Actu juridique Actualité juridique - 29/01/2024 La date d’exigibilité des provisions de charges n’est pas la même que celle de de la régularisation des charges Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’exigibilité des appels de fonds. Actions
Dossiers conseils Conseil - 14/09/2023 Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus». Dossiers Conseils
Abus Abus - 10/07/2023 Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance » Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l Abus
Dossiers conseils Conseil - 26/06/2023 Les règles de distribution des pouvoirs en assemblée générale Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 17/05/2023 La réduction des voix des copropriétaires majoritaires à l’assemblée générale Nous sommes souvent interrogés par une difficulté qui fait grincer les dents des copropriétaires au sein d’un même immeuble: il s’agit du copropriétaire majoritaire qui fait la pluie et le beau temps Actions
Abus Abus - 11/04/2025 Abus 5118 : Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c Abus
Dossiers conseils Conseil - 18/03/2025 Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ? Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder. Une question q Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/01/2025 Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm Dossiers Conseils
Abus Abus - 19/12/2024 Abus 5086 VACHERAND IMMOBILIER : une approche du mécénat inappropriée et personnellement lucrative Outre l’activité de syndic, les administrateurs de biens s’évertuent à la diversification via la gérance, la location et la vente de logements et locaux, et ce, dans une optique de maximisation de leu Abus
Actu - 12/09/2024 Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer Actions
Abus Abus - 30/04/2024 Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c Abus
Abus Abus - 28/09/2023 Abus 4971 Le cabinet ORPI La Centrale Immobilière, la deuxième lecture de la résolution n’est pas automatique La publication d’un abus permet de joindre l’utile à l’agréable. En effet, au-delà de dénoncer les pratiques abusives ou illégales d’un syndic dit professionnel, cela nous permet de rappeler le cadre Abus
Abus Abus - 21/09/2023 Abus 4969 Comment le syndic H4 IMMOBILIER se défait illégalement d’un conseil syndical dérangeant Le conseil syndical a pour mission d’assister et de contrôler le syndic dans l’administration de la copropriété. A l’image du cabinet nîmois H4 IMMOBILIER, certains professionnels sont néanmoins prêt Abus
Actu - 26/05/2023 Pourquoi faut-il réformer le système de rachat des cabinets de syndic ? Nous le savons bien, le milieu du secteur du syndic professionnel est loin d’être un long fleuve tranquille où chaque cabinet et surtout les grands groupes, définissent des stratégies commerciales pou Actions
Actu - 24/04/2023 Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c Actions
Actu - 12/12/2024 Une durée du mandat de syndic de 12 mois et non de 15 mois Nous avons légitimement de nombreuses questions sur la durée acceptable du mandat de syndic. Si la durée maximale de trois est à bannir, les discussions se cristallisent sur des délais intermédiaires Actions
Actu juridique Actualité juridique - 30/04/2024 Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn Actions
Actions Action - 18/04/2024 Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne Actions
Abus Abus - 21/03/2024 Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion Abus
Actu - 22/02/2024 Il y a l’ARC Nationale et les autres mauvaises imitations Même si l’ARC Nationale compte aujourd’hui plus de 18.000 copropriétés adhérentes, représentant plus de 700.000 copropriétaires, il est fondamental de rester humble, la tête froide, pour continuer à v Actions
Actu - 30/11/2023 Lorsque un syndic professionnel nous confirme les enjeux juteux du "faux" pré-état-daté Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic. Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/10/2023 Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents ! Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant Dossiers Conseils
Actu - 23/05/2023 Comment doit-on interpréter le succès de nos post publiés sur Linkedin malgré les trombes de critiques ? Depuis trois ans, l’ARC a pris l’initiative folle de publier certains de ses articles également sur le réseau social Linkedin. Une décision dangereuse car sur ce réseau sont abonnés des professionnel Actions
Actions Action - 25/02/2025 Une nouvelle équipe de ( z ) Héros pour défendre la cause des syndics professionnels Décidemment à l’ARC Nationale, chaque jour est un festival.En effet, nous allons de surprise en surprise avec une actualité toujours plus cocasse. Dernièrement, nous avons été assignés non pas pour d Actions
Abus Abus - 21/11/2024 Abus 5078 La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire. Abus
Actu - 10/10/2024 Les cinq enseignements sur les syndics professionnels qui manquent de cohérence Actuellement, plusieurs études sont menées par des sociologues pour comprendre de quelle pathologie souffre le métier de syndic professionnel. Le problème est qu’ils ne souhaitent pas heurter les pro Actions
Actions Action - 05/09/2024 L’ARC Nationale une association qui répond à tous les conseillers syndicaux et syndics non professionnels sur l’ensemble du territoire français Notre grande fierté à l’ARC Nationale est sans doute la satisfaction de nos adhérents. Nous y tenons grandement car elle a été forgée au cours de ces 37 dernières années en considérant nos adhérents Actions
Abus Abus - 04/04/2024 Abus 5020 G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série Abus
Dossiers conseils Conseil - 18/09/2023 Demandez les bordereaux de relevés des compteurs d’eau divisionnaires Décidemment, la mission de conseil syndical n’est pas de tout repos. Les contrôles à effectuer sont nombreux, imposant de réaliser même parfois des vérifications insoupçonnées. A ce titre, en parall Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 08/06/2023 Les documents que peuvent réclamer les copropriétaires La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qu Actions
