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La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a p

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

Analyse de la décision

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ».

Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les flux financiers que l’on trouve à travers les relevés bancaires et sur le compte banque comptable tenu par le syndic. Cette anal

La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qu

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic, plusieurs précautions doivent être prises, que ce soit en amont ou en aval de la tenue de l’assemblée générale. En effet, avant même la réunio

Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965).

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

Vous étiez nombreux à le demander : l’ARC l’a fait.

Question: Au vu des nombreuses carences et inactions de mon syndic professionnel je souhaite proposer ma candidature en tant que syndic bénévole Suis-je tenu par les mêmes obligations légales et réglementaires que le syndic professionnel en matière de gestion de la copropriété?

Réponse: Avant de répondre à votre question, je précise que pour être élu en tant que syndic non professionnel (dit syndic bénévole) conformément à l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965, vous d

Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités.

Le conseil syndical a pour mission d’assister et de contrôler le syndic dans l’administration de la copropriété. A l’image du cabinet nîmois H4 IMMOBILIER, certains professionnels sont néanmoins prêt

La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoqués pour participer à l’assemblée générale du syndicat des coprop

Sans aucun doute, l’ARC est la principale association de défense des intérêts des copropriétés qui assiste les conseillers syndicaux, les syndics non professionnels et représentant des AFUL et des ASL

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair

Question : Je suis membre du conseil syndical, j’ai demandé des pièces à mon syndic par mails ou courriers simples mais il ne me les a pas communiqués. Comment puis-je exiger le bénéfice des pénalités de retard prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Le conseil syndical peut effectivement demander au syndic la transmission de pièces par mail.

Voici un sujet qui semblait être traité et pourtant on trouve toujours des syndics nostalgiques avec des abus du passé.

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

L’une des forces de l’ARC est que nous essayons d’exploiter tous les moyens existants pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre asso

Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété

Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N

https://arc-copro.fr/sites/default/files/pieces-jointes/2023/1

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

La plupart des conseillers syndicaux sont à présent disposés à contrôler les factures et le suivi des prestations que doivent réaliser les sociétés ayant souscrit un contrat avec la copropriété. Néan

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La consultation des pièces justificatives des charges

Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives

0. GÉNÉRALITÉS

Attention à la substitution des annexes comptables

L’intérêt de contrôler périodiquement les relevés bancaires et les bordereaux de chèques et de virements

Les documents que peuvent réclamer les copropriétaires

En cas de changement de syndic, le conseil syndical a-t-il eu une copie du bordereau de remise des documents de la copropriété ?

Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

En tant que syndic non professionnel, suis-je tenu aux mêmes obligations légales qu’un syndic professionnel dans la gestion de ma copropriété ?

Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical

Abus 4969 Comment le syndic H4 IMMOBILIER se défait illégalement d’un conseil syndical dérangeant

La convocation à l’assemblée générale en questions/reponses

L’ARC, une association nationale avec une représentation sur l’ensemble du territoire français

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

Le syndic refuse de communiquer les documents demandés par un membre du conseil syndical, comment peut-on exiger des pénalités de retard ?

Le syndic peut-il réclamer des frais de photocopies suite à la reprographie de documents réclamés par le conseil syndical ou un copropriétaire

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Comment contrôler les comptes et maîtriser les charges de sa copropriété »

Abus 4913 La résolution dangereuse du cabinet BARATTE à ne pas reproduire

Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale »

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L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

L’avocat de la copropriété doit être considéré comme un « simple » prestataire

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