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Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

Nous le savons bien, pour les cabinets d’administration de biens, le métier de syndic est avant tout une porte d’accès à d’autres marchés parallèles à destination des copropriétés qu’ils gèrent. Ains

La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique.

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

La loi ALUR du 14 mars 2014, a introduit deux organes qui sont: le CNTGI - Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières - qui est une instance de consultation sur les projets de te

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation

Le printemps rime avec la tenue des assemblées générales annuelles selon les convocations établies et notifiées aux copropriétaires par les syndics en exercice. Alors que cette prestation devrait con

Quoi de plus déprimant que de voir des associations dites de défense des copropriétés qui se retrouvent à signer des accords avec des syndics professionnels qui sont contraires aux intérêts du conseil

Même si de nombreux syndics professionnels affirment que le modèle de l’ARC Nationale est basé sur le bashing syndic, nous avons, à plusieurs reprises, démontré que nous assumions notre politique même

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

En cette fin d’année où il est coutume de faire la trêve des confiseurs, nous n’allons pas publier d’illégalités flagrantes mais mettre en évidence un post publié sur Linkedin par notre principal spon

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles

Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de

Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot.

Analyse de la décision

Les clauses du règlement de copropriété peuvent devenir au fur et à mesure de l’évolution législative ou jurisprudentielle désuètes, voire illégales. Il appartient alors à l’assemblée générale de les modifier pour ne pas être en contradiction avec les textes applicables.

Décidément, nous sommes extrêmement dubitatifs sur les formations continues des syndics professionnels qui sont pourtant obligatoires, lorsque l’on prend connaissance des convocations d’assemblée géné

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

Question: l’assemblée générale de ma copropriété se tiendra le jeudi 4 avril prochain. Notre syndic nous informe que les formulaires de vote devront lui être réceptionnés au plus tard le jeudi 30 mars avant minuit. A compter de cette date, les formulaires de vote réceptionnés ne pourront plus être pris en compte. Cela est-il légal ?

Réponse: L’article 9 bis du décret du 17 mars 1967 précise les modalités de réception de ces formulaires: «Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par corresponda

Nous sommes fréquemment interrogés sur une question qui empoisonne le conseil syndical et les copropriétaires mais également le syndic. Il s’agit de savoir qui prend en charge les frais liés au démon

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Décidemment, tout est bon pour dénigrer l’ARC Nationale et créer un mouvement de panique au sein des adhérents. Dernièrement, nous avons eu écho d’un nouveau «fake» qui a malgré tout interrogé certai

Analyse de la décision

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ».

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A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

L’intervention d’une filiale du syndic nécessite impérativement le vote préalable de l’assemblée générale

Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Dossier mois Octobre 2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Pourquoi une commission de contrôle des syndics professionnels n’a toujours pas vu le jour ?

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Abus 4937 Le syndic ORPI AD GESTION 14 pousse au paroxysme l’adage "En mai fais ce qu’il te plait "

Quand des associations de copropriétaires se vendent pour quelques radis aux professionnels

Pourquoi la loi doit interdire de manière ferme l’intervention de sociétés du syndic et doit imposer l’autorisation de l’assemblée générale lorsqu’il s’agit de sociétés qui appartiennent à un copropriétaire ?

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

Quand un syndic perd sa garantie financière

abus 4900:Les assemblées générales de CITYA dignes d’un réveillon de jour de l’an !

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ?

Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus

Ne pas confondre autorisation d’effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes et appropriation des parties communes

Bien qu'illégale, la clause du règlement de copropriété s'applique tant que le juge ne l'a pas réputée non écrite

Abus 5073 Le cabinet CLD devrait mettre à jour ses connaissances en matière de provision de fonds de travaux

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

Comment calculer le mode de computation des jours francs dans le cadre de l’envoi des votes par correspondance ?

Qui prend en charge le démontage et le remontage d’un coffre privatif pour accéder à des canalisations communes ?

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Non, le directeur général de l’ARC Nationale, Emile HAGEGE, n’intègre pas le groupe FONCIA !

Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives

ARC Nationale