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Dans le vaste milieu de la copropriété, de nombreux acteurs émettent leurs avis mais les seuls qui paient les charges de copropriété sont, bien évidemment, les copropriétaires. Parmi ces acteurs, nou

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Comme chaque année, l’ARC Nationale ferme ses portes les trois premières semaines du mois d’août, soit cette année du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024. Cette fermeture permettra à l’ensemble

Question: Nous avons entre notre copropriété et la copropriété voisine une haie séparative. L'entretien a été réalisé sans aucun problème par le voisin pendant 30 ans. Or, depuis 4 ans, cette haie n’est plus entretenue, ce qui cause des difficultés pour la copropriété adhérente: miroirs de sécurité et trottoir obstrués Quelles étapes devons-nous suivre pour faire évoluer la situation ?

Réponse : Tout dépend de la qualification de la haie: est-elle mitoyenne ou est-elle située sur la limite séparative entre les 2 copropriétés? ► Si rien n’est précisé dans les actes, la haie est pré

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles.

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a p

Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion.

Sans aucun doute, l’ARC est la principale association de défense des intérêts des copropriétés qui assiste les conseillers syndicaux, les syndics non professionnels et représentant des AFUL et des ASL

Analyse de la décision

L’assemblée générale est enfermée dans un formalisme qui doit être respectée faute d’annulation par le juge des délibérations votées.

Ce formalisme commence avec le délai entre la notification de la convocation et la tenue de l’assemblée générale. Ce délai porté à 21 jours permet selon le législateur pour chacun des copropriétaires d’en prendre connaissance et de réfléchir aux futures délibérations.

Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’habitat dégradé, l’ARC Nationale se bat avec acharnement pour, d’une part, intégrer de nouveaux amendements et, d’autre part, pour supprimer ceux qui sont en

Analyse de la décision

Les clauses du règlement de copropriété peuvent devenir au fur et à mesure de l’évolution législative ou jurisprudentielle désuètes, voire illégales. Il appartient alors à l’assemblée générale de les modifier pour ne pas être en contradiction avec les textes applicables.

Pour vous mettre dans l’ambiance: c’est la nuit, il pleut, vous êtes fatigué par un trop long voyage et vous êtes arrêté devant le portail de votre parking qui vous nargue derrière le pare-brise inond

Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ?

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux

Analyse de la décision

L’assemblée générale prend toutes les décisions relatives au fonctionnement du syndicat des copropriétaires et engage ainsi tous les copropriétaires. Au vu de l’importance de cette réunion, le législateur a ouvert la possibilité pour les copropriétaires opposants ou défaillants démontrant une irrégularité dans la décision prise, de pouvoir la contester.

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement

Nous revoilà avec un contrat de syndic dit professionnel qui sort non pas de la cuisse de Jupiter mais du cabinet STEIN. Comme nous allons le constater, bien que ce syndic fasse figurer dans son cont

Question: Suite à l’augmentation du prix du gaz, plusieurs décrets ont été publiés pour permettre aux copropriétés équipées en chauffage collectif au gaz de pouvoir bénéficier d’une aide. Pour cela, les textes réglementaires ont prévu une procédure qui nécessite, en premier lieu, l’intervention du syndic. Ce dernier considère qu’en vertu du point 7.2.7 du contrat-type, il est en mesure de facturer des honoraires puisqu’il s’agit de la constitution et du suivi d’un dossier de subvention accordée au syndicat des copropriétaires. Cet argument est-il acceptable, sachant qu’il a facturé à la copropriété un montant de plus de 700€.

Réponse: Le décret originel n° 2222-514 du 9 avril 2022 a effectivement prévu une procédure pour permettre de bénéficier d’une aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz. La procédure fixé

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Analyse de la décision

La réalisation de travaux d’une grande ampleur nécessite une préparation importante préalablement au vote en assemblée générale. Leur conception est souvent confiée à un maître d’œuvre, qui est souvent l’architecte habituel de la copropriété. Ce dernier pourra établir le cahier des charges et rechercher les entreprises qui souhaitent travailler sur ce projet.

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

L’affectation d’un lot, à savoir sa finalité (habitation, commercial, professionnel, débarras…) ne constitue pas une situation définitivement figée telle que stipulée par le règlement de copropriété e

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

Question:Le propriétaire d’un bien immobilier d’habitation doit faire établir par un spécialiste divers audits, tels que le D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) pour sa location et sa cession. Ses données interdiront-elles sur celui-ci la conclusion d’un bail ou son aliénation?

Réponse: La réponse est négative en ce qui concerne la cession du bien immobilier. Le Code de la construction et de l’habitation impose effectivement au propriétaire de faire réaliser un D.P.E.

Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer

L’assemblée générale est le lieu des prises de décision de l’assemblée générale.

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Abus 4924 L’ Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété : une association à pointer du doigt !

Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

L’ARC Nationale ferme ses portes pour congés annuels du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024 mais ne vous laisse pas sans lecture !

Qui doit payer les frais d’entretien d’une haie séparative entre deux copropriétés voisines ?

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.).

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

La consultation des pièces justificatives des charges

La transmission des documents au conseil syndical

L’ARC, une association nationale avec une représentation sur l’ensemble du territoire français

La preuve de la notification de la convocation se fait par tous moyens

Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux

Dossier mois Mars 2024 : L’offensive de l’ARC Nationale auprès des sénateurs pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires dans le cadre du projet de loi relatif à l’habitat dégradé

Bien qu'illégale, la clause du règlement de copropriété s'applique tant que le juge ne l'a pas réputée non écrite

Dossier mois Juillet 2023 Coulissantes, basculantes, sectionnelles, en accordéon… on vous dit tout, ou presque, sur les portes de parking

Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds?

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence

Le point de départ du délai de contestation de l'assemblée générale

Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère

Abus 4930 Le contrat du cabinet STEIN Paris sort de la cinquième dimension

Le syndic est-il habilité à percevoir une rémunération pour réclamer l’aide de l’Etat pour compenser l’augmentation du prix du gaz

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

L'assouplissement de la mise en concurrence du maitre d'œuvre et de l'information des entreprises concurrentes en matière de travaux

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Le changement d’affectation d’un lot implique-t-il systématiquement l’adoption d’un avenant au règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

Le classement du D.P.E. d’un logement peut-il empêcher sa vente ou sa location ?

Le vote par correspondance : quoi, comment, quand?

Les membres du bureau de séance

ARC Nationale