Actions Action - 21/03/2024 Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur ! Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif Actions
Actions Action - 30/09/2025 L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois l’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR) suite à son inaction au sujet des syndics courtiers en assurance Nous sommes souvent saisis par les conseillers syndicaux et même par des cabinets indépendants de courtage en assurance qui nous font part de leur difficulté à procéder à une cotation d’un projet d’un Actions
Actions Action - 09/09/2025 L’ARC Nationale saisit la CNIL sur la transmission des adresses mails des copropriétaires à destination du conseil syndical En novembre 2022, la CNIL a produit une analyse extrêmement instructive qui rappelle l’obligation faite au syndic de transmettre au conseil syndical les informations concernant la copropriété sans pou Actions
Les grandes dérives des comptes et de la gestion des copropriétés Manuels - Ouvrages A travers les différentes vérifications des comptes des copropriétés adhérentes, ont été Librairie
VRAI/FAUX Manuels - Ouvrages A travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux », différents sujets qui Librairie
Les relations contractuelles avec son syndic Manuels - Ouvrages Ce guide, explique comment mener à bien une mise en concurrence des cabinets de Librairie
Abus Abus - 25/03/2025 Abus 5113 : La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est celle de l’ouverture du compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Et oui, alors que depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a Abus
Actu - 18/11/2024 Le président de l’ANGC : « La vérité si je mens ! » Dans le monde de la copropriété il y a une personne que nous apprécions particulièrement car il est performant pour marquer contre son camp. Actions
Abus Abus - 24/06/2024 Abus 5043 Le verrouillage des votes par correspondance organisé par FONCIA En l’espace de 35 ans d’existence, l’ARC Nationale a constaté l’évolution des pratiques abusives voire illégales commises par les syndics professionnels. A présent, les techniques sont plus subtiles Abus
Les évolutions du droit de la copropriété en pratique Manuels - Ouvrages Au cours des dix dernières années, la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application ont évolué Librairie
Actu - 17/02/2026 Comment suivre les notifications d’avis électroniques ? L’article 64 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 22 décembre 2025 donne la possibilité au syndic de notifier les documents et mises en demeure soit par lettre électronique recommandée s Actions
Dossiers conseils Conseil - 30/01/2026 Tout travaux n’impose pas de verser des honoraires complémentaires au syndic En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires, supplémentaires ou privatifs. Néanmoins, ces honoraires sont extrêmement encadrés pa Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 30/12/2025 Les diagnostics périodiques ne peuvent pas faire l’objet d’honoraires complémentaires Tout le monde l’a bien compris, la motivation de la plupart des cabinets de syndic est celle de trouver tous les moyens pour facturer des honoraires complémentaires auprès de leurs copropriétés mandan Actions
Dossier - 02/12/2025 Mais où va-t-on avec les mascarades d’assemblée générale de copropriétaires ? Il est du devoir d’une association comme l’ARC Nationale de faire un point sur l’évolution de la gestion des copropriétés à travers le temps et surtout à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau d Dossiers Conseils
Actions Action - 04/11/2025 Une coopérative de l'ARC Nationale très efficace au service des adhérents Décidément, chaque jour l’ARC Nationale et sa coopérative technique démontrent l’utilité de leur action. Aujourd’hui, c’est la coopérative technique qui est mise à l’honneur, prouvant que nos deux st Actions
Actions Action - 24/06/2025 Une Coopérative Technique de l’ARC Nationale très très efficace ! Nombreux s’interrogent sur le sens de la Coopérative Technique de l’ARC Nationale: COPROPRIETE-SERVICES. Certains pensent que cela permet à l’ARC Nationale de faire du profit. Or soyons clair, le bi Actions
Abus Abus - 18/03/2025 Abus 5111 : Partenord copropriétés detourne-t’il les interets bancaires de ses coproprietes mandantes ? En juillet dernier, nous avons publié le rapport de la Répression des Fraudes qui mettait en avant les pratiques illégales de certains syndics professionnels qui sont illégales. Parmi les éléments re Abus
Dossiers conseils Conseil - 27/01/2025 Fonds de travaux : pour tous travaux votés en assemblée générale ? Nombreux nous interrogent sur une difficulté liée à l’affectation du fonds de travaux mais qui en réalité n’en est pas une. Il s’agit du fait que le fonds de travaux est appelé auprès des copropriéta Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/05/2024 Attention à la substitution des annexes comptables Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des Dossiers Conseils
Actu - 13/02/2026 Des mises en concurrence fort productives : le cas des contrats de maintenance d’ascenseurs On peut légitimement se demander pourquoi les syndics professionnels sont réticents à procéder aux mises en concurrente des contrats d’entretien. Leur réponse est que les prix sont déjà au plus bas e Actions
Actions Action - 13/02/2026 Avez-vous réservé votre date du 16 mars 2026 pour être présent(e) à la nouvelle Journée Ecolière organisée par l’ARC Nationale ? Comme il est à présent de tradition, chaque année, l’ARC Nationale renouvelle sa journée écolière à destination exclusive de ses adhérents. L’objectif de cette journée est de traiter en profondeur ma Actions
Dossiers conseils Conseil - 09/12/2025 Un nouvel outil très efficace pour identifier les faux comptes bancaires séparés Certains pourraient penser qu’avec l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose sans dérogation possible au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chacune de ses copropriétés mandantes Dossiers Conseils
Abus Abus - 28/11/2025 Abus 5173 : Syndic Pierres de Paris : le fichier de la discorde L’administration des syndics professionnels prête souvent à discussion, notamment quant à la légitimité de leurs requêtes et allégations vis-à-vis des copropriétaires. Abus
Abus Abus - 25/11/2025 Abus 5172 : La facture incohérente de FONCIA Décidément, on pourrait écrire une encyclopédie d’abus et d’illégalités concernant les syndics professionnels. C’est simple, ça n’arrête pas. Abus
Actu - 21/11/2025 Quatre obligations liées au compte bancaire séparé pouvant, à défaut, entraîner la nullité du mandat de syndic On pourrait croire que les abus ou plutôt les illégalités liées au compte bancaire séparé sont derrière nous et pourtant ils sont toujours d’actualité. A ce titre, nous avons même un syndic professio Actions
Actu juridique Actualité juridique - 10/10/2025 Une obligation d’ouverture de compte bancaire séparé dans l’établissement choisi par le syndic sauf décision contraire de l’assemblée générale La gestion des fonds de la copropriété est un sujet stratégique. Actions
Actions Action - 16/09/2025 Fake ou réalité sur les sanctions en cas de défaut d’individualisation des frais de chauffage : l’ARC Nationale interroge le SNPI En juillet dernier, la chambre professionnelle a fait campagne à travers son site internet et sur les réseaux sociaux pour inciter les copropriétaires à installer un système d’individualisation des co Actions
Abus Abus - 01/07/2025 Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf Abus
Abus Abus - 03/06/2025 Abus 5130 : Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical Décidément, il y a un élément commun à tous les syndics professionnels, c’est la recherche de productivité. L’équation est simple: comment faire moins pour gagner plus? Une des solutions utilisée de Abus
Actu - 22/04/2025 Les Commissaires de Justice s’inquiètent de l’augmentation des impayés de charges Le 20 mars dernier, les Commissaires de Justice ont présenté leur rapport qui a notamment révélé que plus de 100000 copropriétés étaient en difficulté de trésorerie. Pour 90 % d’entre elles, les diff Actions
