Actu juridique Actualité juridique - 12/09/2025 La loi numéro 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux ne change rien au problème Nombreux ont salué la loi du 16 juin 2025 qui permet de modifier un lot à destination de bureau en habitation en obtenant de l’assemblée générale des copropriétaires un vote des copropriétaires à la m Actions
Dossier - 01/07/2025 CRÉ Vingt dieux….. Dans le cadre de mes fonctions à ARC Services j’ai eu le privilège d’aller représenter l’ARC pour l’assemblée générale initiale du CRE IdF[1]. Le CRE IdF est à ne pas confondre avec la CRE, d’un côté Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/04/2026 Suivez au laser les « produits » de la copropriété En parallèle des charges, le syndicat des copropriétaires dispose de «produits». Souvent le conseil syndical s’attèle à contrôler et suivre les charges tout en occultant de vérifier la bonne comptabi Dossiers Conseils
Actions Action - 16/01/2026 Le Jeudi 29 janvier 2026: L’ARC Nationale se déplace à LYON pour dispenser deux formations à ne manquer sous aucun prétexte Comme nous l’avons annoncé, l’ARC Nationale a à cœur de se déplacer dans les régions et villes de France afin d’organiser différents événements et formations. Au-delà de ce projet, l’ARC Nationale ve Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/12/2025 Caler le relevé du compteur général sur celui des compteurs divisionnaires Voilà encore un sujet qui paraît simple et qui lorsque l’on rentre dans le détail se complexifie. A vrai dire, il est probable que ce soit «le boxon» lorsqu’on regarde de plus près comment procèdent Dossiers Conseils
Actions Action - 11/07/2025 Le temps des vacances pour se ressourcer avec les guides de l’ARC Nationale Bien souvent à l’approche des grandes vacances, on s’interroge sur les « bouquins » que l’on va déguster sur la plage ou au sommet d’une montagne ou encore dans sa chambre en sirotant son diabolo ment Actions
Actu - 23/01/2025 Le fléau des rachats des petits cabinets par les grands groupes de syndics Il y a eu une époque où les copropriétaires et conseils syndicaux n’étaient pas suffisamment informés, laissant les syndics professionnels faire à peu près ce qu’ils veulent. Depuis, l’ARC Nationale Actions
Actu - 21/10/2024 Une légère augmentation des honoraires du forfait de base et une forte augmentation des honoraires complémentaires, supplémentaires et privatifs Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes Actions
Actions Action - 01/08/2024 L’ARC Nationale ferme ses portes pour congés annuels du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024 mais ne vous laisse pas sans lecture ! Comme chaque année, l’ARC Nationale ferme ses portes les trois premières semaines du mois d’août, soit cette année du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024. Cette fermeture permettra à l’ensemble Actions
Dossier - 29/06/2026 Dossier juillet 2026 : Confort d’été : sujet brûlant ! Le confort d’été est une notion qui prend de l’importance au sein des copropriétés dont le bâti est confronté à des canicules plus fréquentes et plus aigües. Dossiers Conseils
Dossier - 10/02/2026 La procédure accélérée au fond, en matière de charges communes, n’exonère pas le syndicat d’une approbation préalable des comptes clos concernés par l’assemblée Face aux arriérés chroniques de copropriétaires, le syndic peut être tenté de les recouvrer judiciairement, et ce, promptement. Il convient dans ce cas de se conformer aux prescriptions légales, comm Dossiers Conseils
Actu - 17/06/2025 La copropriété : un acteur économique d'intérêt général où le copropriétaire est le financeur Nombreux s'interrogent sur le phénomène et surtout sur les causes des copropriétés en difficulté. Bien souvent, il est évoqué une réponse bateau qui estla présence de copropriétaires en difficulté ne Actions
Actu - 29/07/2024 La dette estimée irrécouvrable n’est pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, e Actions
Actions Action - 06/01/2026 Les bonnes résolutions de l'ARC Nationale pour l'année 2026 La nouvelle année est toujours l’occasion pour prendre de nouvelles bonnes résolutions en espérant un monde meilleur. Alors, on peut espérer que la gestion des copropriétés sera plus transparente, qu Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/02/2026 L’ ASL (Association Syndicale Libre) et sa capacité d’agir en justice : statuts complets et plan parcellaire, conditions indispensables pour le recouvrement des cotisations Lorsque les associations syndicales libres ASL constatent des impayés de cotisations et engagent une action en justice pour les recouvrer, leur capacité d’agir en justice peut être contestée par les d Actions
