Abus Abus - 12/09/2024 Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965). Abus
Technique - 24/07/2023 Alerte de sécurité concernant des extincteurs Certains professionnels ont reçu de l’AFNOR et du CNPP (Centre National de Protection et Prévention) une longue note leur indiquant que les extincteurs de marque SICLI des gammes INDIUM, INTEGRAL, MAT Documentations
Abus Abus - 14/03/2025 Abus 5110 : Le curieux contrat concocté par le Cabinet CENTURY 21 Et nous revoilà avec un contrat de syndic revisité pour arriver à un grand n’importe quoi. Aujourd’hui, il est question d’aborder celui du cabinet CENTURY 21. Comme toujours, allons doucement pour m Abus
Abus Abus - 13/07/2023 Abus 4955 La facture irrégulière du syndic LOISELET & DAIGREMONT de dépouillement des votes des copropriétaires à l’assemblée générale annuelle L’assemblée générale représente, pour de nombreux syndics professionnels, la voie d’obtention d’honoraires additionnels. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 23/05/2023 Les honoraires du syndic en matière de gestion administrative et matérielle des sinistres ne sont pas automatiquement facturés L’un des contrôles les plus fréquents pour un conseil syndical est la vérification des factures et en particulier celles émanant du syndic. Cela pour une raison simple: le syndic est à la fois le man Actions
Dossiers conseils Conseil - 10/05/2024 Attention à la substitution des annexes comptables Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des Dossiers Conseils
Abus Abus - 01/11/2024 Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées). Abus
Dossiers conseils Conseil - 19/06/2023 N’y aurait-il pas un petit problème avec l’annexe 1 du cabinet CITYA ? Certains pourraient se poser la question: «Mais pourquoi, lorsque l’on évoque un article de CITYA, on ne le trouve pas dans la rubrique «Abus». A vrai dire, nous avons évité mais sur le coup nous lui Dossiers Conseils
Abus Abus - 07/03/2024 Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt Abus
Actu juridique Actualité juridique - 06/11/2023 L’heure consommée n’est pas forcément due ! Nous le savons bien, le nerf de la guerre reste l’argent, et cela dans toutes les professions. Ainsi, s’il n’y a pas de tabou à ce qu’un syndic gagne de l’argent. Actions
Actu - 19/09/2024 Certains cabinets de syndics continuent à détourner les intérêts bancaires appartenant à leurs copropriétés mandantes A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés p Actions
Dossiers conseils Conseil - 21/09/2023 Les visites de l’immeuble, une pratique qui s’est perdue depuis le Covid 19 Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/07/2024 N’hésitez pas à organiser une réunion de travail avec l’avocat de la copropriété (et non du syndic) Le contentieux de la copropriété est un sujet fondamental qu’il ne faut pas laisser sans contrôle. Ainsi, au même titre que le conseil syndical a une mission de vérification des comptes et du suivi d Dossiers Conseils
Abus Abus - 13/06/2024 Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI Abus
Actions Action - 08/07/2024 Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association professionnelle compétente pour redresser les copropriétés en difficulté Très peu de copropriétaires et même d’adhérents connaissent toutes les actions menées par l’ARC Nationale. Si, en effet, on assure des permanences juridiques, techniques ou comptables, des formations Actions
Abus Abus - 04/03/2024 Abus 5011 La revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) contrainte de publier un droit de réponse suite à des informations mensongères publiées concernant l’ARC Nationale Par crainte de perdre leurs sponsors publicitaires, certains médias ne parlent de l’ARC Nationale uniquement lorsqu’il s’agit de diffuser des potins concernant notre association. Nous avons la revue Abus
Actu - 19/02/2024 Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale » L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N Actions
Abus Abus - 12/12/2024 Abus 5084 Démarchages aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), attention aux arnaques ! Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État français pour encourager les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les four Abus
Legislation La condamnation pécuniaire du locataire et de la plateforme AIRBNB qui sous-loue un bien, sans l’autorisation du propriétaire. Analyse de la décision La location meublée touristique est non seulement un problème pour les copropriétés, mais également pour les propriétaires qui louent leur bien et se retrouvent face à une sous-location non autorisée. Jurisprudence
Abus Abus - 04/05/2023 Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr Abus