Actu - 17/02/2026 Comment suivre les notifications d’avis électroniques ? L’article 64 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 22 décembre 2025 donne la possibilité au syndic de notifier les documents et mises en demeure soit par lettre électronique recommandée s Actions
Actions Action - 20/01/2026 Lundi 16 mars 2026 : Une Journée écolière sur le contrôle des comptes au service des finances de la copropriété L’ARC Nationale s’appuie sur une large palette d’outils et de ressources pour accompagner la montée en compétences des conseillers syndicaux ainsi que des syndics non professionnels membres de l’assoc Actions
Abus Abus - 20/01/2026 Abus 5186 : La délégation de pouvoirs proposée par LOISELET & DAIGREMONT incohérente Décidemment, une convocation d’assemblée générale est toujours un bouillon d’informations dans lequel on retrouve fréquemment des «pépites» qui imposent qu’elles soient dénoncées dans notre rubrique « Abus
Actu - 26/08/2025 Doit-on permettre à une société extérieure de tenir les assemblées générales de copropriété ? Voilà un sujet intéressant qui mérite d’être débattu du fait qu’il risque de bousculer les syndicats des copropriétaires et surtout les syndics professionnels. Il s’agit de la fonction de secrétaire Actions
Abus Abus - 24/06/2025 Abus 5136 Résolution d’approbation des comptes du Cabinet PICHET bien curieux A travers cet abus, nous allons analyser une résolution très couramment utilisée par les syndics professionnels en matière d’approbation des comptes ou plutôt, devrions-nous dire des charges. Sans pl Abus
Actu juridique Actualité juridique - 22/04/2025 Ne pas confondre l’ensemble des décisions dans une même résolution L’élaboration de l’ordre du jour et la tenue de l’assemblée générale sont des temps stratégiques qui nécessitent une vigilance du conseil syndical. En effet, c’est uniquement sur la base des question Actions
Dossiers conseils Conseil - 12/02/2025 Impossibilité d’indiquer l’indice de révision d’honoraires lors d’un renouvellement de contrat A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire: «l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre». Dossiers Conseils
Legislation Garantie des vices apparents à la prise de possession de l’immeuble vendu en état futur d’achèvement Analyse de la décision Un promoteur a fait édifier et vendu en état futur d'achèvement un groupe d'immeubles comprenant trois bâtiments, qui a été placé sous le régime de la copropriété. Les travaux ont donné lieu à une réception avec réserves, et le promoteur s’est engagé par courrier à réparer les désordres relevés. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 05/11/2024 L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ? Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce Actions
Abus Abus - 24/03/2026 Abus 5204 : La double facturation illégale présentée dans les contrats de CITYA Et nous revoilà dans le monde impitoyable des contrats de syndic. Comme toujours, il s’agit d’honoraires qui sont soit abusifs soit carrément illégaux. Pour aujourd’hui, il s’agit d’honoraires abusi Abus
Abus Abus - 20/02/2026 Abus 5195 : Cabinet AMC : le « tout compris » payant Nous voilà avec un contrat de syndic original qui démontre que de nombreux cabinets ne comprennent pas ce qu’ils produisent, se sentant contraints d’innover pour sortir du lot. A ce titre, voyons le Abus
Abus Abus - 23/09/2025 Abus 5155 : Le GROUPE OUEST noie le poisson avec les obligations de diagnostic de performance énergétique et de plan pluriannuel de travaux Nous constatons de nombreuses résolutions inscrites dans les ordres du jour concernant la réalisationd’une part d’un plan pluriannuel de travaux et d’autre part d’un diagnostic de performance énergéti Abus
Dossiers conseils Conseil - 25/07/2025 Demandez systématiquement l’état détaillé des honoraires perçus par votre syndic La question des honoraires du syndic est un sujet sensible car pendant que certains revendiquent une revalorisation du montant du forfait de base, d’autres sont près à faire des promotions pouvant off Dossiers Conseils
Abus Abus - 11/04/2025 Abus 5118 : Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c Abus
Actu juridique Actualité juridique - 28/03/2025 Fonds travaux obligatoire du syndicat des copropriétaires et Livret A : légitimité, modalités d’ouverture et de gestion Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives. Actions
Abus Abus - 12/02/2025 Abus 5101 : Retour vers le passé avec des libellés bancaires nébuleux émanant de la banque Palatine Et nous revoilà avec un abus que l’on pensait d’un autre temps car dépassé par une législation en vigueur qui est à présent rigoureuse et contraignante. Il s’agit de l’ouverture de vrais comptes banc Abus
