Abus Abus - 18/03/2024 Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal! Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut Abus
Actions Action - 16/10/2023 COMMUNIQUE DE PRESSE: Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir ? COMMUNIQUE DE PRESSE Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir? En juin dernier, l’ARC a présenté son Observatoire des charges de l’année 2021, qui a enregistré une nouve Actions
Actu juridique Actualité juridique - 27/04/2023 Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ? Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra Actions
Actu juridique Actualité juridique - 23/06/2022 La prise de décision au sein des petites copropriétés Dans la réforme du droit de la copropriété entrée en vigueur au 1er juin 2020, le législateur acréé un régime spécial pour les petites copropriétés. Les petites copropriétés s’entendent de celles com Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/06/2022 La prise de décision au sein des petites copropriétés Dans la réforme du droit de la copropriété entrée en vigueur au 1er juin 2020, le législateur acréé un régime spécial pour les petites copropriétés. Les petites copropriétés s’entendent de celles com Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/03/2023 Le vote par correspondance : quoi, comment, quand? Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer Actions
Actu - 23/05/2022 L’ARC renouvelée dans ses fonctions de personne qualifiée au sein du Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières avec néanmoins un regret pour les syndics artisans La loi ALUR a instauré le Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières qui a été redéfinie à travers différents textes de loi qui ont suivi. Celle-ci a pour objet de donner un avis Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/02/2024 L’amendement aberrant adopté dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés » : l’infamie des professionnels Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation Actions
Dossier - 03/04/2023 Dossier mois avril 2023 A la recherche de l’adresse d’un copropriétaire Le syndicat de copropriété élit chaque année un syndic qui est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et a pour mission d’exécuter les décisions prises en assemblée générale et assurer Dossiers Conseils
Abus Abus - 29/09/2022 Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c Abus
Actu juridique Actualité juridique - 20/02/2023 La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires. Actions
Legislation Le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'une commune ne permet pas d'interdire la création d'un ascenseur extérieur Analyse de la décision Le syndicat peut éprouver des difficultés dans l’adoption et/ou la réalisation de travaux collectifs, en raison non seulement de l’opposition de copropriétaires sur un projet onéreux ou son adéquation aux besoins de la copropriété. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 23/02/2023 Travaux dans un appartement en copropriété Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n Actions
Technique - 12/09/2022 Alerte sur la hausse du prix du gaz : comment limiter l’impact ? Déjà à des niveaux historiquement élevés ces derniers mois, le prix du gaz continue d’augmenter. Documentations
Actions Action - 26/12/2023 L’ARC Nationale saisit les Députés pour faire évoluer le projet de loi qui s’intitule « L’accélération de la rénovation des copropriétés et la lutte contre l’habitat dégradé » En tant que personne qualifiée, le directeur général de l’ARC Nationale siège au Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières nous permettant d’avoir connaissance des projets de te Actions
Actions Action - 30/03/2023 Nouvelle campagne de recrutement massif de personnel qualifié pour intégrer l'effectif de l’ARC Nombreux professionnels espèrent, en vain, que l’ARC périclite, pensant ainsi qu’ils pourront multiplier leurs abus et illégalités sans crainte d’être dénoncés sur la place publique. Ce temps n’est p Actions
Actu - 11/03/2024 Se taire pour éviter les scandales, ce n’est pas l’adage de l’ARC Nationale ! Au cours de ces dernières années, l’ARC Nationale a compris qu’elle devait faire plus, et encore plus, pour ses adhérents et plus généralement pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétair Actions
Legislation Le recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire implique la présence d'une illégalité non régularisable Analyse de la décision La construction d’un immeuble, sur l’assiette foncière mitoyenne d’une résidence existante, peut générer des réserves légitimes des propriétaires de lots sur cette dernière. Jurisprudence
Dossier - 29/09/2022 Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur Dossiers Conseils
Legislation La facturation indue d'honoraires par le syndic professionnel et défaut de restitution des archives du syndicat à son successeur Analyse de la décision La gestion de la copropriété par un syndic professionnel laisse souvent à désirer, conduit parfois le syndicat à en désigner un autre, en assemblée générale, en cas de majorité favorable. Jurisprudence
Actions Action - 28/07/2022 FERMETURE ANNUELLE DE L’ARC du vendredi 29 juillet au lundi 22 août 2022 matin Après 11 mois de combat acharné, comme chaque année, les salariés et bénévoles de l’ARC prennent des vacances pendant trois semaines, impliquant que nos locaux seront fermés du vendredi 29 juillet au Actions
Dossiers conseils Conseil - 11/07/2022 Les deux indicateurs à vérifier pour connaître la température de sa copropriété Lorsque l’on est copropriétaire et même conseiller syndical, il n’est pas toujours facile de déterminer la santé économique et financière de sa copropriété. En effet, il faut prendre en considération Dossiers Conseils
Legislation La prescription de deux ans édictée par le Code de la consommation limitant à cette durée le paiement d'une facture d'un professionnel n'est pas applicable au syndicat des copropriétaires Analyse de la décision L’instauration du Code de la consommation est née d’une volonté protectrice du législateur. Face aux abus avérés de certains professionnels et à leur position de force face aux consommateurs démunis, il a fallu édicter des règles pour rééquilibrer le rapport de force. Jurisprudence
Legislation L'employeur du personnel de l'immeuble est le syndicat des copropriétaires et non le syndic Analyse de la décision Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires. Jurisprudence
Legislation L'ancienne employée d'immeuble remplaçante doit assigner son employeur, lorsqu'elle prétend à une indemnisation pour licenciement illégale Analyse de la décision Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires. Jurisprudence
Abus Abus - 23/05/2022 Abus 4846 CITYA nous explique pourquoi il faut impérativement passer par le syndic pour l’établissement du faux pré-état daté Il existeune«passe d’armes» entre la FNAIM et l’ARC sur la réalité de la situation en matière de facturation imposée par le syndic pour établir le faux pré-état-daté. Tandis que l’ARC affirme que les Abus
Abus Abus - 26/12/2023 Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël ! Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c Abus
Abus Abus - 14/11/2022 Abus 4890 Et encore CITYA avec sa facturation illégale concernant le « bouclier fiscal » Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus, que disons-nous, nous parlons de CITYA avec sa nouvelle illégalité. Il s’agit, cette fois-ci, de facturer en toute illégalité une prestation qui doit ê Abus
Actu juridique Actualité juridique - 18/09/2023 Les travaux privatifs affectant les parties communes Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 07/09/2023 Les travaux privatifs affectant les parties communes Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Actions