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Analyse de la décision

Analyse de la décision

Voilà la question qui nous fait le plus peur: «Connaissez-vous un bon syndic car le nôtre ce n’est pas la joie!». Une interrogation de plus en plus fréquente à laquelle il est extrêmement difficile d

Nous sommes fiers de constater que nos adhérents, et plus largement les copropriétaires, ont suivi massivement nos différentes émissions qui ont été diffusées en direct le 6 novembre dernier. Cette f

Bien souvent, lorsque le syndic professionnel essaye de se mettre en avant, surtout lorsque les copropriétaires hésitent à désigner un syndic non professionnel, ils affirment apporter des garanties de

L’ARC Nationale n’est jamais la dernière pour dénoncer les abus, hélas encore trop nombreux, des ‘marchands de certificats’ CEE qui, sous prétexte que «cela ne coûte rien», réalisent des travaux couve

Question : Notre syndic de copropriété nous dit que les relances aux copropriétaires doivent être payées par l'ensemble des copropriétaires et non par les "mauvais payeurs" selon la loi. Pouvez-vous le confirmer ?

Réponse: Selon l’article 10-1 a), sont imputables exclusivement au copropriétaire débiteur de charges de copropriété: «Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en d

L’analyse d’un contrat de syndic se réalise en plusieurs étapes qui peuvent se résumer en trois actions: Vérifier le sérieux du cabinet et les services internes Etudier les prestations comprises d

Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf

Nous avons expliqué à plusieurs reprises que le recouvrement des charges était avant tout un business parallèle pour les syndics. En réalité, plus la dette du copropriétaire est petite, plus cela est

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’ARC Nationale avait demandé de préciser dans l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, l’exception à la règle en matière de répartition des

Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, e

Analyse de la décision

L’assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, construit en 1900, a décidé d'interdire l'usage à titre d'habitation des lots situés au sixième étage, qualifiés de « débarras » dans le règlement de copropriété, à raison des risques pour la sécurité des occupants en cas d'incendie.

Nous avons tellement «la tête dans le guidon» que nous oublions d’écrire des articles de base expliquant comment adhérer à l’ARC Nationale. En effet, bien souvent, les copropriétaires nous disent qu’

Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière.

Analyse de la décision

Une société avait acquis la totalité du bâtiment B d’un immeuble en copropriété, et obtenu un permis de construire pour transformer ces locaux en un bâtiment à usage commercial et hôtelier.

A chaque évolution législative liée à la copropriété, découlent des nouvelles pratiques des syndics qui nécessitent de vérifier leur licité ou si elles sont conformes aux intérêts du syndicat des copr

Généralement, les copropriétaires consultent leurs avis d’appels de fonds en se limitant à vérifier le montant qui figure en solde. Souvent, ils poussent un cri d’effroi: «Toujours plus cher pour moi

Voilà un sujet sur lequel il ne faut pas transiger. Il s’agit du contrôle des formulaires de vote par correspondance en amont de la tenue de l’assemblée générale. En effet, en l’absence de vérificat

Le premier poste de charges en copropriété est le chauffage. En effet, il représente 30 à 50 % des dépenses courantes. Néanmoins, on relève d’autres postes qui commencent à prendre une place de plus

Aprés le succès de notre première session de formation qui s’est déroulée le 12 juin dernier à Villeurbanne, l’ARC NATIONALE renouvelle cet évènement. L’ensemble des acteurs de la copropriété, qu’ils

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas dédié un abus relatif à un contrat de syndic. Alors pour cette semaine, nous avons sélectionné le contrat du cabinet SDG IMMO qui a la particularité de me

Nous avons actuellement sur le marché un nouveau style de syndics professionnels.

