023 L’heure consommée n’est pas forcément due ! Nous le savons bien, le nerf de la guerre reste l’argent, et cela dans toutes les professions. Ainsi, s’il n’y a pas de tabou à ce qu’un syndic gagne de l’argent. Actions
Abus Abus - 07/09/2023 Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % ! Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs. Abus
Dossiers conseils Conseil - 18/05/2023 Les trois particularités du fonds de travaux En janvier 2017 est entrée en vigueur la mise en place du fonds de travaux. Nombreux encore contestent l’utilité de cette mesure, considérant que l’assemblée générale pouvait déjà décider de constitu Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/09/2022 Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents Dossiers Conseils
Actu - 04/03/2024 Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes ! Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n Actions
Abus Abus - 11/04/2023 Abus 4928 LOISELET & DAIGREMONT prendrait-il les copropriétaires pour des idiots ? Décidément, l’écologie a bon dos! Abus
Actu juridique Actualité juridique - 13/05/2024 L’affectation du fonds de travaux : une majorité adaptable Une des innovations importantes de la loi du 10 juillet 1965 est sans aucun doute le fonds de travaux. En effet, il s’agit de la seule épargne forcée qui appartient au syndicat des copropriétaires po Actions
Abus Abus - 24/10/2022 Abus 4884 Attention aux courtiers de syndics : le cas de la société SYNDICALUR Décidemment, nous trouvons de tout dans le marché de la copropriété. Abus
Dossier - 01/09/2022 Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat. Dossiers Conseils
Legislation Le défaut de communication au procureur de la désignation d'un administrateur provisoire entraine sa nullité Analyse de la décision La gestion de la copropriété peut entrainer des situations conflictuelles, et aboutir à une action judiciaire destinée à désigner un administrateur provisoire. Jurisprudence
Actu - 07/03/2024 Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop Actions
Actu - 03/04/2023 Poisson d'avril : chers syndics, veuillez nous excuser de balancer vos abus et illégalités sur notre site internet Les syndics et chambres professionnelles nous reprochent souvent non pas notre analyse sur les différents sujets qui concernant la copropriété, mais sur le fait que nous dénonçons, sur la place publiq Actions
Abus Abus - 05/12/2022 abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver Abus
Abus Abus - 13/02/2023 Abus 4912 Lorsque le syndic IMMO M essaye de sécuriser la loi du 10 juillet 1965 ,on tombe dans le gouffre... Décidemment, nous serons toujours émerveillés par les abus que nous relevons. C’est simple, nous ne savons pas qui au sein des cabinets de syndic ont des idées aussi loufoques qui dépassent tout ente Abus
Actu - 08/12/2022 À lire absolument si vous gérez un gardien ou un employé d’immeuble Il est rappelé que tous les employeurs doivent s’inscrire avant le 12décembre 2022 au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) pour recevoir la notification dématérialisée du t Actions
Dossiers conseils Conseil - 25/08/2022 Comment gérer les avances soudaines demandées par les syndics profesionnels pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie ? Avec la flambée du prix du gaz, le montant des budgets prévisionnels votés se sont souvent avérés sous-estimés, impliquant que de nombreux syndics ont pris l’initiative d’appeler des fonds complémenta Dossiers Conseils
Abus Abus - 02/06/2022 Abus 4849 : Syndic SOGIM IVALDI : LE prestidigitateur de la copropriété Après 36 ans à confronter les pratiques des syndics professionnels, nous pensions avoir tout vu. Abus
Abus Abus - 13/06/2022 Abus 4852 La décadence du métier de syndic avec des professionnels qui n’ont plus aucune limite dans leur démagogie Décidemment, nous comprenons de moins en moins ce que signifie le métier noble de syndic de copropriété. Alors que la loi les reconnaît comme les seuls représentants légaux du syndicat des copropriét Abus
Abus Abus - 06/02/2023 Abus 4911 Lorsque le gaz monte à la tête de CITYA Et voilà encore CITYA pour une illégalité en cascade inacceptable. C’est simple, nous ne comprenons pas le silence des chambres professionnelles devant son comportement inexcusable. Ce syndic vole l Abus
Actu - 08/01/2024 Merci à l’Association de défense des copropriétaires de Sénétoriale pour leur confiance Grâce au nombre d’adhérents toujours plus important, notre association est devenue puissante. A ce titre, nous pouvons organiser plusieurs évènements tels que des salons, une chaîne télévisée d’infor Actions
Abus Abus - 16/10/2023 Abus 4976 Quand FONCIA (EMERIA Europe) prend les copropriétaires pour ses copains Comme toujours, quand un grand groupe de syndics s’engouffre dans une illégalité, les autres syndics «confrères» font de même avec chacun sa spécialité. Il s’agit notamment de l’usage des coordonnées Abus
Comment réduire vos charges et améliorer le pouvoir d'achat des copropriétaires? Manuels - Ouvrages Comment réduire vos charges et améliorer le pouvoir d'achat des copropriétaires ? Librairie
Actu - 25/07/2022 L’ARC et les syndics professionnels : un dialogue de sourds entre bien-entendants Il est vrai que l’ARC dénonce sans relâche les abus émanant principalement des syndics professionnels. Pour ces derniers, il s’agit d’un acharnement injustifié parlant souvent de «bashing» syndics, h Actions
Reponses expert Réponse de l'expert - 11/05/2023 Le syndic refuse de communiquer les documents demandés par un membre du conseil syndical, comment peut-on exiger des pénalités de retard ? Question : Je suis membre du conseil syndical, j’ai demandé des pièces à mon syndic par mails ou courriers simples mais il ne me les a pas communiqués. Comment puis-je exiger le bénéfice des pénalités de retard prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ? Le conseil syndical peut effectivement demander au syndic la transmission de pièces par mail. Réponses expert
Technique - 05/09/2022 Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires. Documentations
