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L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

Même si l’ARC Nationale compte aujourd’hui plus de 18.000 copropriétés adhérentes, représentant plus de 700.000 copropriétaires, il est fondamental de rester humble, la tête froide, pour continuer à v

Dans la plupart des grands groupes de syndics, il existe des services entiers qui cherchent par tout moyen comment gagner de l’argent sur le dos des copropriétés et des copropriétaires, même si cela d

A plusieurs reprises, nous avons expliquéla nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits. Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins

Depuis maintenant dix ans, l’ARC Nationale s’est organisée pour offrir aux adhérents un service de qualité, en mettant en place différents process et surtout en recrutant des femmes et des hommes de q

Et nous revoilà avec un abus signé CITYA concernant tout simplement son contrat de mandat. Comme toujours, avec ce cabinet, il y a à boire et à manger, autrement dit, un mélange savant d’abus et d’il

Lorsque nous publions un article concernant les syndics, 9,9 fois sur 10, nous ne dénonçons non pas un abus mais bien une illégalité qui se matérialise par des facturations illegales imputées à la cop

L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Décidemment la copropriété est comme le cochon: tout est bon pour vendre de la prestation. Et pour cause, nous retrouvons plusieurs offres de services qui sont vendues directement par des syndics ou

Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdic

Comme vous le savez sûrement, la foire du Trône de Paris ouvrira ses portes prochainement. A cette occasion, plusieurs manèges et autres attractions seront proposés. En parallèle, nous avons le cabi

Et voilà encore CITYA pour une illégalité en cascade inacceptable. C’est simple, nous ne comprenons pas le silence des chambres professionnelles devant son comportement inexcusable. Ce syndic vole l

Question: Lors de la dernière assemblée générale, la question de la suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène a été mise à l’ordre du jour. Sur 10.000 tantièmes, seuls 4.875 tantièmes étaient présents, représentés ou votant par correspondance. Sur ce quorum 2.385 tantièmes ont voté «pour», 2.136 ont voté «contre» et 354 se sont abstenus. Notre syndic nous a indiqué que la résolution n’était pas adoptée car, d’une part, les votes «pour» sont inférieurs à la moitié de 4.875 (soit 2.438) et, d’autre part, l’addition des votes «contre»et «abstention»sont supérieurs au vote «pour». Pouvez-vous me confirmer cette analyse juridique?

Réponse: Tout d’abord, il est vrai que la suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène relève de la majorité de l’article 24, expressément prévu dans son e). Néanmoins, le mode de calc

Nous sommes souvent interrogés sur la difficulté qui résulte du fait que le syndic est le secrétaire de séance. Au mieux, il interfère en pleine assemblée générale et sur les décisions, au pire il «p

Il faut le reconnaitre, le dialogue entre l’ARC Nationale et les chambres professionnelles a du mal à passer. Alors que nous dénonçons quasi quotidiennement les abus commis par les syndics, elles aff

La bonne gestion d’une copropriété passe par le travail collaboratif entre deux organes qui sont le gestionnaire de copropriété et le conseil syndical. Pour cela, il est impératif d’une part, que le

La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qu

Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une no

Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré

Qui ne connaît pas «Les feux de l’amour»?

Le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité au conseil syndical de demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation de son contra

L’ARC a publié de nombreux articles pour expliquer pourquoi si elle était favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle était pour autant opposée à l’installation des répartiteurs de fr

Analyse de la décision

L’assemblée générale prend toutes les décisions relatives au fonctionnement du syndicat des copropriétaires et engage ainsi tous les copropriétaires. Au vu de l’importance de cette réunion, le législateur a ouvert la possibilité pour les copropriétaires opposants ou défaillants démontrant une irrégularité dans la décision prise, de pouvoir la contester.

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus concernant LOISELET & DAIGREMONT. Néanmoins, comme nous allons le constater, lorsqu’il revient c’est pour prendre la première place su

Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan

Suite au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, à l’encontre de ses copropriétés clientes, l’ARC a été contrainte d’engager une action judiciaire à son encontre. Pour mémoire, GAZ EUROPEEN a e

Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent

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Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

Il y a l’ARC Nationale et les autres mauvaises imitations

Faites patienter les politiques le temps que l’on continue nos abus !

ABUS 4920: Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT pratique toujours le tir au canard

Pourquoi il est intéressant d’intégrer l’ARC Nationale en tant que collaborateur

Abus 4959 Le contrat CITYA à lire avec une calculatrice et surtout une boule de cristal

Abus 4942 La pluie de factures illégales du cabinet HJS IMMOBILIER

Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

Abus 4918 Le contrat délirant proposé par MEILLEURE COPRO à bannir de la place publique !

La double imposition des copropriétaires en matière de délivrance de documents de la copropriété

Abus 5021 La foire du Trône des factures illégales chez le cabinet LOGIM IDF !

Abus 4911 Lorsque le gaz monte à la tête de CITYA

Comment se calcule la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Le secrétaire de séance peut être un copropriétaire mais exige des préalables

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Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association de défense des syndicats de copropriétaires et des gestionnaires de copropriété

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La modification des boucliers tarifaires gaz et électricité

Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ?

Abus 5059 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisode 1)

Comment déterminer une inexécution suffisamment grave commise par le syndic

L’ARC expérimente les répartiteurs de frais de chaleur dans ses propres locaux

Le point de départ du délai de contestation de l'assemblée générale

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Abus 5009 Les factures abusives liées aux tenues d’assemblée générale made in LOISELET & DAIGREMONT

Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic

L’ARC continue son action judiciaire contre GAZ EUROPEEN suite à son chantage

Chaufferies hybrides : un grand cru !

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