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Décidemment, l’ARC Nationale et le conseil syndical doivent avoir les yeux et la tête partout. En effet, il est impératif de garantir une totale liberté d’actions du conseil syndical pour pouvoir ass

Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical. En effet, conformémen

Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p

Nous avons de plus en plus d’appels de conseillers syndicaux qui nous annoncent ne pas savoir comment réagir face à un syndic professionnel qui continue à percevoir ses honoraires mais qui ne fait plu

Nous avons publié de nombreux abus dénonçant les prix indécents facturés par les syndics professionnels aux copropriétaires débiteurs concernant les actes de mise en demeure et de lettres de relance.

Voilà un abus qui revient progressivement à la mode; il s’agit du siphonage des comptes des copropriétaires vendeurs. En effet, à la suite d’une formation de nouveaux gestionnaires au sein d’un grand

Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur un sujet qui peut paraître anodin mais qui en définitive peut s’avérer être extrêmement stratégique. Il s’agit du décalage la date de l’exercice c

A l’ARC Nationale, nous considérons qu’il n’y a pas de sujets tabous. Ainsi, lorsque nous sommes interrogés sur un sujet, nous l’abordons sans détour. A ce titre, nous allons traiter le cas du prési

Le temps passe plus vite que l’on croit car dans trois mois pour la plupart des copropriétés, l’exercice comptable arrivera à sa clôture. Cette échéance contraint les conseillers syndicaux à faire dè

De nombreux professionnels ne connaissent pas la réelle motivation de l’ARC Nationale se faisant polluer par les mauvais syndics pour affirmer que notre association n’a qu’un seul but: «faire dubashin

Certains pourraient s’interroger sur la pertinence de ce sujet à savoir s’il existe réellement un dilemme entre syndic bénévole ou syndic non professionnel. A priori, on parle d’un même thème et pour

Beaucoup s’inquiètent du fait que la fonction de conseiller syndical n’intéresse plus la «jeune génération» qui ne comprend pas forcément le rôle et la plus-value de cet organe. En effet, elle consid

A travers notre rubrique «abus», nous dénonçons fréquemment des factures illégales produites par les syndics professionnels qui sont directement imputées dans les comptes des copropriétés qu’ils gèren

Comme elle s’y est engagée, l’ARC Nationale se déplace dans les régions et villes de France afin d’organiser différents événements et consultations en priorité à destination de nos adhérents. Cette d

Un des objectifs de l’ARC Nationale est de permettre à tout copropriétaire d’aborder différents sujets qui concernent la copropriété sans forcément avoir des connaissances poussées que ce soit en mati

Dans le cadre du contrôle des comptes, le conseil syndical a découvert la réalisation par notre gardien d’une formation professionnelle, pour des sommes s’élevant à plusieurs centaines d’euros. Le syndic nous dit que cela correspond à l’obligation de formation professionnelle continue des salariés, mise à la charge de l’employeur. Nous sommes étonnés que le conseil syndical n’ait pas été consulté en amont à ce sujet. L’assemblée générale pourrait-elle d’ailleurs être amenée à statuer sur cette question ?

Il est à noter tout d’abord qu’au titre des articles L.

Après presque quarante ans d’existence, nous sommes étonnés de constater que certains cabinets de syndic se mettent en difficulté tout simplement car ils ne connaissent pas le cadre légal ou parce qu’

Certains copropriétaires ont sollicité le conseil syndical afin qu’il mette en concurrence le contrat de notre syndic, qui s’occupe de notre copropriété depuis plus de 2 ans maintenant. Il nous semblait que cette mise en concurrence du syndic n’était obligatoire que tous les 3 ans. Pourriez-vous nous éclairer sur cette question ?

L’obligation de mise en concurrence du contrat de syndic a quelque peu évolué ces dernières années, du moins en ce qui concerne sa périodicité. En effet, l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, da

Analyse de la décision

I - Des conditions d’application strictes

Le recours à la procédure de recouvrement de charges accélérée au fond prévue par l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est subordonné au respect de conditions strictes.

