Actu - 02/04/2024 Un nouveau guide sur l’état des lieux concernant les répartiteurs de frais de chaleur L’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés équipées en chauffage collectif d’installer sur les radiateurs des lots privatifs des équipements permettant de calculer la quantité Actions
Abus Abus - 15/01/2024 Abus 4998 Pourquoi il est impératif de plafonner les frais d’actes de relance : le cas CITYA Bien souvent, lorsque l’on dénonce les abus des syndics professionnels, des amateurs qui se présentent pourtant comme des professionnels crient au scandale, faisant passer l’ARC Nationale pour un synd Abus
Abus Abus - 02/01/2024 Abus 4996 Alerte au formulaire de vote par correspondance : le cas du syndic DOMEOS Nous avons expliqué à plusieurs reprises les risques et les travers que représentait la mise en place des formulaires de vote par correspondance. Au-delà de permettre aux copropriétaires de voter sur Abus
Dossiers conseils Conseil - 11/04/2023 Ne pas confondre provisions et avances Face à l’explosion du montant des charges, et en particulier du prix des énergies, nombreux syndics préconisent de constituer des avances afin que le syndicat des copropriétaires puisse faire face à d Dossiers Conseils
Actions Action - 06/03/2023 Intervention du Directeur Général de l’ARC sur BFM Business concernant l’augmentation des charges en copropriété et ses consequences Le Directeur Général de l’ARC a été invité ce Mardi 6 Marsà une émission télévisée sur BFM Busines afin d’expliquer la difficulté dans laquelle les copropriétés se trouvent actuellement compte tenu de Actions
Abus Abus - 23/02/2023 Abus 4915 Le contrat du cabinet CRAUNOT non conforme à la réglementation Le contrat-type de syndic est une vraie avancée car il permet de limiter les facturations illégales établies par le syndic à destination de ses copropriétés mandantes. Bien que ce contrat type réglem Abus
Abus Abus - 06/02/2023 Abus 4911 Lorsque le gaz monte à la tête de CITYA Et voilà encore CITYA pour une illégalité en cascade inacceptable. C’est simple, nous ne comprenons pas le silence des chambres professionnelles devant son comportement inexcusable. Ce syndic vole l Abus
Legislation Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives Analyse de la décision Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ». Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 30/11/2023 Comment déterminer légalement si la copropriété est en difficulté ? Le syndicat des copropriétaires doit actuellement faire face à un concours de plusieurs circonstances qui entrainent un risque sérieux de basculement en difficulté. En effet, les charges courantes au Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/02/2023 Attention aux contrats d’assurance de garantie de trésorerie Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiqu Dossiers Conseils
Abus Abus - 18/01/2023 Abus 4906 Les honoraires de suivi de travaux complétement hallucinants du cabinet NATION GESTION CONSEIL Nous pensions avoir tout vu en matière d’illégalités concernant les honoraires de suivi de travaux auxquels peuvent prétendre les syndics dans le cadre de travaux n’entrant pas dans le budget prévisio Abus
Actu - 15/01/2024 J’aime mon conseil syndical Beaucoup de copropriétaires savent qu’il existe au sein de leur copropriété un conseil syndical. Or,très peu savent ce qu’ils font réellement dans l’intérêt de la copropriété et au profit des copropr Actions
Actu - 11/04/2023 Le syndic peut-il réclamer des frais de photocopies suite à la reprographie de documents réclamés par le conseil syndical ou un copropriétaire Voici un sujet qui semblait être traité et pourtant on trouve toujours des syndics nostalgiques avec des abus du passé. Actions
Actu - 02/01/2023 La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la Actions
Abus Abus - 19/12/2022 Abus 4898: Nous avons trouvé le Père Noël !!! Il s’appelle le cabinet LA DIONYSIENNE DE COPROPRIETES Vive le vent, vive le vent, vive le vent d’hiver…Voilà le refrain qui doit sûrement se chanter dans les bureaux du cabinet LA DIONYSIENNE DE COPROPRIETES. Et pour cause, comme nous allons le constate Abus
Technique - 12/11/2024 Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est Documentations
Abus Abus - 30/04/2024 Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c Abus
Actions Action - 15/01/2024 Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services ! La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien Actions
Dossiers conseils Conseil - 22/06/2023 Pourquoi il peut être intéressant pour le conseil syndical de disposer d’une boite mail dédiée ? Une des priorités du conseil syndical est d’être suffisamment organisé pour assurer de manière efficace sa mission de contrôle et d’assistance du syndic. Ce préalable nécessite de mettre en place plu Dossiers Conseils
Actu - 15/05/2023 Les principaux blocages du recouvrement des charges Le dernier rapport de l’ANAH a pu mettre en évidence une augmentation importante des impayés de charges qui, selon elle, provient des appels de fonds liés aux travaux de rénovation. Selon nous, il s’ Actions
Dossiers conseils Conseil - 20/03/2023 Comment recruter des jeunes au sein du conseil syndical Voilà encore un sujet stratégique et sensible; il s’agit de la continuation du conseil syndical avec une passation progressive de flambeau entre générations. Or, on le constate, il est difficile d’at Dossiers Conseils
Abus Abus - 05/01/2023 Abus 4903 Facturations du syndic R.B.H : quand la rentabilité rencontre l’illégalité… Il est certain que le métier de syndic n’est pas simple. Abus
Abus Abus - 01/12/2022 Abus 4894 Le contrat du cabinet WALTER : une illégalité qui appelle une autre illégalité Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour analyser des contrats de syndic suite à une mise en concurrence. La difficulté est double car, d’une part, les contrats ne sont pas comparables d Abus
Actions Action - 17/06/2024 L’observatoire des contrats-type de syndic à ne pas manquer dans la prochaine revue de l’ARC Nationale L’ARC Nationale réalise plusieurs observatoires sur la copropriété afin de mieux comprendre l’évolution des phénomènes en vue d’apporter des préconisations lorsqu’elle constate des dérives. A ce titr Actions
Actu - 04/03/2024 Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes ! Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n Actions
Actu - 30/10/2023 « - Monsieur X merci pour votre proposition, mais 4500€ c’est beaucoup trop cher, notre syndic actuel est à 3000€. - Monsieur, c’est vous qui m’avez appelé. Si vous voulez du pas cher, restez avec votre syndic, mais ne venez pas vous plaindre après ». Il est dommage de constater comment certains cabinets de syndics professionnels traitent les copropriétaires ou les membres du conseil syndical, les considérant uniquement comme des clients et non com Actions
Abus Abus - 24/08/2023 Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le Abus
Actions Action - 06/07/2023 Un évènement à ne pas manquer : Le 15ème Salon de l'ARC qui se déroulera les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2023 Depuis 15 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera Actions
Dossiers conseils Conseil - 11/05/2023 Chers conseillers syndicaux, ne vous laissez pas voler votre copropriété par votre syndic En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables d Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 02/05/2023 Vers une nouvelle réforme de la copropriété ? Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop Actions
