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Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des

La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a p

L’ARC Nationale a profité des débats sur la loi Habitat dégradé pour introduire une précision stratégique dans le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les modalités de

Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires

La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qu

En cette rentrée, il est normal que les conseillers syndicaux ne soient pas forcément «au taquet» sur les questions qui concernent leur copropriété considérant que dans la plupart des cas, l’assemblée

Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions,

Dans le méli-mélo des textes, il est souvent difficile de comprendre la procédure lorsque le syndicat des copropriétaires veut mettre fin au contrat de syndic suite à une mise en concurrence, ou lorsq

La présentation des comptes clos du syndicat recèle de frais annexes illicites de syndics professionnels.

Question: En tant que président du conseil syndical, j’ai élaboré l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le syndic. Ce dernier m’a indiqué qu’il était obligatoire de mettre à l’ordre du jour la question de la gestion des archives de la copropriété par une société spécialisée. L’objectif est que l’assemblée générale vote sur le choix d’une société qui serait en charge de gérer les archives au frais de la copropriété. Cela est-il correct?

Réponse: Tout d’abord, je tiens à préciser que l’élaboration de l’ordre du jour et du budget prévisionnel se fait effectivement en concertation entre le syndic et le conseil syndical. Ainsi vous pou

Question: A la lecture de notre annexe comptable n° 1 figure un compte «1032 – Avance travaux «qui présente un montant de 10.152,12 €. La particularité est qu’il figure comme rayé dans ce document. Notre syndic nous indique que cela résulte d’une obligation réglementaire car les sommes ne sont plus disponibles depuis l’entrée en vigueur du fonds de travaux. Cela est-il exact et, le cas échéant, comment expliquer que des sommes ne soient plus disponibles alors qu’elles figurent dans la comptabilité?

Réponse: Pour comprendre la situation, il faut repartir de la loi ALUR du 24 mars 2014. Cette dernière a supprimé l’obligation faite au syndic de présenter à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Question : Je souhaite installer des volets roulants. Ces travaux privatifs affectent l’aspect extérieur de l’immeuble, j’ai donc besoin d’être autorisé pour leur réalisation. Est-ce que je dois impérativement obtenir cette autorisation par une assemblée générale si dans ma copropriété nous ne sommes que deux copropriétaires ?

Réponse: Vous avez parfaitement raison, tout copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux privatifs affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doit obtenir une autorisatio

Décidemment, les copropriétés sont le défouloir de toutes les professions. Dès que l’on veut dynamiser un secteur pour faire plaisir à des lobbies, on ajoute de nouvelles obligations à la charge du s

9,9/10 abus publiés sur notre site internet concernent des honoraires illégalement perçus par les syndics qui sont prélevés directement sur le compte bancaire de leurs copropriétés mandantes. Le prin

Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs.

En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla

Les syndicats de copropriétaires comportant un ou des locaux commerciaux au rez-de-chaussée sont parfois en proie à des difficultés liées aux nuisances sonores que ces lots génèrent. On pense ici sou

Nous avons publié dernièrement l’effet placebo du dirigeant de la startup MATERA qui se présente comme étant le quatrième acteur du secteur de syndics de copropriétés (voir article Quand la société MA

Analyse de la décision

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes et de parties privatives. A côté de cette distinction, il existe des parties communes à jouissance privative. Qu’est-ce q

La principale divergence qui oppose l’ARC aux chambres professionnelles est notre volonté d’inscrire dans la loi des sanctions à l’égard des syndics qui commettraient des manquements à leurs obligatio

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus».

Question: Au vu des nombreuses carences et inactions de mon syndic professionnel je souhaite proposer ma candidature en tant que syndic bénévole Suis-je tenu par les mêmes obligations légales et réglementaires que le syndic professionnel en matière de gestion de la copropriété?

Réponse: Avant de répondre à votre question, je précise que pour être élu en tant que syndic non professionnel (dit syndic bénévole) conformément à l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965, vous d

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl

Malgré nos multiples articles et guides, nous avons au quotidien des questions sur la signalétique et la distinction des acronymes entre projet de plan pluriannuel de travaux, plan pluriannuel de trav

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

Et nous revoilà avec un abus signé CITYA concernant tout simplement son contrat de mandat. Comme toujours, avec ce cabinet, il y a à boire et à manger, autrement dit, un mélange savant d’abus et d’il

Analyse de la décision

Pour rappel, en droit de la copropriété, le syndic ne peut agir devant les tribunaux, au nom du syndicat, sans y avoir été préalablement autorisé par une décision de l’assemblée générale (article 55 al. 1er du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Toutefois, par souci d’efficacité, les textes ont apporté à ce principe une série d’exceptions.

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Attention à la substitution des annexes comptables

La consultation des pièces justificatives des charges

Seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation du contrat du syndic en place

Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ?

Les documents que peuvent réclamer les copropriétaires

Il n’est pas trop tôt pour commencer le contrôle des comptes de l’exercice 2023

Comment des copropriétaires peuvent imposer au syndic la convocation d’une assemblée générale pour le mettre en concurrence

Une différence notable entre la nomination du syndic et de résiliation du contrat de syndic

Abus 5022 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) ou plutôt Syndic aux Imprécisions Avérées

Y a-t-il une obligation de voter en assemblée générale la gestion du transfert des archives de la copropriété auprès d’une société spécialisée

Que fait-on des comptes d’avances travaux non soldés ?

L’autorisation des travaux affectant les parties communes dans une copropriété à deux copropriétaires

Nouvelle obligation inutile à la charge du syndic concernant la délivrance des factures d’eau

Abus 4947 Le cabinet VERREY perdrait-il ses repères lorsqu’il s’agit de ses honoraires

Les parties communes spéciales

On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux

Les nuisances liées aux livraisons de camions ne sont pas une fatalité en copropriété !

Abus 4946 Attention aux procès-verbaux d’assemblées générales de MATERA qui présentent de grosses aberrations

L’harmonie de l’immeuble est une justification suffisante pour fonder l’assemblée générale à voter des travaux sur les parties privatives

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le droit de jouissance privative

Et si le syndic faisait un 49.3 pour son contrat de mandat ?

Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

En tant que syndic non professionnel, suis-je tenu aux mêmes obligations légales qu’un syndic professionnel dans la gestion de ma copropriété ?

Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses

Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), plan pluriannuel de travaux (PPT) ou diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic technique global (DTG)

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

Abus 4959 Le contrat CITYA à lire avec une calculatrice et surtout une boule de cristal

Exceptions posées par le juge quant à la nécessité d'une habilitation du syndic pour agir en justice

ARC Nationale