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L’une des missions essentielles du conseil syndical est de suivre l’enregistrement des factures (indépendamment qu’elles soient payées ou non) et d’analyser les comptes. Pour cela, il existe plusieur

Notre copropriété est composée de plusieurs bâtiments. Le nôtre fonctionne de manière indépendante depuis des années, avec son propre syndic, mais il nous a été indiqué qu’aucun document légal n’existe à ce jour pour le confirmer. Comment cela est-il possible et que faut-il faire pour mettre la situation en conformité ?

La situation que vous décrivez correspond à celle d’un syndicat secondaire de fait.

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Analyse de la décision

L’assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, construit en 1900, a décidé d'interdire l'usage à titre d'habitation des lots situés au sixième étage, qualifiés de « débarras » dans le règlement de copropriété, à raison des risques pour la sécurité des occupants en cas d'incendie.

Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo

Chaque copropriétaire qui a déjà assisté à une assemblée générale de copropriété a dû signer la feuille de présence en début de séance (avant ou après la désignation du président d’assemblée générale)

Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux.

À la suite des premières vagues de chaleur, de nombreux copropriétaires souhaitent équiper leur logement d'une climatisation ou d'une pompe à chaleur réversible.

En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires.

Toute voie favorisant la participation des copropriétaires à l’assemblée doit être soutenue, telle que le vote par correspondance entré en vigueur le 4 juillet 2020.

Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf

Nous avons découvert il y a plusieurs mois que notre syndic avait oublié de payer la prime de notre contrat d’assurance multirisques immeuble. Quelles sont les conséquences de cette grave négligence sur notre contrat d’assurance ?

L’article L.

Certains sont nostalgiques des anciens films. Pour certains syndics, il s’agit d’être nostalgique des anciens abus, que disons-nous, des anciennes illégalités qu’ils remettent au goût du jour. Dans

Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale

L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant.

Notre copropriété emploie un couple de gardiens, qui y ont acquis un appartement. L’un des membres du couple a fait savoir à notre syndic qu’il allait proposer sa candidature afin d’être élu au conseil syndical. Notre syndic n’a pas rejeté sa demande, ce qui nous étonne beaucoup. Nous pensions qu’il existait une incompatibilité à ce sujet. Pourriez-vous nous éclairer à ce titre ?

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version actuelle, fixe la liste des personnes pouvant faire partie du conseil syndical. Il est prévu que les membres du conseil syndical sont désign

Comme nous le soulignons quotidiennement, la gestion professionnelle d’une résidence implique pour le syndic de maitriser le droit applicable.

Conformément à l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, toute copropriété doit être administrée par un syndic.

Les abus commis par les syndics professionnels ont un avantage, ils permettent de faire un rappel à la loi et de mettre en exergue dans quel esprit certains gros cabinets travaillent. A ce titre, voy

Une des volontés des Pouvoirs publics et des Législateurs est d’inciter le vote des travaux de rénovation énergétique en validant diverses réformes législatives qui, de prime à bord, paraissent intére

La gestion des fonds de la copropriété reste un enjeu extrêmement sensible car les syndics professionnels sont toujours intéressés à faire travailler la trésorerie à leurs profits. Depuis la promulga

Et nous revoilà avec un nouvel abus du cabinet MATERA qui, rappelons le, a assigné l’ARC Nationale du fait qu’il considère que nous sommes concurrents.

Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires.

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

Analyse de la décision

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d'immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, le syndic a deux obligations: procéder à l’immatriculation initiale de la copropriété.

La légitimité de la rémunération du syndic professionnel prête souvent à discussion, tant sur son forfait de base, que sur son volet additionnel.

La tenue de l’assemblée peut se révéler tendue et entrainer le départ d’un ou plusieurs membres du bureau de séance.

La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa réd

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A défaut d’annexes comptables, réclamez une balance comptable

Question à l’expert : La clarification d’un syndicat secondaire de fait

Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires en assemblée et désignations individuelles : obligations, option

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

Un lot qui n’est pas d’habitation ne peut être habité s’il y a des risques pour l’immeuble et les occupants

Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée

La gestion de la feuille de présence en assemblée générale

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Comment installer une climatisation chez soi en copropriété ?

Un fonds travaux au raz des pâquerettes

Abus 5143 : JMB Etudes une vision juridique consternante de l’assemblée et du vote par correspondance

Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin

L’assurance multirisques de notre copropriété peut-elle être résiliée par l’assureur pour cause de défaut de paiement des primes par notre syndic ?

Abus 5152 : Le mandat de prélèvement SEPA au nom du syndic REGIE EMERY : on prend les mêmes abus et on ne change pas

Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical

Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ?

Le gardien de la copropriété peut-il être membre du conseil syndical ?

Abus 5135 SYNDIC DE COPRO - AFR IMMOBILIER : un cabinet qui ne connait pas la matière juridique

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Abus 5148 : Sacré LOISELET & DAIGREMONT : le minimum syndical pour éviter d’être contrôlé

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L’obligation du syndic ne s’arrête pas à l’ouverture d’un compte bancaire séparé

Abus 5196 : Le contrat de syndic de MATERA qui cache un autre contrat

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Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

Licenciement du gardien : formalisme du droit du travail et piège de la lettre recommandée

Votre syndic a-t-il mis à jour les informations de votre copropriété auprès du Registre d’immatriculation ?

Abus 5161 : FONCIA SEINE OUEST - des honoraires de suivi de travaux et d’audit abracadabrantesques

Départ d'un membre du bureau de séance de l'assemblée générale : solution et conséquence

L’évaluation de la solvabilité du syndicat de copropriétaires dans le cadre du prêt collectif : précisions apportées par le décret du 6 juin 2025

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