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Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

Question: Lors du contrôle des comptes j’ai constaté, aussi bien sur le grand livre que sur l’annexe comptable n°1 à travers le compte «102- provisions pour travaux décidés», une somme au crédit de 26.486,30 €. Le syndic m’indique qu’il s’agit de l’excédent de travaux de ravalement terminés au cours de l’exercice. Est-il normal que l’excédent des provisions appelées figure sur ce compte?

Réponse: La réponse à votre interrogation peut sembler évidente, mais s’avère, dans les faits, complexe et stratégique. Avant d’y répondre, rappelons brièvement la mécanique comptable en matière de

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications,

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai

A travers les questions qui nous sont régulièrement posées, nous constatons un amalgame entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance. Plus enco

Quotidiennement, nous recevons de nombreuses questions liées autour du règlement de copropriété. Les sujets sont nombreux: obligation de mise en conformité, destination de l’immeuble, interprétation

Dans le cadre de la mutation d’un lot entre un vendeur et un acquéreur, se pose souvent la question de la prise en charge des appels de fonds en cours, ceux à venir et ceux qui résulteront de la régul

Une des forces de l’ARC Nationale est d’innover pour permettre à nos adhérents d’être à jour de leurs connaissances dans le but d’assurer leur fonction de conseiller syndical ou syndic non professionn

Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D

L’ARC a publié de nombreux articles pour expliquer pourquoi si elle était favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle était pour autant opposée à l’installation des répartiteurs de fr

Voici un sujet qui semblait être traité et pourtant on trouve toujours des syndics nostalgiques avec des abus du passé.

Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent. Si cel

Décidemment, tout est bon pour dénigrer l’ARC Nationale et créer un mouvement de panique au sein des adhérents. Dernièrement, nous avons eu écho d’un nouveau «fake» qui a malgré tout interrogé certai

Très peu de copropriétaires et même d’adhérents connaissent toutes les actions menées par l’ARC Nationale. Si, en effet, on assure des permanences juridiques, techniques ou comptables, des formations

Le syndicat coopératif est un mode de gestion du syndicat des copropriétaires, dans lequel le président du conseil syndical est le syndic non professionnel de la copropriété. Comment f

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion.

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

L’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés équipées en chauffage collectif d’installer sur les radiateurs des lots privatifs des équipements permettant de calculer la quantité

Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’exigibilité des appels de fonds.

Le décret du 14 mars 2005 impose au syndic de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui présentent l’ensemble des comptes de la copropriété en fin d’exercice en fonctio

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

Analyse de la décision

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ».

Il faut le reconnaître, bien que nos post sur Linkedin soient lus avec plus de 20.000 impressions, les commentaires sont assez décevants voire agressifs parfois. Le plus regrettable est que 9/10 les

Nous avons expliqué à plusieurs reprises les risques et les travers que représentait la mise en place des formulaires de vote par correspondance. Au-delà de permettre aux copropriétaires de voter sur

Voilà un sujet passionnant.

Analyse de la décision

Les mutations de lots sur une résidence peuvent donner lieu à des dysfonctionnements, en raison de l’absence des notifications correspondantes du notaire au syndic en exercice, ou de transfert des archives du syndicat de celui-ci à son successeur.

Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC, est organisée en amont une formation qui aborde un sujet brûlant de la copropriété. Cette organisation permet aux adhérents

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

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Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

Est-ce justifié de laisser, en fin d’exercice, une somme sur le compte « 102- provisions pour travaux décidés »?

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

Le syndic n’a pas sa place dans l’assemblée générale

Le pouvoir de représentation prévaut sur le formulaire de vote par correspondance

Des clauses réputées non écrites dans le règlement de copropriété

La date de la vente d’un lot a une conséquence directe sur le paiement des charges

100 % de diplômés à notre journée écolière sur les thèmes : Le contrôle des comptes de la copropriété et la préparation et la tenue de l’assemblée générale

Abus 5048 NEXITY St Michel-sur-Orge : un syndic qui entend tirer profit d’un emprunt collectif

L’ARC expérimente les répartiteurs de frais de chaleur dans ses propres locaux

Le syndic peut-il réclamer des frais de photocopies suite à la reprographie de documents réclamés par le conseil syndical ou un copropriétaire

Avez-vous constaté une facture de la société PRO ARCHIVES dans votre comptabilité ?

Non, le directeur général de l’ARC Nationale, Emile HAGEGE, n’intègre pas le groupe FONCIA !

Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association professionnelle compétente pour redresser les copropriétés en difficulté

Le syndicat coopératif : quoi, comment, qui ?

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La transmission des documents au conseil syndical

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Un nouveau guide sur l’état des lieux concernant les répartiteurs de frais de chaleur

La date d’exigibilité des provisions de charges n’est pas la même que celle de de la régularisation des charges

Quelle différence il y a entre les annexes comptables n°2 et n° 3 ?

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La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité

Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives

Madame FLEURY, c’est avec plaisir que nous aimerions débattre avec vous !

Abus 4996 Alerte au formulaire de vote par correspondance : le cas du syndic DOMEOS

Quels sont les avantages et les inconvénients de devenir syndic non professionnel ?

Le défaut de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale, permet à ce dernier d'en demander l'annulation judiciaire

Formation organisée par l'ARC le Jeudi 22 juin 2023 à 14h00 sur le thème CS : Comment être un contre-pouvoir efficace

La situation financière du copropriétaire vendeur

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