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L’ARC Nationale a publié dans sa revue du 2ème trimestre 2026 les résultats de son observatoire des charges de l’année 2024. Alors que sur cette année, le taux d’inflation était de 2,3 %, les charges

Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes

Le contrat de mandat est le principal élément qui régit les relations entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. L’erreur à ne pas commettre est de résumer le contrat à un montant d’honorair

Le syndic qui est un prestataire de la copropriété doit enregistrer dans la comptabilité l’ensemble des honoraires qu’il perçoit. A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature compta

Comme tout prestataire, le syndic doit enregistrer dans la comptabilité de la copropriété l’ensemble des honoraires qu’il perçoit. A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature compt

Question : Notre syndic fait supporter par notre copropriété de nombreuses factures aux intitulés imprécis pour des gestions de sinistres. Ces factures sont-elles justifiées ? Ces factures ne devraient-elles pas être couvertes par notre assurance ?

Réponse: Sur cette question, il importe de rappeler qu’en vertu du contrat type de syndic, figurant en annexe du décret du 17 mars 1967, seules les 4 prestations, figurant à l’article 7.2.4 du contra

Nous avons dernièrement publié un article mettant en avant la fiche métier du groupe CITYA qui impose que les gestionnaires gèrent 70 voire 80 immeubles. Un nombre important voire impossible d’immeub

En janvier dernier, a été diffusée sur France 2 une émission à charge sur les syndics professionnels. Nous avions critiqué cette émission car bien que le sujet soit en lui-même sérieux, les producteu

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, avec une illégalité signée FONCIA nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical. Le plus compliqué est que bien souvent ces factures ont une form

L’analyse d’un contrat de syndic se réalise en plusieurs étapes qui peuvent se résumer en trois actions: Vérifier le sérieux du cabinet et les services internes Etudier les prestations comprises d

Beaucoup de conseillers syndicaux et copropriétaires ne savent pas réellement combien coûte leur syndic. Cela est dû au fait que le syndic perçoit des honoraires de forfait de base auxquels s’ajouten

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

Analyse de la décision

Un promoteur a fait édifier et vendu en état futur d'achèvement un groupe d'immeubles comprenant trois bâtiments, qui a été placé sous le régime de la copropriété. Les travaux ont donné lieu à une réception avec réserves, et le promoteur s’est engagé par courrier à réparer les désordres relevés.

Outre leurs honoraires de base, les syndics peuvent requérir des émoluments complémentaires du syndicat ou de copropriétaires pris individuellement.

Une question fréquemment posée est de savoir si la copropriété peut imposer l’accès aux parties privatives d’un copropriétaire pour réaliser des travaux d’intérêt collectif régulièrement décidés par l

Pour beaucoup de copropriétaires, le 31 décembre «sonne» comme la date de fin d’exercice. A ce titre, il est fondamental que le conseil syndical s’organise pour réaliser au plus tôt le contrôle des c

Analyse de la décision

La recevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires en réparation de préjudices affectant les parties privatives, mais ayant pour origine des désordres dans les parties communes, a été fréquemment examinée devant la Cour de cassation.

Dans un arrêt du 7 novembre 2024, la Cour de cassation a clarifié cette question, en renforçant la protection des copropriétaires, ainsi que la préservation de l’intérêt collectif.

Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n

Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement. Se pose alors la question de la qualification de cet équipement: est-c

Dans un contexte de crise persistante du logement, la transformation des bureaux figure depuis longtemps parmi les solutions pour augmenter l’offre immobilière.

Nombreux ont salué la loi du 16 juin 2025 qui permet de modifier un lot à destination de bureau en habitation en obtenant de l’assemblée générale des copropriétaires un vote des copropriétaires à la m

Parties communes générales & spéciales

Manuels - Ouvrages

Le règlement de copropriété déﬁnit les règles qu’il est nécessaire de connaître aﬁn de

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leur

À la suite des premières vagues de chaleur, de nombreux copropriétaires souhaitent équiper leur logement d'une climatisation ou d'une pompe à chaleur réversible.

Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires.

Nous le disons, mais sûrement pas assez.

Nous avons une douce musique chantée par les professionnels depuis qu’on les connaît: «les honoraires du forfait de base sont trop bas». Ainsi, ils justifieraient leurs manquements par le fait que le

QUESTION Je viens d’acquérir un appartement au sein d’un immeuble dont je suis déjà copropriétaire. J’envisage ainsi de réunir deux appartements contigus, qui sont aujourd’hui séparés par un mur mitoyen. Quand j’ai exposé ce projet au syndic, celui-ci m’a indiqué qu’une autorisation en AG était nécessaire. Pourriez-vous me confirmer ses propos ?

RÉPONSE L’article 7 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros œuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils

Analyse de la décision

Dans l’affaire traitée par la Cour de cassation, le propriétaire d'un lot de garage situé au sous-sol d’un des bâtiments d'un ensemble immobilier en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale qui avait décidé d'alimenter un fonds de travaux par une cotisation annuelle égale à 5% du budget prévisionnel, répartie à proportion des tantièmes généraux de charges.

Qui ne connaît pas le carnaval de Rio, où tout est permis ?

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Une augmentation des honoraires de syndic qui fait un bond de plus de 5 % en 2024

Une légère augmentation des honoraires du forfait de base et une forte augmentation des honoraires complémentaires, supplémentaires et privatifs

Pourquoi il vaut mieux négocier un bon forfait plutôt que des honoraires à bas prix ?

Les honoraires privatifs restent une charge de copropriété

Les honoraires privatifs restent une charge de copropriété

Dans quelle mesure le syndic peut-il facturer des honoraires complémentaires au titre de la gestion de sinistres ?

Mettons les points sur les « i » sur les honoraires de syndic

Etude très intéressante de l’IPSOS sur la méconnaissance du métier de syndic, à l’initiative des organismes professionnels de l’immobilier

Abus 5225 : La facture illégale de FONCIA concernant le dossier « qualité des eaux »

Abus 5201 : Le tarif démentiel du cabinet HOMELAND en matière d’opposition sur mutation

Les honoraires complémentaires du syndic liés à la reprise des comptes en copropriété

Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)

Garantie des vices apparents à la prise de possession de l’immeuble vendu en état futur d’achèvement

Abus 5094 PG LANCE & CIE ou la pêche fructueuse aux sinistres

Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution de travaux d’intérêt collectif

Contrôle des comptes en copropriété : avez-vous fixé les dates avec votre syndic ?

Recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires : quand les préjudices affectent les parties privatives

Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes !

Robinet d’arrêt d’eau d’un appartement : partie commune ou partie privative ?

La loi du 16 juin 2025 allège les règles en matière de transformation des bureaux en habitation

La loi numéro 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux ne change rien au problème

Parties communes générales & spéciales

Un « descriptif détaillé des travaux envisagés » obligatoire mais non défini par la loi

Comment installer une climatisation chez soi en copropriété ?

Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical : sens et incidences de ces notions ?

Abus 5218 : Le cabinet JOURDAN essaierait-il de contourner le contrat-type de syndic ?

Et pourquoi les syndics professionnels n’arrivent pas à faire valoir leurs honoraires ?

Doit-on solliciter une autorisation en assemblée générale afin de supprimer un mur séparant deux lots ?

La cotisation au fonds de travaux est nécessairement répartie en tantièmes généraux !

Abus 5053 Le carnaval de Rio est ouvert chez CITYA avec ses prestations illégales

ARC Nationale