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Période

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement

Le 26 septembre 2024, nous avons diffusé un abus concernant FONCIA qui a utilisé les extranets de ses copropriétés mandantes pour faire la promotion d’offres marchandes n’ayant aucun rapport avec l’ad

Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin

Analyse de la décision

Dans l’affaire traitée par la Cour de cassation, le propriétaire d'un lot de garage situé au sous-sol d’un des bâtiments d'un ensemble immobilier en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale qui avait décidé d'alimenter un fonds de travaux par une cotisation annuelle égale à 5% du budget prévisionnel, répartie à proportion des tantièmes généraux de charges.

Et nous revoilà avec une actualité à peine croyable qui démontre l’instabilité du secteur de l’administration de biens. Présentons, sans plus tarder, la situation et ensuite notre analyse. I – L’abs

Analyse de la décision

Les mutations de lots sur une résidence peuvent donner lieu à des dysfonctionnements, en raison de l’absence des notifications correspondantes du notaire au syndic en exercice, ou de transfert des archives du syndicat de celui-ci à son successeur.

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

Le décret du 26 mars 2015 devait faire cesser les pratiques contractuelles abusives et/ou illicites des syndics professionnels.

Suite à une enquête de représentativité qui s’est déroulée sur plusieurs mois et qui a été diligentée par le Ministère du Travail, l’ARC a été nommée par voie d’arrêté comme étant la seule institution

La gestion licite des fonds du syndicat ne se résume pas à l’ouverture effective de ses deux comptes bancaires séparés. Le droit impose également le versement sans délai de la contribution des coprop

Décidemment, plus c’est gros plus ça passe! Voyons un nouveau moyen élaboré par le groupe CITYA pour inciter voire arracher le consentement des copropriétaires pour qu’ils acceptent de recevoir leur

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

Décidemment, les professionnels sont prêts à tout pour nous faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes où ils seraient les rois. Bien souvent, derrière ce délire se cache une réalité m

Par un abus de langage, il arrive parfois d’entendre parler de « copropriété en volumes » pour faire la distinction avec une copropriété « classique ».

Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation

Si la présence de clauses irrégulières et abusives dans les contrats de syndics professionnels est fréquente, certains d’entre eux sont particulièrement savoureux, dignes d’être publiés au podium de n

Forte du succès de la première émission télévisée qui a réuni plus de 16.000 téléspectateurs, l’ARC Nationale organise un nouvel évènement le Jeudi 1er février 2024 avec un nouveau concept qui se veut

Question: Un cabinet de kinésithérapie vient de s’installer au 3ème étage de notre immeuble et depuis, nous remarquons un usage plus intensif de l’ascenseur. Peut-on lui imposer des tantièmes de charges supplémentaires?

Réponse: Il existe deux catégories de charges mentionnées à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965: les charges entrainées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun et les ch

Dans une volonté de transmettre le savoir de manière pédagogique, l’ARC Nationale utilise différents moyens et dispositifs. Il y a le site internet dans lequel sont publiés chaque semaine dix nouveau

Il faut le reconnaître, bien que nos post sur Linkedin soient lus avec plus de 20.000 impressions, les commentaires sont assez décevants voire agressifs parfois. Le plus regrettable est que 9/10 les

Analyse de la décision

L’installation de compteurs divisionnaires dits « intelligents », c’est-à-dire enregistrant et communiquant à distance et en temps réels les consommations de fluides (eau, électricité) donne lieu à une polémique, certains dénonçant une violation de la vie privée et/ou des répercussions possibles sur la santé des résidents du fait des ondes électriqu

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ

Dans la plupart des grands groupes de syndics, il existe des services entiers qui cherchent par tout moyen comment gagner de l’argent sur le dos des copropriétés et des copropriétaires, même si cela d

La publication d’un abus permet de joindre l’utile à l’agréable. En effet, au-delà de dénoncer les pratiques abusives ou illégales d’un syndic dit professionnel, cela nous permet de rappeler le cadre

Le stationnement des automobiles et deux roues pose régulièrement problème sur les ensembles immobiliers. Ces difficultés résultent généralement d’emplacements privatifs ou collectifs insuffisants pa

Décidemment, tout est bon pour dénigrer l’ARC Nationale et créer un mouvement de panique au sein des adhérents. Dernièrement, nous avons eu écho d’un nouveau «fake» qui a malgré tout interrogé certai

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Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère

L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois le président du SNPI suite à sa réponse erronée concernant FONCIA

abus 5013: Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier

La cotisation au fonds de travaux est nécessairement répartie en tantièmes généraux !

Le cabinet SABIMMO rejoint le cabinet HOMELAND : « vos interlocuteurs habituels ne changeront pas »

Le défaut de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale, permet à ce dernier d'en demander l'annulation judiciaire

La répartition des charges et sa modification

Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

Abus 5007 G.T.F. Immobilier : un contrat de syndic 2023/2024 toujours aussi imparfait

Le Tribunal administratif de Paris confirme l’ARC comme étant la seule institution représentative des syndicats des copropriétaires suite à l’action judiciaire engagée par la FNAIM

Abus 5034 Les accointances infondées et suspectes de CITYA LAXE IMMOBILIER avec la BRED

Abus 4948 CITYA Immobilier : tellement plus simple de « prendre les copropriétaires pour des idiots »

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

Quand la société MATERA prend ses rêves pour des réalités

Dossier Septembre 2024 : Les différences entre une copropriété et une division en volumes

L’amendement aberrant adopté dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés » : l’infamie des professionnels

Abus 4897 Le contrat du syndic BIENS PLUS Immobilier présente bien plus que des irrégularités

L’ARC Nationale organise sa deuxième émission télévisée

Peut-on changer la répartition des charges en cas de changement d’affectation d’un lot ?

Les nouveaux guides millésime 2025 produits par l’ARC Nationale à lire absolument

Madame FLEURY, c’est avec plaisir que nous aimerions débattre avec vous !

Le locataire peut refuser la pose d'un compteur divisionnaire d'eau "intelligent"

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule

Faites patienter les politiques le temps que l’on continue nos abus !

Abus 4971 Le cabinet ORPI La Centrale Immobilière, la deuxième lecture de la résolution n’est pas automatique

La fourrière peut-elle intervenir sur une résidence privée ?

Non, le directeur général de l’ARC Nationale, Emile HAGEGE, n’intègre pas le groupe FONCIA !

ARC Nationale