Actu - 23/10/2023 Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn Actions
Abus Abus - 06/07/2023 Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle. Abus
Abus Abus - 09/10/2023 Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas ! Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires Abus
Legislation L'assouplissement de la mise en concurrence du maitre d'œuvre et de l'information des entreprises concurrentes en matière de travaux Analyse de la décision La réalisation de travaux d’une grande ampleur nécessite une préparation importante préalablement au vote en assemblée générale. Leur conception est souvent confiée à un maître d’œuvre, qui est souvent l’architecte habituel de la copropriété. Ce dernier pourra établir le cahier des charges et rechercher les entreprises qui souhaitent travailler sur ce projet. Jurisprudence
Dossier - 01/03/2023 Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 26/12/2023 La modification des boucliers tarifaires gaz et électricité Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une no Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/06/2023 Les membres du bureau de séance L’assemblée générale est le lieu des prises de décision de l’assemblée générale. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 09/01/2023 Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ? Le quitus vient du latin et signifie «être quitte». Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/02/2023 Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Actions
Dossier - 02/01/2024 Dossier mois janvier 2024 La prospection de syndics : les points clefs à vérifier sur les projets de contrats Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles. Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin, Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 08/12/2022 La gestion du recouvrement des impayés de charges de copropriété Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière. Pour éviter les comp Actions
