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Reponses expert

Réponse de l'expert - 06/12/2019

Le BIB (Bilan Initial du Bâti) et l’assistance à maîtrise d’ouvrage

L’une des difficultés rencontrées par les copropriétaires est le manque de connaissances techniques sur l’état du bâti de leur immeuble. Ils peuvent aussi avoir des difficultés à traiter un problème architectural ou technique particulier. Monsieur Jean-Loup TAIEB, architecte et consultant à Copropriété-Services, pouvez-vous nous préciser comment l’ARC et Copropriété-Services peuvent aider les conseillers syndicaux et les syndics bénévolesdans l’entretien technique de leur patrimoine ?
L’ADN de l’ARC est d’aider les copropriétés notamment dans le domaine technique.
Legislation

Aucun texte n'interdit au syndic de compléter l'ordre du jour initial même lorsque l’assemblée a été convoquée à l’initiative de copropriétaires

Analyse de la décision

L’ordre du jour est en principe établi par le syndic et joint aux convocations aux assemblées générales.

Reste à savoir si un syndic peut ajouter à l’ordre du jour ainsi fixé un point qui n’était pas prévu.

La jurisprudence a répondu dès 2008 par l’affirmative (Cass., 3e civ., 10 septembre 2008, n° 07-16448), mais à condition que les points ajoutés fassent l’objet d’une notification aux copropriétaires respectant le délai réglementaire de 21 jours (sauf urgence).

Reponses expert

Réponse de l'expert - 15/01/2021

Le syndic peut-il menacer la copropriété de démissionner sans motif ?

Question: Notre syndic nous a informé qu’il tiendra l’assemblée générale uniquement par correspondance par le biais de l’envoi de formulaires de vote. Alors qu’il dispose encore d’un mandat qui arrivera à échéance dans un an, il présente dans la convocation d’assemblée générale un nouveau contrat avec une durée de trois ans, alors que l’usage est toujours de voter une durée de 18 mois. Le conseil syndical a informé le syndic qu’il donnera comme consigne aux copropriétaires de voter par correspondance «contre» à cette résolution, aux motifs que d’une part rien ne justifie de valider d’ores et déjà un nouveau contrat, et d’autre part pour une durée de mandat aussi longue. Le syndic nous a alors rétorqué que si les copropriétaires ne validaient pas ce contrat, il démissionnerait sur le champ, laissant la copropriété sans syndic. Est-il légalement en mesure de procéder ainsi?
Réponse: Avant même d’aborder le fond de votre question, il est clair que d’un point de vue purement professionnel et déontologique, cette façon de procéder est tout à fait inacceptable. En effet, l
Actu juridique

Actualité juridique - 19/05/2020

Un renouvellement et non un prolongement de mandat de syndic

L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, a prévu que les contrats de syndic arrivant à échéance entre le 12 mars et le 10 septembre 2020 (deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence) bénéf
Legislation

La seule division d’un lot n’entraine pas la création d’un syndicat de copropriété indépendant

Analyse de la décision

Mécontents d’une gestion peu optimisée de la résidence par leur syndic professionnel, des copropriétaires mettent parfois en œuvre une autonomie administrative du bâtiment, en vue de prendre leur indépendance.

Face à cette approche compréhensible et légitime (par exemple en cas de copropriété « horizontale » et d’indépendance technique des divers bâtiments), des tentatives individuelles plus hasardeuses voient le jour.

Dossiers conseils

Conseil - 25/06/2019

Comment préparer la sortie d’un contrat P3 ?

Au cours de la dernière année du contrat de chauffage comprenant une prestation P3, le conseil syndical devra procéder à divers contrôles, et ce indépendamment que le contrat soit renouvelé ou non. E
Actions

Action - 08/09/2020

Reprise des webinaires dès cette semaine

Engagée dès la rentrée, l’ARC reprend ses sessions de formation en ligne dispensées par des experts dans différents domaines liés à la copropriété. Ces webinaires permettent à tous les adhérents de s
Legislation

Une contestation de l'assemblée générale doit se faire dans le délai imparti

Analyse de la décision

En présence de manquements du propriétaire d’un lot à ses obligations légales, réglementaires ou conventionnelles, une tentative de solution amiable peut être envisagée, à l’initiative du syndic, au nom du syndicat lésé, mais également via un magistrat saisi.

Le copropriétaire, qui conteste le maintien des poursuites judiciaires du syndicat par son mandataire habilité, se doit entre autre de respecter la procédure impérative, et ce, dans le délai imposé, comme le souligne la cour d’appel de Caen dans un arrêt du 2 mars 2021.