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Nous sommes de plus en plus interrogés par des copropriétaires ou groupes de copropriétaires qui souhaitent savoir comment ils peuvent imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale. La première

Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des

Décidemment, avec les syndics professionnels, il faut se méfier en priorité des questions qui imposent à l’assemblée générale de voter des résolutions qui s’appuient sur des impératifs légaux.

En janvier dernier, nous avons été alertés par une proposition de loi déposée par un groupe de parlementaires qui prévoit que tout copropriétaire ayant deux appels de fonds impayés consécutifs à la da

Les syndics professionnels se révèlent souvent défaillants sur l’assemblée, que ce soit dans sa convocation et leur participation à sa tenue. Le cabinet MAVILLE IMMOBILIER nous apporte une nouvelle p

Analyse de la décision

Si les copropriétaires ne peuvent plus payer les charges de la copropriété, cette dernière ne pourra plus payer ses fournisseurs, ni pourvoir à la conservation et l’entretien des parties communes.

Dans ce cas, des solutions doivent être trouvées pour améliorer la situation financière de la copropriété.

Souvent, à la lecture des convocations d’assemblées générales, on détecte le niveau de confiance relationnelle entre le syndic et le conseil syndical. En effet, lorsque le syndic présente sans état d

La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves.

L’assemblée générale représente, pour de nombreux syndics professionnels, la voie d’obtention d’honoraires additionnels.

Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr

De plus en plus de conseillers syndicaux nous remontent des difficultés avec leur syndic pour notamment avoir une traçabilité sur des opérations bancaires et les règlements effectués sur le compte ban

Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions,

L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’

Les syndicats de copropriétaires comportant un ou des locaux commerciaux au rez-de-chaussée sont parfois en proie à des difficultés liées aux nuisances sonores que ces lots génèrent. On pense ici sou

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire.

Question: Ne pouvant pas me rendre à l’assemblée générale, j’ai remis mon pouvoir à un autre copropriétaire. Après l’assemblée générale, ce dernier m’a indiqué avoir remis mon pouvoir à son locataire sans m’avertir, compte tenu du fait qu’il disposait de plus de trois pouvoirs. Je souhaitais savoir si cela est légal, d’autant plus que le locataire a voté favorablement à des résolutions auxquelles j’étais opposé.

Réponse: De manière liminaire, je vous précise que l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 n’interdit pas par principe à un copropriétaire de disposer de plus de trois pouvoirs. Cette règle s’appl

Question: Je suis propriétaire d’un appartement muni d’une terrasse sur laquelle je souhaiterais édifier une pergola. Le syndic m’a indiqué que cela ne nécessitait pas d’autorisation préalable en assemblée générale dans la mesure où cette pergola pouvait être démontée. Le syndic a-t-il raison, ou dois-je solliciter une autorisation en assemblée générale ?

Réponse: La réponse qui a été apportée par votre syndic pourrait s’entendre s’agissant d’un simple parasol pouvant être facilement démonté et remonté. S’agissant en revanche d’une installation de di

L’assemblée générale est un moment stratégique, car c’est le lieu où sont votées les décisions qui devront être exécutées par le syndic, sous le contrôle du conseil syndical, conformément à l’article

Analyse de la décision

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

Cette question peut paraître étonnante mais elle évoque un sujet extrêmement sensible qui est la place du copropriétaire dans sa copropriété. Plus encore, faut-il donner priorité au droit de la copro

Question : Etantsyndic bénévole de la copropriété, je souhaiterais savoir s'il est possible d'inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété l'autorisation de donner procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l'un des copropriétaires? L'objet serait d'assurer la continuité des opérations de gestion de la copropriété en cas d'impossibilité temporaire du syndic bénévole (accident, maladie, etc.).

Réponse: Il est peu conseillé de donner une procuration pour qu’un copropriétaire puisse accéder aux comptes bancaires de la copropriété en cas d’empêchement du syndic non professionnel, cela pourrai

La nouvelle année est toujours un temps de dynamique où après avoir fait le bilan de l’exercice précédent, on envisage de nouveaux projets pour la nouvelle saison. Le problème à l’ARC Nationale est q

La loi ALUR du 14 mars 2014, a introduit deux organes qui sont: le CNTGI - Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières - qui est une instance de consultation sur les projets de te

A l’ARC Nationale, nous considérons qu’il n’y a pas de sujets tabous. Ainsi, lorsque nous sommes interrogés sur un sujet, nous l’abordons sans détour. A ce titre, nous allons traiter le cas du prési

De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale. A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lu

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique.

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Comment un groupe de copropriétaires peut imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale

Le conseil syndical et sa présidence sont-elles réellement incontournables ?

Abus 4996 Le cabinet C.P.A.B. doit mettre à jour ses connaissances en matière de conservation des archives

70% de nos adhérents favorables à interdire aux copropriétaires débiteurs de participer au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Abus 5076 Les égarements du cabinet MAVILLE IMMOBILIER sur une assemblée du 21 juin 2024

La requête qui désigne l'administrateur provisoire doit être portée à la connaissance des copropriétaires

Abus 4980 Le cabinet SERGIC aurait-il mauvaise conscience pour être réélu ?

Abus 5082 NG IMMOBILIER : un nouveau syndic qui poursuit indument sa gestion sans mandat

Abus 4955 La facture irrégulière du syndic LOISELET & DAIGREMONT de dépouillement des votes des copropriétaires à l’assemblée générale annuelle

Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire

Comment mettre fin aux tambouilles entre le syndic et son établissement bancaire

Comment des copropriétaires peuvent imposer au syndic la convocation d’une assemblée générale pour le mettre en concurrence

L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi?

Les nuisances liées aux livraisons de camions ne sont pas une fatalité en copropriété !

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

Abus 5078 La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE

Mon mandataire peut-il subdéléguer le pouvoir que je lui ai remis ?

Puis-je installer sur ma terrasse une pergola sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires ?

Parfois, en assemblée générale, il vaut mieux avoir trois pouvoirs que quatre !

L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris

La gestion de la copropriété repose-t-elle sur un principe démocratique ?

Un syndic bénévole peut-il donner une procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l’un des copropriétaires ?

Nouvelle année, nouveaux projets !

Pourquoi une commission de contrôle des syndics professionnels n’a toujours pas vu le jour ?

Le président du conseil syndical n’a pas de voix prépondérantes

Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ?

Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

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Dossier mois Octobre 2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

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