Abus Abus - 09/01/2025 Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo Abus
Actu juridique Actualité juridique - 12/12/2024 Un copropriétaire n’équivaut pas forcément à une voix Souvent, les copropriétaires se perdent dans les modalités de majorité de votes des résolutions telles que prévues à travers la loi du 10 juillet 1965. En effet, celle-ci a prévu quatre types de majo Actions
Legislation La cotisation au fonds de travaux est nécessairement répartie en tantièmes généraux ! Analyse de la décision Dans l’affaire traitée par la Cour de cassation, le propriétaire d'un lot de garage situé au sous-sol d’un des bâtiments d'un ensemble immobilier en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale qui avait décidé d'alimenter un fonds de travaux par une cotisation annuelle égale à 5% du budget prévisionnel, répartie à proportion des tantièmes généraux de charges. Jurisprudence
Abus Abus - 16/12/2025 Abus 5178 : 20 500 euros de sanction administrative prononcée par la Répression des Fraudes contre la société CITYA SAINT-DENIS IMMOBILIER (de la Réunion) Il est dommage que certains syndics professionnels, souvent les plus mauvais, pensent que pour mettre fin aux abus des syndics, il faut faire taire l’ARC Nationale. En effet, l’ARC Nationale n’est év Abus
Dossier - 02/12/2025 Mais où va-t-on avec les mascarades d’assemblée générale de copropriétaires ? Il est du devoir d’une association comme l’ARC Nationale de faire un point sur l’évolution de la gestion des copropriétés à travers le temps et surtout à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau d Dossiers Conseils
Abus Abus - 28/10/2025 Abus 5164 : Annexe comptable numéro 1 de FONCIA, presque parfaite mais totalement fausse Pour rappel, le décret qui a défini les cinq annexes comptables qui doivent impérativement être jointes à la convocation d’assemblée générale date du 14 mars 2005, soit il y a plus de 20 ans. Ainsi, Abus
Actu - 23/01/2025 Le fléau des rachats des petits cabinets par les grands groupes de syndics Il y a eu une époque où les copropriétaires et conseils syndicaux n’étaient pas suffisamment informés, laissant les syndics professionnels faire à peu près ce qu’ils veulent. Depuis, l’ARC Nationale Actions
Dossiers conseils Conseil - 19/12/2024 Comment connaître les réelles compétences des syndics professionnels prospectés ? Voilà la question qui nous fait le plus peur: «Connaissez-vous un bon syndic car le nôtre ce n’est pas la joie!». Une interrogation de plus en plus fréquente à laquelle il est extrêmement difficile d Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 22/09/2026 Ne pas confondre syndic et conseil syndical La loi du 10 juillet 1965 a mis en place deux principaux organes qui sont le syndic et le conseil syndical. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, on constate une dérive avec une confusion des rôles et Actions
Actu - 24/07/2026 Que vaut une analyse de l’évolution du droit de la copropriété sans les représentants des copropriétaires : l’étude de l’institut JANUS Que l’analyse soit bonne ou mauvaise, notre association s’impose de lire et de prendre connaissance de toute information ou étude qui concerne de près ou de loin le secteur de la copropriété. A ce ti Actions
Abus Abus - 03/07/2026 Abus 5228 : Syndic Régie Immobilière de Vienne : un contrat qui présente de graves irrégularités Malgré presque nos 40 ans d’existence, nous sommes toujours aussi sidérés de constater de graves dérives dans les contrats de syndic. Notre consternation s’est encore aggravée depuis la mise en place Abus
Abus Abus - 02/06/2026 Abus 5219 : LAMY EVRY-COURCOURONNES : la facturation illégale liée au DUERP Certains syndics continuent de facturer au syndicat des copropriétaires des honoraires spécifiques au titre de l’établissement ou de la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professi Abus
Actions Action - 21/04/2026 Monsieur le Ministre du Logement, La politique de l’autruche n’a jamais arrangé la situation des copropriétés. Décidément, nous vivons dans une drôle de période où les ministres successifs du Logement se cachent préférant ne pas répondre aux courriers de l’ARC Nationaletout en faisant la courbette aux professi Actions
Dossiers conseils Conseil - 14/04/2026 Comment choisir ses conseillers syndicaux ? Face aux enjeux que doivent affronter les copropriétés et au manque de sérieux de nombreux cabinets de syndic, le choix des membres du conseil syndical est fondamental. En effet, bien souvent, pour c Dossiers Conseils
