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Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives.

Après presque quarante ans d’existence, nous sommes étonnés de constater que certains cabinets de syndic se mettent en difficulté tout simplement car ils ne connaissent pas le cadre légal ou parce qu’

En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires, supplémentaires ou privatifs. Néanmoins, ces honoraires sont extrêmement encadrés pa

Le 20 mai dernier, le Pôle copropriétés en difficulté de l'ARC Nationale a participé à l'événement « Bien Habiter », organisé au Parc des Cèdres à Sevran (93) par la Maison de quartier Marcel-Paul et

VRAI/FAUX

Manuels - Ouvrages

A travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux », différents sujets qui

Toute personne qui est un tant soit peu impliquée dans sa copropriété constate une régression dans la gestion de sa copropriété. Les problèmes sont nombreux puisqu’ils concernent différents sujets: m

Nous parlons souvent des abus liés aux honoraires de suivi de travaux. Grâce à nos articles, nous avons imposé une certaine pédagogie appliquée par de nombreux conseillers syndicaux et respectée de p

Il semble que les pouvoirs publics ne soient pas conscients de l’état de non-gestion dans lequel se trouvent actuellement de nombreuses copropriétés. C’est simple, dans de nombreux immeubles, il n’y

Pendant que les professionnels de l’immobilier sont décorés à tour de rôle par la médaille de légion d’honneur, les syndicats de copropriétaires rencontrent de plus en plus de difficulté que ce soit e

Il est fréquent que le conseil syndical attende le feu vert du syndic pour commencer à procéder aux contrôles des comptes et de gestion de sa copropriété. En effet, de nombreuses copropriétés ont une

L’un des rôles essentiels du conseil syndical est de vérifier la bonne gestion du fonds de travaux. En effet, il est important, d’une part, de vérifier que les sommes sont bien appelées auprès des co

Une des tares de la loi du 10 juillet 1965 qui d’ailleurs a été dénoncée à maintes reprises par l’ARC Nationale est qu’elle traite plus du droit du copropriétaire que de celui de la copropriété. En e

Certains syndics professionnels font semblant de ne pas comprendre pourquoi l’ARC Nationale dénonce et publie des abus. Or, c’est simple à comprendre: ’il n’est pas acceptable qu’un professionnel, d’

L’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit qu’en matière de charges courantes, le vote du budget prévisionnel entraîne par défaut des provisions de charges qui sont exigibles le premier jour

Il y a vraiment des actualités sur la copropriété qui nous dépassent. Nous ne comprenons plus dans quel monde vivent certains syndics dits « professionnels ». Le plus préoccupant est que ces syndics

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leur

Voilà une question intrigante que pose l’ARC NATIONALE.

Analyse de la décision

Dans une résidence soumise au statut de la copropriété, mais comprenant en son sein une résidence hôtelière, une expertise judiciaire a été ordonnée en 2014, à la demande d'un copropriétaire, afin de décrire les travaux nécessaires à la mise en conformité du hall d'entrée avec la réglementation en matière d'établissements recevant du public.

La loi du 10 juillet 1965 a mis en place deux principaux organes qui sont le syndic et le conseil syndical. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, on constate une dérive avec une confusion des rôles et

Pour le 18ème salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale, nous avons sollicité l’intervention de Monsieur Vincent JEANBRUN, actuel ministre du Logement, pour qu’il inaugure cet é

En parallèle de notre observatoire des charges qui analyse chaque année l’inflation des dépenses, nous avons également un observatoire patrimonial qui suit l’évolution des équilibres économiques des c

La force principale de l’ARC Nationale réside dans ses adhérents qui participent avec enthousiasme aux différents évènements que nous organisons, nous incitant à vouloir faire toujours plus pour les s

Conformément à l’article 26 du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical doit contrôler les dépenses enregistrées par le syndic sur les comptes de la copropriété. Pour cela, il doit impérativement

Décidemment, à chaque nouvelle réforme de la loi du 10 juillet 1965, on constate de nouvelles dérives qui prennent la forme soit d’abus soit d’illégalité. C’est ce qu’il se passe actuellement avec le

Les travaux collectifs constituent une source financière additionnelle pour les syndics professionnels.

Même si le Gouvernement semble vouloir ne pas faire de vagues, il est néanmoins indispensable qu’il traite les difficultés rencontrées dans le secteur de la copropriété. En effet, les copropriétés do

La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible.

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou

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Fonds travaux obligatoire du syndicat des copropriétaires et Livret A : légitimité, modalités d’ouverture et de gestion

Abus 5222 : Le cabinet LL GESTION : La cotisation minimum du fonds travaux n’a pas à être votée

Tout travaux n’impose pas de verser des honoraires complémentaires au syndic

A Sevran, l'ARC Nationale sensibilise les habitants aux enjeux de la copropriété

VRAI/FAUX

L’ARC Nationale saisit la Ministre du logement pour faire un point sur les difficultés rencontrées au sein des copropriétés

300 euros pour ça ? Est-ce bien raisonnable ?

A quand un état des lieux d’entrée et de sortie des copropriétés ?

L’ARC Nationale saisit le ministre du Logement suite aux nombreuses difficultés rencontrées au sein des copropriétés

Imposer une dynamique pour procéder à un contrôle des comptes et de la gestion efficace

Fonds de travaux / Ne pas confondre cotisations et sommes placées

Une loi du 10 juillet 1965 qui doit donner plus de place à la copropriété et moins de place au syndic professionnel

Le « ventre mou » des syndics professionnels : les travaux d’entretien

Ne pas confondre vote des travaux et échéances de provisions de charges

Abus 5217 : Quand le cabinet « manda » et son expert en syndic confondent syndic et l'ARC NATIONALE

Un « descriptif détaillé des travaux envisagés » obligatoire mais non défini par la loi

Comment ne pas devenir un copropriétaire en difficulté ?

Le syndic qui effectue des travaux sans vote de l’assemblée doit indemniser le syndicat

Ne pas confondre syndic et conseil syndical

L’ARC Nationale invite le Ministre du logement pour inaugurer son 18ème salon

Une augmentation inquiétante des copropriétés avec un découvert bancaire en fin d’exercice

Le succès fou de la journée écolière sur le contrôle des comptes et de gestion : notre recette

La liste minimale des documents devant figurer dans l’espace dématérialisé du conseil syndical n’évoluera pas !

Abus 5209 : Les facturations abusives liées au nouvel emprunt collectif : Faîtes entrer ATRIUM GESTION

Abus 5080 Le tour de passe-passe de FONCIA SEINE OUEST sur ses honoraires travaux

Une loi du 10 juillet 1965 qui doit donner plus de place à la copropriété et moins de place au syndic professionnel

L’ARC Nationale saisit la Ministre du Logement suite aux difficultés rencontrées au sein des copropriétés

Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats

Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 »

ARC Nationale