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Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi «Relative à l’accélération de la pro

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

En cette rentrée, il est normal que les conseillers syndicaux ne soient pas forcément «au taquet» sur les questions qui concernent leur copropriété considérant que dans la plupart des cas, l’assemblée

Nous avons de nombreuses questions liées aux possibilités de financement, par le fonds de travaux, des études nécessaires pour la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Ces interrogati

Une des priorités du conseil syndical est d’être suffisamment organisé pour assurer de manière efficace sa mission de contrôle et d’assistance du syndic. Ce préalable nécessite de mettre en place plu

Analyse de la décision

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions pour le fonctionnement du syndicat des copropriétaires (vote du budget prévisionnel, vote sur la réalisation de travaux, choix du syndic, changement du contrat d’assurance…).

Certains, et en particulier les syndics et les chambres professionnelles, doivent être intrigués en lisant ce titre. En effet, comment l’ARC peut prétendre être un défenseur de la profession de syndi

Analyse de la décision

La gestion calamiteuse de l’immeuble par un syndic professionnel peut conduire les copropriétaires à lui substituer en assemblée générale l’un des leurs à cette fonction.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

Nous l’avons annoncé, le prochain abus à la mode qui va plumer de nombreuses copropriétés, est le vote de diagnostic pour réaliser le plan pluriannuel de travaux. En effet, compte tenu du fait que be

Analyse de la décision

Pour rappel, en droit de la copropriété, le syndic ne peut agir devant les tribunaux, au nom du syndicat, sans y avoir été préalablement autorisé par une décision de l’assemblée générale (article 55 al. 1er du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Toutefois, par souci d’efficacité, les textes ont apporté à ce principe une série d’exceptions.

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

Le système du vote de résolutions à l’assemblée générale peut parfois poser des difficultés notamment lorsqu’un copropriétaire majoritaire ou détenteur de pouvoirs bloque les votes. Cela se pose nota

Et voilà un abus que l’on va relever de plus en plus fréquemment: il s’agit du vote de la délégation de pouvoirs détournée de son objet. Et pour cause, toutes les composantes sont réunies pour attein

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre

Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles.

Analyse de la décision

La copropriété est composée de parties privatives et de parties communes, il faut pouvoir démontrer l’origine d’un sinistre pour pouvoir engager la responsabilité de l’auteur des désordres.

Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires

A la suite de notre salon annuel de la copropriété, nous avons eu une critique légitime : «nous n’avons pas pu suivre toutes les conférences et ateliers, sachant qu’en parallèle trois ou quatre format

Analyse de la décision

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

Nous sommes fréquemment interrogés sur une question qui empoisonne le conseil syndical et les copropriétaires mais également le syndic. Il s’agit de savoir qui prend en charge les frais liés au démon

Il faut le reconnaitre, cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus que disons-nous, une illégalité, concernant CITYA (deux semaines). Certains s’interrogent commentl’ARC Nationale d

Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions,

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Nous avons publié plusieurs articles dénonçant les prix pratiqués par les syndics en matière de reprographie de documents. En effet, il n’est pas rare que l’on trouve dans les contrats de syndic des

Analyse de la décision

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires.

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Analyse de la décision

Pour rappel, le règlement de copropriété est un document écrit définissant les règles de fonctionnement de l’immeuble et précisant les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.

Pour être opposable aux tiers, toute modification du règlement de copropriété doit être publiée au service de la publicité foncière, qui collecte et archive tous les textes sur les immeubles et leurs propriétaires.

Question: Lors du contrôle des comptes j’ai constaté, aussi bien sur le grand livre que sur l’annexe comptable n°1 à travers le compte «102- provisions pour travaux décidés», une somme au crédit de 26.486,30 €. Le syndic m’indique qu’il s’agit de l’excédent de travaux de ravalement terminés au cours de l’exercice. Est-il normal que l’excédent des provisions appelées figure sur ce compte?

Réponse: La réponse à votre interrogation peut sembler évidente, mais s’avère, dans les faits, complexe et stratégique. Avant d’y répondre, rappelons brièvement la mécanique comptable en matière de

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L’obligation pour les copropriétés possédant un parking d’y installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques

Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

Il n’est pas trop tôt pour commencer le contrôle des comptes de l’exercice 2023

Le fonds de travaux peut-il financer les diagnostics pour réaliser le plan pluriannuel de travaux ?

Pourquoi il peut être intéressant pour le conseil syndical de disposer d’une boite mail dédiée ?

L'annulation de l'assemblée générale ne peut avoir lieu que pour des irrégularités l'affectant

Et si l’ARC était la seule chambre professionnelle pour défendre les intérêts des syndics professionnels ?

Le président du tribunal judiciaire apprécie souverainement les conditions pour la désignation d'un administrateur provisoire

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

Hors de question de laisser passer ce type de proposition pour réaliser un plan pluriannuel de travaux

Exceptions posées par le juge quant à la nécessité d'une habilitation du syndic pour agir en justice

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Les mandats de représentation ne fonctionnent pas pour les votes de la saisie immobilière du copropriétaire concerné

Abus 4985 Quand FONCIA a compris comment faire travailler le conseil syndical pour continuer à toucher ses honoraires complémentaires

Les trois conditions pour qu’une question émanant d’un copropriétaire soit inscrite à l’ordre du jour

Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.).

La responsabilité d'un copropriétaire peut être retenue alors que le désordre a pour origine les parties communes

Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ?

La rediffusion des conférences du salon de l’ARC 2022 sont enfin disponibles (que pour les adhérents)

La responsabilité d’un copropriétaire peut être retenue alors que le désordre a pour origine les parties communes.

Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

Qui prend en charge le démontage et le remontage d’un coffre privatif pour accéder à des canalisations communes ?

Abus 5002 CITYA épinglé par son conseil syndical pour ses factures illégales et relayé par l’ARC Nationale

Comment des copropriétaires peuvent imposer au syndic la convocation d’une assemblée générale pour le mettre en concurrence

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Mais quel est le coût réel d’une photocopie ? l'ARC se met a nu pour vous le dire !

L'ancienne employée d'immeuble remplaçante doit assigner son employeur, lorsqu'elle prétend à une indemnisation pour licenciement illégale

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Quelles sont les conditions d’opposabilité d’un modificatif au règlement de copropriété pour l’acquéreur d’un lot ?

Est-ce justifié de laisser, en fin d’exercice, une somme sur le compte « 102- provisions pour travaux décidés »?

ARC Nationale