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L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères.

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette inte

Pendant des années, l’ARC Nationale s’est battue pour que soient plafonnés les tarifs des prestations privatives. On retrouve l’état-daté, l’opposition sur mutations mais également les tarifs des let

Et nous revoilà avec un abus – que disons-nous- une «big» illégalité qui résulte des réformes de la loi conçues par nos apprentis députés et en particulier par Monsieur Lionel CAUSSE, Député qui est é

La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoqués pour participer à l’assemblée générale du syndicat des coprop

Analyse de la décision

Les copropriétaires peuvent user librement de leur lot à condition de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires.

Nous avons dénoncé l’illégalité tout à fait scandaleuse commise par le groupe CITYA qui au-delà de facturer le tarif plafonné de l’état daté à 380 € TTC réclame un coût de 60 € pour assurer des démarc

Question : Est-ce qu’un copropriétaire de deux lots principaux est comptabilisé comme deux membres du syndicat des copropriétaires pour les résolutions qui relèvent de à la majorité de l’article 26, soit la majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix ?

Réponse: L’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 combine deux majorités cumulatives qui sont la majorité des membres du syndicat des copropriétaires qui doivent représenter au moins deux tiers des

Souvent les syndics professionnels nous reprochent de dénoncer les abus de la profession sans pour autant les mettre sous les projecteurs lorsqu’ils assurent, de manière efficace, la gestion de leurs

Dans le cadre de la mutation d’un lot entre un vendeur et un acquéreur, se pose souvent la question de la prise en charge des appels de fonds en cours, ceux à venir et ceux qui résulteront de la régul

Analyse de la décision

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il doit exécuter les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat.

I - La responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait du syndic

La copropriété a besoin de financement pour pouvoir fonctionner et surtout payer les dépenses d’administration, de conservation et d’entretien, c’est ce qui constitue le budget prévisionnel. Le budge

Analyse de la décision

Au titre de sa gestion financière, le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Cela permet d’avoir un compte bancaire indépendant de celui du syndic et des autres copropriétés gérées par le syndic. Ainsi le syndicat des copropriétaires peut connaitre la réalité de sa situation financière et empêcher toute manœuvre frauduleuse de la part du syndic.

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

L’assemblée générale représente, pour de nombreux syndics professionnels, la voie d’obtention d’honoraires additionnels.

A l’heure où l’amélioration de la performance énergétique agite les copropriétés, les combles de l’immeuble peuvent arriver au centre de toutes les attentions. L’isolation de ces volumes déclenche de

L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’

L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réun

Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse

Décidemment, nous serons toujours émerveillés par les abus que nous relevons. C’est simple, nous ne savons pas qui au sein des cabinets de syndic ont des idées aussi loufoques qui dépassent tout ente

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Nous le répétons, mais peut-être pas assez, l’assemblée générale est le seul moment où les copropriétaires peuvent prendre des décisions qui engagent la copropriété et qui doivent être exécutées par l

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes et de parties privatives. A côté de cette distinction, il existe des parties communes à jouissance privative. Qu’est-ce q

Dans notre nouvelle série de fondamentaux de la copropriété, nous allons aborder à travers cet article la notion de charges courantes de la copropriété. Il s’agit, dans un premier temps, comprendre c

Décidemment, les copropriétés sont le défouloir de toutes les professions. Dès que l’on veut dynamiser un secteur pour faire plaisir à des lobbies, on ajoute de nouvelles obligations à la charge du s

Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

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Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Notifiez votre demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Abus 4987: Voyons comment le cabinet ANDRE GRIFFATON nous démontre pourquoi il faut plafonner l’ensemble des tarifs des prestations privatives

Abus 5065 Le cabinet RINALDI aurait-il perdu la tête en matière de facturations électroniques ?

La convocation à l’assemblée générale en questions/reponses

La modification des modalités d'ouverture de la barrière du parking

Abus 5069 La médiation ne sert à rien avec CITYA

Comment est calculé le nombre de membres du syndicat des copropriétaires pour le calcul de la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Chapeau bas au président de la FNAIM !

La date de la vente d’un lot a une conséquence directe sur le paiement des charges

Le syndicat des copropriétaires est responsable de la mauvaise information sur la présence de termite communiquée par le syndic aux acquéreurs

Le budget prévisionnel

Le syndic doit justifier de l'ouverture d'un compte bancaire séparé

La répartition des charges et sa modification

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

Abus 4955 La facture irrégulière du syndic LOISELET & DAIGREMONT de dépouillement des votes des copropriétaires à l’assemblée générale annuelle

Les combles sont-ils des parties communes?

L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi?

Attention aux hold-up des assemblées générales par le syndic

L’absence de syndic : comment réagir?

L’absence de syndic

Abus 4912 Lorsque le syndic IMMO M essaye de sécuriser la loi du 10 juillet 1965 ,on tombe dans le gouffre...

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

L’élaboration de l’ordre du jour a un impact direct sur les formulaires de vote par correspondance

Le droit de jouissance privative

Les charges de fonctionnement de la copropriété

Nouvelle obligation inutile à la charge du syndic concernant la délivrance des factures d’eau

Abus 5070 Disqualification du syndic LELIEVRE IMMOBILIER

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

ARC Nationale