Soyons encore une fois clairs et sans équivoque. Nous n’avons aucune fierté ni joie lorsqu’un cabinet de syndic professionnel se voit condamner et encore moins lorsqu’il doit payer des pénalités. Ma

De plus en plus de conseillers syndicaux nous remontent des difficultés avec leur syndic pour notamment avoir une traçabilité sur des opérations bancaires et les règlements effectués sur le compte ban

Comme nous l’avons indiqué dans notre dernière publication, le Cabinet de syndic MATERA a souhaité nous assigner non pas au motif de prétendus propos diffamatoires tenus à son encontre mais pour dénig

A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno

La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charg

Analyse de la décision

La décision du Conseil constitutionnel était attendue. Par nos adhérents bien sûr, certains d’entre eux étant d’ailleurs directement concernés, mais également par le grand public tant l’encadrement des locations meublées de tourisme est un sujet récurrent de l’actualité. La décision du Conseil constitutionnel sur ce point était nécessaire. Elle apporte en outre la clarification attendue.

Des incertitudes sur la constitutionnalité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965

Question développée: Le syndic a-t-il, par sa fonction, une obligation de conseil à l’égard des membres du conseil syndical ou de tout copropriétaire, dans l’hypothèse par exemple où l’un d’eux solliciterait ou ferait voter une résolution contraire à la loi ?

Réponse: Il est à noter tout d’abord que le devoir de conseil n’est pas cité expressément par les textes légaux et réglementaires relatifs à la copropriété.

Analyse de la décision

Dans l’affaire traitée par la Cour de cassation, le propriétaire d'un lot de garage situé au sous-sol d’un des bâtiments d'un ensemble immobilier en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale qui avait décidé d'alimenter un fonds de travaux par une cotisation annuelle égale à 5% du budget prévisionnel, répartie à proportion des tantièmes généraux de charges.

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Autorisation de travaux sur parties communes et parties spéciales : quel quorum ?

Comment connaître les réelles compétences des syndics professionnels prospectés ?

Un succès retentissant de notre émission télévisée des experts de l’ARC Nationale à revisionner sans modération

La réponse impossible de l’assurance GALIAN en cas de perte de fonds

Menace sur le dispositif CEE « Alvéole Plus » à destination des copropriétés

Qui paye les frais de relance et de mise en demeure des impayés de charges des copropriétaires débiteurs ?

Abus 5201 : Le tarif démentiel du cabinet HOMELAND en matière d’opposition sur mutation

Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin

Une lettre de relance comprise dans le forfait puis facturée au copropriétaire débiteur

L’installation de compteurs : exception à la règle à surveiller

La dette estimée irrécouvrable n’est pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur

Un lot qui n’est pas d’habitation ne peut être habité s’il y a des risques pour l’immeuble et les occupants

Pourquoi et comment adhérer à l’ARC Nationale en tant que conseil syndical ?

Abus 5149 : Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Conditions de validité de la contestation d’un refus d’autorisation de travaux affectant les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble

Le nouvel enjeu économique des frais liés à l’affranchissement de courrier recommandé papier et électronique

Êtes-vous appelé sur les bons tantièmes ?

La loi oblige le syndic à remettre les formulaires de vote par correspondance au conseil syndical

La proportion du poste de charges « entretien » prend de plus en plus de place dans le budget prévisionnel

L’ARC nationale se déplace à VILLEURBANNE pour assurer une journée de formation à destination de tous les copropriétaires

Abus 5168 : Un tarif mystérieux prévu dans le contrat du cabinet SDG IMMO

Attention aux syndics 2.0 qui se présentent comme « djeunes » et funs

Une nouvelle décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer 3 825 euros de pénalités de retard

Comment mettre fin aux tambouilles entre le syndic et son établissement bancaire

Abus 5103 : Des conditions de tarification d’honoraires du cabinet MATERA qui font peur !

L’ARC Nationale à fond la forme !

Même si le syndic doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale, pour engager une procédure judiciaire, il peut commencer à agir

L’interdiction des locations meublées de tourisme est constitutionnelle selon les Sages : conformité à la constitution de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965

Le syndic a-t-il une obligation de conseil vis-à-vis des copropriétaires ?

La cotisation au fonds de travaux est nécessairement répartie en tantièmes généraux !

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