Actions Action - 18/11/2025 « Les pigeons déchaînés » couronné par la Bibliothèque Nationale de France Pour ceux qui suivent l’activité de l’ARC Nationale, ils peuvent constater le dynamisme de notre association qui ne s’arrête plus. En effet, notre but est simple: faire toujours plus pour nos adhéren Actions
Dossiers conseils Conseil - 20/01/2026 Êtes-vous appelé sur les bons tantièmes ? Généralement, les copropriétaires consultent leurs avis d’appels de fonds en se limitant à vérifier le montant qui figure en solde. Souvent, ils poussent un cri d’effroi: «Toujours plus cher pour moi Dossiers Conseils
Actu - 29/08/2025 On mérite tous la légion d’honneur et surtout nos adhérents et les boulangers ! En mai dernier, les deux présidents des chambres professionnelles de l’immobilier qui sont la FNAIM et l’UNIS ont été décorés par la Ministre du Logement, Madame Valérie LETARD, de l’insigne de cheval Actions
Actions Action - 03/10/2024 L’ARC Nationale à fond la forme ! A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno Actions
Dossiers conseils Conseil - 01/07/2024 Les trois règles à connaître en matière de vote par correspondance Décidemment, le vote par correspondance engendre de nombreuses difficultés créant même des risques de contestation de résolutions au motif d’une opacité sur le calcul des votes. Et pour cause, les fo Dossiers Conseils
Actions Action - 03/06/2025 L’ARC Nationale préfère être isolée que mal accompagnée Certaines personnes mal intentionnées voient l’ARC Nationale uniquement à travers sa réussite économique ou médiatique sans prendre en considération les nombreux défis et actions que nous menons dans Actions
Actu - 06/01/2025 Est-ce que MATERA va réussir à faire taire l’ARC Nationale ? Décidemment, les mauvais syndics et autres prestataires qui n’ont pas bonne conscience n’ont pas compris que ce n’est pas en assignant l’ARC Nationale qu’ils vont réussir à nous faire taire. Bien au Actions
Actions Action - 04/07/2025 L’ARC Nationale renouvelée au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) comme personne qualifiée Qu’on le veuille ou non, l’ARC Nationale est aujourd’hui la seule association reconnue par les ministères comme étant représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires. En effet, suite à Actions
Actions Action - 07/07/2025 Le nouveau outil à destination des adhérents de l'ARC NATIONALE : COPRO-DEVIS.FR : Ne ratez la demontration Ce mardi 8 juillet, ne ratez pas le webinaire Mardi Technique spécial sur le tout nouveau site Copro-Devis ! En effet, le programme de ce mardi 8 juillet, 14h15, est consacré à la présentation du site Actions
Technique - 25/07/2025 Nouveau calcul du D.P.E pour les installations électriques Le Coefficient d’Energie Primaire (CEP) appliqué à l’énergie électrique va passer bientôt de 2,3 à 1,9 pour le calcul du DPE. Voyons les conséquences que cela impliquenotamment sur la production du d Documentations
Legislation La loi Le Meur ne s’applique pas si les activités commerciales sont permises en étage Analyse de la décision Dans l'affaire traitée par le tribunal judiciaire de Nice, l'immeuble ne disposait d'aucun règlement de copropriété, ce qui n’empêche pas qu’il relève de ce statut dès lors que les conditions de l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965 sont remplies. Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 29/08/2025 Les factures de reprographies à contrôler de très près Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical. En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se fair Dossiers Conseils
Actions Action - 10/02/2026 La Ville de Bastia organise, dans le cadre du POPAC, un cycle de formations et des permanences juridiques en copropriété, avec l’appui de l'ARC Nationale Dans le cadre de sa politique de prévention des fragilités en copropriété, la Ville de Bastia met en place le Programme Opérationnel Préventif d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC). L’objectif : Actions
Dossiers conseils Conseil - 18/11/2025 Mieux vaut trois gros pouvoirs que quatre petits pouvoirs En matière de gestion d’assemblée générale, il faut savoir être malin avec les dispositions prévues dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application. L’objectif est de respecter les textes Dossiers Conseils
Actu - 30/01/2026 Une augmentation inquiétante des copropriétés avec un découvert bancaire en fin d’exercice En parallèle de notre observatoire des charges qui analyse chaque année l’inflation des dépenses, nous avons également un observatoire patrimonial qui suit l’évolution des équilibres économiques des c Actions
