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A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno

Toute voie favorisant la participation des copropriétaires à l’assemblée doit être soutenue, telle que le vote par correspondance entré en vigueur le 4 juillet 2020.

En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire.

En l’espace de 35 ans d’existence, l’ARC Nationale a constaté l’évolution des pratiques abusives voire illégales commises par les syndics professionnels. A présent, les techniques sont plus subtiles

Question: En tant que président du conseil syndical, mon syndic m’a informé que notre copropriété était tenue de réaliser un diagnostic de performance énergétique depuis le 1er janvier 2024. Nous souhaitons savoir si cela est exact, et le cas échéant, quels sont les éléments à contrôler avant de le réaliser?

Réponse: La loi Climat été Résilience du 22 aout 2021 a introduit le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est devenu le référentiel pour identifier le niveau de performance énergétique d'u

Actuellement, tout le monde parle de l’Intelligence Artificielle présentée comme la solution innovante de demain. A ce titre, les professionnels de l’immobilier s’interrogent sur comment intégrer cet

Pour rappel, le décret qui a défini les cinq annexes comptables qui doivent impérativement être jointes à la convocation d’assemblée générale date du 14 mars 2005, soit il y a plus de 20 ans. Ainsi,

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de suivre l’enregistrement des factures (indépendamment qu’elles soient payées ou non) et d’analyser les comptes. Pour cela, il existe plusieur

Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes

Certains ne le savent pas, mais l’ARC Nationale dénonce les abus commis principalement par les syndics mais annonce également les prochains qui vont se profiler. *Rassurez-vous, l’ARC Nationale n’est

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

Nous le disons sans aucune retenue: un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix e

Analyse de la décision

La coexistence entre un syndicat des copropriétaires et une association syndicale libre (ASL) peut susciter des interrogations juridiques quant à la répartition des charges et à la compétence de chaque structure.

Dans l’arrêt rendu la Cour de cassation précise les limites de l’intervention du syndicat lorsqu’il s’agit de financer des dépenses qui ne relèvent pas de son champ d’action.

Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc

Forte du succès de la première émission télévisée qui a réuni plus de 16.000 téléspectateurs, l’ARC Nationale organise un nouvel évènement le Jeudi 1er février 2024 avec un nouveau concept qui se veut

Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Analyse de la décision

Une société avait acquis la totalité du bâtiment B d’un immeuble en copropriété, et obtenu un permis de construire pour transformer ces locaux en un bâtiment à usage commercial et hôtelier.

Voilà une question qui est posée très fréquemment par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaître, c’est la cacophonie!

Une lapalissade: souligner les irrégularités des mandats de syndics professionnels, tant ces transgressions sont courantes.

Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965).

Décidément, certains syndics professionnels se croient tout permis pensant sûrement que la loi du 10 juillet 1965 a été produite pour tapisser les murs des toilettes. Ce constat est encore plus domma

Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’utiliser le fonds de travaux en cas d’urgence. La faculté pour le syndic d’initier des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u

Le 10 juillet dernier, nombreux professionnels ont fêté les 60 ans de la loi sur la copropriété. La plupart se sont réunis entre eux considérant que les représentants des conseillers syndicaux n’ont

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

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L’ARC Nationale à fond la forme !

Abus 5143 : JMB Etudes une vision juridique consternante de l’assemblée et du vote par correspondance

Abus 5078 La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE

Abus 5043 Le verrouillage des votes par correspondance organisé par FONCIA

Ma copropriété est-elle tenue de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Une Intelligence Artificielle (IA) qui risque d’abrutir encore plus les gestionnaires

Abus 5164 : Annexe comptable numéro 1 de FONCIA, presque parfaite mais totalement fausse

A défaut d’annexes comptables, réclamez une balance comptable

Une légère augmentation des honoraires du forfait de base et une forte augmentation des honoraires complémentaires, supplémentaires et privatifs

La mise en demeure électronique : un « clic » qui va coûter cher aux copropriétaires

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Un bon moins 20% sur les honoraires du forfait de base

L’interdiction de tout chevauchement de compétences entre le syndic des copropriétaires et une association syndicale libre (ASL)

DOSSIER DU MOIS MAI 2025: L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic

L’ARC Nationale organise sa deuxième émission télévisée

Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion

A défaut d’annexes comptables, réclamez une balance comptable

Modalités de correspondance avec le syndic

Conditions de validité de la contestation d’un refus d’autorisation de travaux affectant les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement réaliser les syndicats de copropriétaires ?

Abus 5177 : Les anomalies juridiques du contrat 2025/2026 du syndic DEBIEVRE

Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi

Abus 5119 : Le cabinet SAFAR réécrit la loi en matière de notification électronique

L'utilisation du fonds de travaux en cas d'urgence

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)

Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux

En 60 ans de la loi sur la copropriété : des syndics de moins en moins compétents, des conseillers syndicaux de plus en plus sollicités, une augmentation des copropriétés en difficulté

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

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