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Question : Un litige a pris naissance au sein du conseil syndical de notre copropriété. Plusieurs personnes soutiennent que le président du conseil syndical doit être élu à la majorité de l’article 25 (majorité de l’ensemble des copropriétaires) et d’autres font valoir que c’est la majorité de l’article 24 qui doit trouver à s’appliquer. Quelle position adopter ?

Notre assemblée générale s’est tenue il y a une dizaine de jours. J’ai été élu président de séance. Le syndic a transmis au scrutateur et à moi-même le projet de procès-verbal de l’assemblée générale. Ce PV comportait de nombreuses erreurs matérielles ou des oublis de certaines modifications qui avaient été apportées en assemblée générale. Le scrutateur et moi-même avons ainsi demandé au syndic d’apporter un certain nombre de corrections à ce PV afin que nous puissions signer une version exacte. Le syndic n’a pris en compte qu’un certain nombre de nos demandes de correction et nous a demandé de signer le PV d’AG au plus vite. Le surlendemain, nous avons constaté avec surprise que le PV d’AG avait été adressé aux copropriétaires sans les signatures du président de séance ni du scrutateur. Seule la signature du syndic, en sa qualité de secrétaire de séance, figurait sur le PV. Aussi, nous nous interrogeons sur la validité de ce procédé. Le procès-verbal ne s’en trouve-t-il pas vicié et susceptible d’être annulé en raison de ce défaut de signature ?

Question : Notre syndic fait supporter par notre copropriété de nombreuses factures aux intitulés imprécis pour des gestions de sinistres. Ces factures sont-elles justifiées ? Ces factures ne devraient-elles pas être couvertes par notre assurance ?

Un conseiller syndical s’interroge sur la personne redevable des provisions et charges, notamment travaux, en cas de mutation d’un local privatif. Ce questionnement s’avère d’autant plus fréquent, que des agents, des notaires et/ou des syndics adoptent des interprétations divergentes et confuses en la matière. Qui doit, selon les dispositions légales, ces sommes en cas de cession d’un lot?

Question: Notre syndic nous a fait des appels de fonds pour des travaux selon un calendrier qui n’est pas conforme à ce qui a été voté en assemblée générale et consigné dans le procès-verbal. Peut-il nous obliger à payer en fonction de ses appels ?

Une copropriété francilienne nomme en assemblée un nouveau syndic. Ce dernier convient avec son prédécesseur d’une date pour récupérer, dans les locaux de celui-ci les archives du syndicat des copropriétaires et sollicite, à cette occasion, la participation du président du conseil syndical.Cette tierce intervention se révèle-t-elle obligatoire à la transmission des archives du syndicat des copropriétaires? Il nous faut répondre à cette question par la négative.