Tous les derniers articles Documentations (298)

Filtrer par période

Période

Pour mener à bien sa mission de service public, l’autorité compétente a parfois besoin de tout ou partie d’une assiette foncière tierce, soit le syndicat des copropriétaires pour des parties communes.

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

Question: Notre immeuble est composé de 54 lots principaux et nous ne sommes qu'une trentaine de copropriétaires à nous répartir les charges de VMC. Le syndic est incapable de nous donner la raison de cette répartition, prétextant qu'il a repris la répartition du syndic précédant et qu'il n'est au courant de rien. Tous les copropriétaires de l'immeuble doivent-il participer aux charges de VMC ?

Réponse : L’article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose: «Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement c

Nombreux nous interrogent sur une difficulté liée à l’affectation du fonds de travaux mais qui en réalité n’en est pas une. Il s’agit du fait que le fonds de travaux est appelé auprès des copropriéta

L’observatoire des charges de l’ARC Nationale initialement intitulé Oscar a changé de nom pour devenir Césarc. La raison de cette mutation est due à une nouvelle méthode de calcul qui consiste à repr

Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce

Les copropriétaires doivent disposer d’informations sur leur situation individuelle (financière), ainsi que celle du syndicat. Pour faciliter cette gestion incombant au syndic, les pouvoirs publics l

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications,

L’une des missions fondamentales du conseil syndical, est l’assistance du syndic. En effet, cette tâche est expressément mentionnée à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Certaines missions d’

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl

Compte tenu du manque de précision des textes de loi, nous avons de nombreuses questions liées aux dispositions du fameux plan pluriannuel de travaux (PPT). En effet, nombreux confondent le diagnosti

Nous avons de nombreuses questions liées aux possibilités de financement, par le fonds de travaux, des études nécessaires pour la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Ces interrogati

Pour beaucoup de conseillers syndicaux et de copropriétaires, la comptabilité reste nébuleuse. La situation devient plus compliquée lorsqu’il existe plusieurs comptes qui apparemment auraient la même

En janvier 2017 est entrée en vigueur la mise en place du fonds de travaux. Nombreux encore contestent l’utilité de cette mesure, considérant que l’assemblée générale pouvait déjà décider de constitu

Une des innovations importantes de la loi du 10 juillet 1965 est sans aucun doute le fonds de travaux. En effet, il s’agit de la seule épargne forcée qui appartient au syndicat des copropriétaires po

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative im

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

Question: Lors du contrôle des comptes j’ai constaté, aussi bien sur le grand livre que sur l’annexe comptable n°1 à travers le compte «102- provisions pour travaux décidés», une somme au crédit de 26.486,30 €. Le syndic m’indique qu’il s’agit de l’excédent de travaux de ravalement terminés au cours de l’exercice. Est-il normal que l’excédent des provisions appelées figure sur ce compte?

Réponse: La réponse à votre interrogation peut sembler évidente, mais s’avère, dans les faits, complexe et stratégique. Avant d’y répondre, rappelons brièvement la mécanique comptable en matière de

Question développée: En prévision d'un vote en assemblée générale de copropriété, nous souhaitons la majorité applicable pour des travaux portant sur les deux bâtiments de notre résidence. Les travaux envisagés consistent en un ravalement des façades, sans isolation thermique par l’extérieur, avec traitement de l’amiante diagnostiquée sur les façades. L’étanchéité des toitures terrasses sera également refaite. Une réhabilitation de la ventilation est également prévue.

Réponse: Vous nous interrogez au sujet de la majorité à laquelle voter des travaux de ravalement des façades sans ITE, avec notamment un traitement de l'amiante, s'accompagnant d'une réfection de l'

En prévision d'un vote en assemblée générale de copropriété, nous souhaitons la majorité applicable pour des travaux portant sur les deux bâtiments de notre résidence. Les travaux envisagés consistent en un ravalement des façades, sans isolation thermique par l’extérieur, avec traitement de l’amiante diagnostiquée sur les façades. L’étanchéité des toitures terrasses sera également refaite. Une réhabilitation de la ventilation est également prévue

Vous nous interrogez au sujet de la majorité à laquelle voter des travaux de ravalement des façades sans ITE, avec notamment un traitement de l'amiante, s'accompagnant d'une réfection de l'étanchéité

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux. En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriét

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents sur des questions liées au fonds de travaux notamment sur les modalités de constitution et d’affectation. A vrai dire, les dispositions évoluent subit

Il y a une règle d’or en copropriété: «Si votre syndic presse trop le citron, c’est qu’il est intéressé par le jus». Actuellement, le citron est les travaux de rénovation énergétique et tous les diag

Voilà encore un phénomène digne d’un scénario de film de science-fiction que l’on retrouve dans le secteur de la copropriété. Il s’agit de la disparition soudaine des sommes figurant au compte «1032-

A l’occasion de notre dernier salon, nous avons réalisé une étude de satisfaction et y avons relevé un enthousiasme de nos adhérents pour notre revue trimestrielle. En effet, nous essayons à chaque t

Tous les derniers articles Documentations (298)

Dans le cadre d’une expropriation, le syndicat n’est pas compétent pour requérir l’indemnisation du préjudice strictement privatif de copropriétaires

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

Tous les copropriétaires doivent-ils participer aux charges de VMC alors que seule une partie en bénéficie ?

Fonds de travaux : pour tous travaux votés en assemblée générale ?

Dossier du mois Février Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 4,6 % en 2023

L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ?

Abus 5032 L’extranet : une coquille vraiment vide par MANDA (anciennement HELLO SYNDIC)

Ne pas confondre les visites de l’immeuble et les réunions du conseil syndical

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

Exigez la présence du conseil syndical lors des visites de l’immeuble

Le nouveau fonds de travaux

Les conséquences du vote d’un plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le fonds de travaux peut-il financer les diagnostics pour réaliser le plan pluriannuel de travaux ?

Pourquoi un compte 102 et un compte 120 ?

Les trois particularités du fonds de travaux

L’affectation du fonds de travaux : une majorité adaptable

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

Le vote de l’affectation du fonds de travaux est déterminé en fonction des travaux qui en bénéficient

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Est-ce justifié de laisser, en fin d’exercice, une somme sur le compte « 102- provisions pour travaux décidés »?

A quelle majorité vote-t-on le ravalement de façade d’un immeuble ?

A quelle majorité vote-t-on le ravalement de façade d’un immeuble ?

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

Les modalités d’appels des cotisations du fonds de travaux : en clé générale et conformément au budget prévisionnel

Sur quelles bases doivent être fixées la cotisation minimum du fonds de travaux

Conseil syndical : Ayez la main sur les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété

Mais où sont passées les sommes affectées aux avances travaux ?

La revue du 2ème trimestre 2025 de l’ARC Nationale à lire absolument !

ARC Nationale