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Il est souvent reproché aux copropriétaires bailleurs de ne pas s’impliquer dans la vie de la copropriété, et pire d’être, des opposants à toute dépense liée aux travaux d’entretien ou de rénovation d

Question: Je suis nouveau copropriétaire au sein de notre immeuble. Mon syndic m’a imputé 52 € de frais de relance du fait que j’ai oublié de payer des appels de fonds depuis dix jours. Ce type d’imputation est-il légal?

Réponse : Cher copropriétaire, ce type de pratique est très connu chez les syndics.

La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

Analyse de la décision

Les mutations de lots sur une résidence peuvent donner lieu à des dysfonctionnements, en raison de l’absence des notifications correspondantes du notaire au syndic en exercice, ou de transfert des archives du syndicat de celui-ci à son successeur.

Souvent, lorsque nous évoquons les déboires rencontrés par les copropriétaires et les conseillers syndicaux avec leurs syndics, ces derniers affirment toujours la même réponse: «Si vous n’êtes pas con

Le système du vote de résolutions à l’assemblée générale peut parfois poser des difficultés notamment lorsqu’un copropriétaire majoritaire ou détenteur de pouvoirs bloque les votes. Cela se pose nota

La mission du conseil syndical consiste principalement à contrôler la licéité et l’adéquation de la gestion de la résidence par le syndic. Pour ce faire, cet organe collégial bénéficie légalement d’u

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

L’ARC Nationale réalise plusieurs observatoires sur la copropriété afin de mieux comprendre l’évolution des phénomènes en vue d’apporter des préconisations lorsqu’elle constate des dérives. A ce titr

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

D’une manière légitime, en cette période de forte inflation, les conseillers syndicaux épluchent les dépenses de la copropriété afin de déterminer si elles doivent être renégociées ou carrément suppri

La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien

La présentation des comptes clos du syndicat recèle de frais annexes illicites de syndics professionnels.

L’ARC dédie souvent ses articles pour aborder des sujets de fond souvent complexes, oubliant de revenir sur des fondamentaux. A ce titre, nous allons tout simplement rappeler l’intérêt du conseil syn

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

En assemblée, les copropriétaires sont confrontés à l’adoption de travaux d’entretien des parties ou installations communes selon l’ordre du jour établi et notifié par leur syndic.

Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

Certains pourraient se poser la question: «Mais pourquoi, lorsque l’on évoque un article de CITYA, on ne le trouve pas dans la rubrique «Abus». A vrai dire, nous avons évité mais sur le coup nous lui

Dans la plupart des grands groupes de syndics, il existe des services entiers qui cherchent par tout moyen comment gagner de l’argent sur le dos des copropriétés et des copropriétaires, même si cela d

Souvent les syndics professionnels nous reprochent de dénoncer les abus de la profession sans pour autant les mettre sous les projecteurs lorsqu’ils assurent, de manière efficace, la gestion de leurs

Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à c

En janvier dernier, nous avons été alertés par une proposition de loi déposée par un groupe de parlementaires qui prévoit que tout copropriétaire ayant deux appels de fonds impayés consécutifs à la da

Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic

Analyse de la décision

Pour rappel, en droit de la copropriété, le syndic ne peut agir devant les tribunaux, au nom du syndicat, sans y avoir été préalablement autorisé par une décision de l’assemblée générale (article 55 al. 1er du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Toutefois, par souci d’efficacité, les textes ont apporté à ce principe une série d’exceptions.

Depuis plus de trois mois, l’ARC Nationale a travaillé de manière acharnée pour faire évoluer le projet de loi s’intitulant«Habitat dégradé» afin d’atteindre des objectifs fixés par ce texte, à savoir

Nombreux professionnels, et même nos adhérents, ne connaissent pas forcément l’ensemble des actions que l’ARC Nationale mène. Et pour cause, il y a les projets visibles tels que les manifestations, l

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

Analyse de la décision

Si les copropriétaires ne peuvent plus payer les charges de la copropriété, cette dernière ne pourra plus payer ses fournisseurs, ni pourvoir à la conservation et l’entretien des parties communes.

Dans ce cas, des solutions doivent être trouvées pour améliorer la situation financière de la copropriété.

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Pourquoi les copropriétaires bailleurs ont intérêt à être plus impliqués dans les décisions de travaux ?

Le syndic peut-il facturer aux copropriétaires débiteurs des courriers de relance d’un montant supérieur à 50€ ?

Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré

Le défaut de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale, permet à ce dernier d'en demander l'annulation judiciaire

Les mauvaises surprises liées au changement de syndic

Les mandats de représentation ne fonctionnent pas pour les votes de la saisie immobilière du copropriétaire concerné

Abus 4963 Pour le syndic FONCIA OLIVIER, l’accès du conseil syndical aux documents du syndicat des copropriétaires auprès de son cabinet, c’est : l’extranet et rien que l’extranet

La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

L’observatoire des contrats-type de syndic à ne pas manquer dans la prochaine revue de l’ARC Nationale

Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

L’adhésion à l’ARC est une assurance de compétences pour conseil syndical

Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services !

Abus 5022 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) ou plutôt Syndic aux Imprécisions Avérées

Monsieur de l’ARC, c’est quoi le conseil syndical ?

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

Abus 5054 L’incohérence et l’irrégularité de travaux décidés en assemblée imputables à FONCIA Lyon

ABUS 5042 FONCIA TERRA IMMO : sa rédaction suspecte d’un ordre du jour d’assemblée générale de mai 2024

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

N’y aurait-il pas un petit problème avec l’annexe 1 du cabinet CITYA ?

Faites patienter les politiques le temps que l’on continue nos abus !

Chapeau bas au président de la FNAIM !

Abus 4967 La feuille de présence tronquée du syndic ADMIINISTRATION PIERRE IMMOBILIER

70% de nos adhérents favorables à interdire aux copropriétaires débiteurs de participer au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif !

Exceptions posées par le juge quant à la nécessité d'une habilitation du syndic pour agir en justice

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE est-elle fâchée avec l’ARC Nationale et ses adhérents ?

Un débat passionnant à l’Assemblée Nationale suite à une proposition d’amendements de l’ARC Nationale

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

La requête qui désigne l'administrateur provisoire doit être portée à la connaissance des copropriétaires

ARC Nationale