Soyons clairs, le formulaire de vote par correspondance est sans aucun doute un très mauvais dispositif qui n’a non seulement pas permis d’augmenter la participation au vote des résolutions mais qui a

Certains d’entre vous doivent être intrigués par cette question qui est de savoir s’il y a une solidarité de fait entre copropriétaires. Derrière cette interrogation, se pose l’enjeu de savoir si les

Dans le secteur de la copropriété, nous constatons un phénomène très intéressant qui est l’émancipation des cabinets indépendants, qui veulent se dissocier du milieu des grands groupes de syndics. Ce

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit un nouvel article 25-2-1 dans la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un copropriétaire de pouvoir engager à ses frais des travaux d’isolation thermiq

Pour beaucoup de copropriétés, le premier semestre de l’année rime avec «contrôle des comptes». Pour certains, cela prend 1 heure pour d’autres 10 jours. La différence est bien entendu le niveau d’i

Voilà une question qui interroge beaucoup de conseillers syndicaux: Comment savoir si mon syndic est bon? En effet, bien souvent, le conseil syndical est persuadé qu’il faut changer de syndic mais sa

Nous avons publié en septembre dernier un courrier que nous avons envoyé à la CNIL (L’ARC Nationale saisit la CNIL sur la transmission des adresses mails des copropriétaires à destination du conseil s

Pour beaucoup de copropriétaires, le 31 décembre «sonne» comme la date de fin d’exercice. A ce titre, il est fondamental que le conseil syndical s’organise pour réaliser au plus tôt le contrôle des c

Les syndics professionnels s’emploient à accroître leurs bénéfices ou à minima à les maintenir face aux non-renouvellements de leurs mandats sur certaines copropriétés.

Les copropriétés doivent actuellement faire face à un phénomène pourtant prévisible qui est celui du financement des travaux d’entretien et de rénovation qui font suite au vieillissement du bâti et de

De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou

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Pourquoi le conseil syndical ne doit pas travailler avec une adresse mail attribuée par le syndic : le cas MATERA

Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour

En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées

Mon syndic professionnel ne fait plus rien – Comment réagir ?

THIERRY Immobilier, le contrat à retenir

Replongez-vous dans les comptes vendeurs créditeurs

Est-il dans l’intérêt d’une copropriété de décaler son exercice comptable ?

Le président du conseil syndical n’a pas de voix prépondérantes

25 septembre, où en êtes-vous dans vos contrôles des comptes de votre copropriété ?

Tous nos encouragements à l’association SYNDIC FRANCE !

Syndic bénévole – syndic non professionnel : le dilemme de l’ARC Nationale

Conseillers syndicaux : passez le flambeau de manière pédagogique et progressive

Abus 5231 : Comment SERGIC augmente ses profits avec sa filiale MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS

Le jeudi 17 septembre 2026 L’ARC Nationale se déplace à MARSEILLE pour dispenser deux formations à ne manquer sous aucun prétexte !

La revue de l’ARC Nationale du 3ème trimestre 2026 à lire en toute circonstance pendant les vacances

Les formations des gardiens ou employés d’immeuble peuvent-elles être décidées par le seul syndic ?

Abus 5222 : Le cabinet LL GESTION : La cotisation minimum du fonds travaux n’a pas à être votée

A quelle périodicité le contrat de syndic doit-il être mis en concurrence ?

Le syndicat des copropriétaires doit faire une nouvelle mise en demeure en cas de procédure accélérée pour demander le paiement des provisions des exercices postérieurs

I - Des conditions d’application strictes

Comment rattraper son vote exprimé par correspondance ?

Y a t-il une solidarité de fait entre copropriétaires ?

Vers une émancipation des cabinets de syndic «indépendants »?

Une incohérence de procédure liée au droit individuel de réaliser des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher

Savez-vous de combien a évolué chaque poste de charges de votre copropriété ?

Comment savoir si un syndic est bon ?

Le syndic doit remettre au conseil syndical les adresses mails des copropriétaires

Contrôle des comptes en copropriété : avez-vous fixé les dates avec votre syndic ?

Abus 5179 : Les promotions de fin d’année du Cabinet HOMELAND immobilier

"Après moi le déluge", un dicton qui ne doit pas concerner les copropriétés

Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 »

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