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Lorsque nous publions un post sur Linkedin qui dénonce des abus ou des illégalités commis par des cabinets de syndics, nous avons des professionnels qui mettent des commentaires qui sont 9,9 fois/10 h

Analyse de la décision

Les rapports entre le syndicat et les sociétés, notamment celles assurant l’entretien des parties communes ou de leurs équipements collectifs se révèlent souvent tendus, en raison de manquements de ces dernières à leurs engagements conventionnels, d’une revalorisation de la prestation injustifiée…

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Analyse de la décision

Si les copropriétaires ne peuvent plus payer les charges de la copropriété, cette dernière ne pourra plus payer ses fournisseurs, ni pourvoir à la conservation et l’entretien des parties communes.

Dans ce cas, des solutions doivent être trouvées pour améliorer la situation financière de la copropriété.

Chaque semaine, en parallèle de nos publications sur le site de l’ARC, nous émettons également les articles à scandale sur le réseau Linkedin. Ils concernent quasiment toujours les syndics profession

Pour beaucoup de cabinets de syndics, le recouvrement des charges est devenu un véritable business qui a pour but d’augmenter les profits du cabinet même si cela doit se faire en contravention avec la

Question: Notre syndic vient de nous informer que depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, les notifications, en l’occurrence la convocation de l’assemblée générale et les mises en demeure, doivent se faire exclusivement par voie électronique. Cela répond à un objectif de baisse de la production de papier en vue d’atteindre des objectifs écologiques définis par le Gouvernement. A ce titre, le syndic exige que chacun des copropriétaires lui communique une adresse mail personnelle afin qu’il puisse leur notifier les documents par voie électronique.

Réponse: Effectivement, la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 en rendant de droit l’envoi électronique des notifications. Sont notamment concer

La gestion d’une copropriété implique pour le syndic d’attacher une rigueur particulière à une date essentielle: celle de l’échéance son mandat. Elle conditionne en effet la régularité d’actes majeur

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

Décidemment, les copropriétés sont le défouloir de toutes les professions. Dès que l’on veut dynamiser un secteur pour faire plaisir à des lobbies, on ajoute de nouvelles obligations à la charge du s

En janvier 2017 est entrée en vigueur la mise en place du fonds de travaux. Nombreux encore contestent l’utilité de cette mesure, considérant que l’assemblée générale pouvait déjà décider de constitu

En cette fin d’année où il est coutume de faire la trêve des confiseurs, nous n’allons pas publier d’illégalités flagrantes mais mettre en évidence un post publié sur Linkedin par notre principal spon

Analyse de la décision

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ».

Certains, et en particulier les syndics et les chambres professionnelles, doivent être intrigués en lisant ce titre. En effet, comment l’ARC peut prétendre être un défenseur de la profession de syndi

Pour les professionnels de l’immobilier, les copropriétaires représentent une source étendue de revenus, via la location ou la cession de leur lot. L’accès à ces clients potentiels peut être facilité

Le recouvrement des provisions et charges de copropriété par le syndic le conduit à appliquer des frais.

Si la présence de clauses irrégulières et abusives dans les contrats de syndics professionnels est fréquente, certains d’entre eux sont particulièrement savoureux, dignes d’être publiés au podium de n

Le recouvrement judiciaire des impayés des copropriétaires peut se révéler long et onéreux. Cette contrainte financière se révèle d’autant plus préjudiciable pour le syndicat, en présence d’un débite

Examinons par exemple les copropriétés de Monsieur DUPONT et de Monsieur LUCAS qui habitent 2 immeubles mitoyens strictement semblables et construits par le même promoteur à quelques années d’interval

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

Question: Ma copropriété compte 150 lots principaux. Puis-je utiliser une partie des sommes affectées sur le fonds de travaux pour financer les études permettant d’établir, le projet de plan pluriannuel de travaux? Mon syndic m’indique que cela ne sera possible qu’à partir du 1er janvier 2024, impliquant que l’on ne peut pas mettre cette résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui se tiendra fin septembre 2023. A-t-il raison?

Réponse: La loi Climat et Résilience a modifié les règles d’affection et d’utilisation du fonds de travaux. Pour cela, elle a modifié l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et ajouté un nouvel

L’ensemble des instances publiques, que ce soit le Gouvernement, l’ANAH, mais également les acteurs de la copropriété comme les syndics ou l’ARC, sont inquiets par l’augmentation des charges qui paral

Analyse de la décision

La propriété s’entend d’un usage exclusif du propriétaire sur les biens immobiliers qu’il possède.

La loi «Climat et résilience» a instauré une nouvelle obligation progressive pour les copropriétés en fonction du nombre de lots qui les composent. Pour mémoire, pour les copropriétés: plus de 200

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

Question : Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021. Nous avons découvert dans le règlement de copropriété, la présence d’un lot transitoire. A quoi correspond ce lot et que devons-nous en attendre ?

Réponse:Le lot transitoire est défini à l’article 1erde la loi du 10 juillet 1965: «Ce lot (de copropriété) peut être un lot transitoire.

Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi un fournisseur de gaz était contraint de respecter son contrat même si les prix de marché ont augmenté. A ce titre, nous avons indiqué à nos a

Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux

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Les dirigeants de l’ARC sont-ils mis en examen ?

Le prestataire poursuivant doit assigner personnellement le syndicat concerné

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

La requête qui désigne l'administrateur provisoire doit être portée à la connaissance des copropriétaires

Abus 4864 Contrat CITYA : des tarifs d’honoraires privatifs à des prix incroyables

L’ARC Nationale saisit la chancellerie et la répression des fraudes sur l’imputation des frais de recouvrement de charges

Suis-je contraint de remettre à mon syndic mon adresse mail pour recevoir les notifications ?

Abus 4991 L.L.D.S. : un syndic professionnel qui devrait demander un calendrier au Papa Noël

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

Nouvelle obligation inutile à la charge du syndic concernant la délivrance des factures d’eau

Les trois particularités du fonds de travaux

abus 4900:Les assemblées générales de CITYA dignes d’un réveillon de jour de l’an !

Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives

Et si l’ARC était la seule chambre professionnelle pour défendre les intérêts des syndics professionnels ?

Abus 5018 O.L.T. (Office Locations Transactions) : un syndic qui enfreint le droit à des fins commerciales

La demande de condamnation ordinaire en paiement relève des honoraires de gestion courante du syndic

Abus 4897 Le contrat du syndic BIENS PLUS Immobilier présente bien plus que des irrégularités

La procédure accélérée ne rend pas exigible les provisions de l’année suivante

Dossier du mois Aout 2023 : Mise aux normes de sécurité actuelles des immeubles d’habitation anciens : est-ce une obligation légale ?

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

Puis-je utiliser le fonds de travaux pour financer le plan pluriannuel de travaux ?

Une proposition de loi pour interdire aux copropriétaires débiteurs de voter en assemblée générale

La servitude de passage d'une copropriété au bénéfice d'autres copropriétaires nécessite un écrit non-équivoque

Qui peut établir le projet du plan pluriannuel de travaux

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

Dans le règlement de copropriété est mentionné « un lot transitoire ». A quoi cela correspond ?

L’ARC assigne GAZ EUROPEEN pour qu’il respecte ses obligations contractuelles

Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence

ARC Nationale