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En prévision d'un vote en assemblée générale de copropriété, nous souhaitons la majorité applicable pour des travaux portant sur les deux bâtiments de notre résidence. Les travaux envisagés consistent en un ravalement des façades, sans isolation thermique par l’extérieur, avec traitement de l’amiante diagnostiquée sur les façades. L’étanchéité des toitures terrasses sera également refaite. Une réhabilitation de la ventilation est également prévue

Vous nous interrogez au sujet de la majorité à laquelle voter des travaux de ravalement des façades sans ITE, avec notamment un traitement de l'amiante, s'accompagnant d'une réfection de l'étanchéité

Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux. En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriét

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents sur des questions liées au fonds de travaux notamment sur les modalités de constitution et d’affectation. A vrai dire, les dispositions évoluent subit

Il y a une règle d’or en copropriété: «Si votre syndic presse trop le citron, c’est qu’il est intéressé par le jus». Actuellement, le citron est les travaux de rénovation énergétique et tous les diag

Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le

Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e

Nous recevons beaucoup de questions sur les réelles obligations en matière de rénovation énergétique à l’égard du syndicat des copropriétaires. En effet, les sommes engagées peuvent être extrêmement

La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique.

Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC Nationale, est organisée en amont une formation qui aborde un sujet brûlant et d’actualité de la copropriété. Cette organisa

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État français pour encourager les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les four

Nous rencontrons de nombreuses difficultés liées aux honoraires du syndic en matière de suivi de travaux. Généralement, les syndics restent volontairement évasifs sur leur rémunération en la présenta

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c

L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant.

L’un des rôles essentiels du conseil syndical est de vérifier la bonne gestion du fonds de travaux. En effet, il est important, d’une part, de vérifier que les sommes sont bien appelées auprès des co

Décidemment, à chaque jour suffit sa peine en matière d’abus.

Analyse de la décision

Une des volontés des Pouvoirs publics et des Législateurs est d’inciter le vote des travaux de rénovation énergétique en validant diverses réformes législatives qui, de prime à bord, paraissent intére

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res

Analyse de la décision

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie

Notre syndic tarde à exécuter certaines résolutions d’assemblée générale, qui s’est tenue il y a plusieurs semaines maintenant. Existe-t-il des dispositions légales à ce sujet?

Il faut tout d’abord rappeler que, par principe, les résolutions votées en assemblée générale sont exécutables sans délai particulier, immédiatement. L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, qui pr

La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d

Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs.

Décidemment, il n’est pas rare de constater dans les ordres du jour des assemblées générales des petites pépites d’illégalités. Bien souvent, il s’agit de questions ou de résolutions qui défendent le

Analyse de la décision

Une société avait acquis la totalité du bâtiment B d’un immeuble en copropriété, et obtenu un permis de construire pour transformer ces locaux en un bâtiment à usage commercial et hôtelier.

Cela fait plusieurs années que je propose en assemblée générale la création d’un ascenseur, qui m’est de plus en plus nécessaire compte tenu de la situation de mon appartement qui se trouve au 5ème étage. Lors du dernier salon de l’ARC, un juriste avait évoqué la possibilité d’obtenir une autorisation judiciaire afin de procéder à ces travaux malgré un refus de l’assemblée générale. Pourriez-vous m’en dire plus ?

Il existe en effet la possibilité, pour le juge, d’autoriser la réalisation de travaux d’amélioration sur parties communes à la suite d’un refus exprimé en assemblée générale. Cette possibilité est

Bien souvent, lorsque l’on acquiert un logement en copropriété, on pense que les seules charges auxquelles il faut contribuer sont les provisions courantes basées sur le vote du budget prévisionnel.

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A quelle majorité vote-t-on le ravalement de façade d’un immeuble ?

Les modalités d’appels des cotisations du fonds de travaux : en clé générale et conformément au budget prévisionnel

Sur quelles bases doivent être fixées la cotisation minimum du fonds de travaux

Conseil syndical : Ayez la main sur les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété

Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux

Toutes les copropriétés sont concernées par la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)

Notre copropriété est neuve, doit-elle réaliser un plan pluriannuel de travaux ?

Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Dossier mois Octobre 2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Formation du Lundi 24 juin 2024 sur le thème : « Le nouveau fonds de travaux et le plan pluriannuel de travaux »

Abus 5084 Démarchages aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), attention aux arnaques !

La rémunération du syndic en matière de suivi de travaux doit être exprimée en montant Hors Taxes (HT) et en Toutes Taxes Comprises (TTC)

Abus 5118 : Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ?

Fonds de travaux / Ne pas confondre cotisations et sommes placées

Abus 5047 Plus de limites avec FONCIA pour récupérer des honoraires !

L’harmonie de l’immeuble est une justification suffisante pour fonder l’assemblée générale à voter des travaux sur les parties privatives

L’emprunt collectif à adhésion impérative voté à deux qui engage tous les copropriétaires

Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris

Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs

Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ?

Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % !

Le fonds de travaux n’est pas une option

Conditions de validité de la contestation d’un refus d’autorisation de travaux affectant les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble

Puis-je faire installer un ascenseur au sein de ma copropriété malgré le refus essuyé en assemblée générale ?

Les différents appels de fonds en copropriété

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