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Analyse de la décision

Les rapports entre le syndicat et les sociétés, notamment celles assurant l’entretien des parties communes ou de leurs équipements collectifs se révèlent souvent tendus, en raison de manquements de ces dernières à leurs engagements conventionnels, d’une revalorisation de la prestation injustifiée…

Question : Je suis copropriétaire au sein d’un immeuble parisien. Je ne pourrai pas être présent à l’assemblée générale. Est-ce préférable de donner mon pouvoir au syndic, à un locataire ou à un copropriétaire ? Pouvez-vous me conseiller ?

Réponse: Votre question est intéressante et impose, dans un premier temps, de présenter les dispositions légales pour ensuite indiquer nos préconisations. L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 pr

Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré

Afin d’éradiquer les chantages des syndics professionnels qui consistait à menacer les conseils syndicaux de démission en cours de mandat, laissant la copropriété sans syndic, l’ordonnance du 30 octob

Analyse de la décision

L’usage des lots principaux (appartement, local commercial, professionnel) ou accessoires (cave, emplacement de stationnement), qui en est fait par leur propriétaire ou les tiers (locataires, visiteurs, prestataires ou clients), suscite régulièrement, des autres membres du syndicat, des interrogations et réprobations, quant à leur conformité au règlement de copropriété.

Parmi les nombreux griefs que l’on peut formuler à l’égard des syndics professionnels est leur tendance à vouloir faire travailler le conseil syndical en leurs lieux et place. Au-delà de ce transfert

Nombreux copropriétaires et conseillers syndicaux s’interrogent sur l’intérêt de voter «contre» ou bien «abstention» à une résolution. En effet, ils pensent que ne pas s’exprimer ou voter «contre» ou

En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables d

Analyse de la décision

La copropriété est composée de parties privatives et de parties communes, il faut pouvoir démontrer l’origine d’un sinistre pour pouvoir engager la responsabilité de l’auteur des désordres.

Analyse de la décision

Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de

Un des critères pur évaluer notre popularité est d’estimer le nombre de nos opposants. Ainsi, nous sommes rassurés de constater que sur un réseau professionnel comme Linkedin, les syndics et les pauv

Suite au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, à l’encontre de ses copropriétés clientes, l’ARC a été contrainte d’engager une action judiciaire à son encontre. Pour mémoire, GAZ EUROPEEN a e

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

La copropriété a besoin de financement pour pouvoir fonctionner et surtout payer les dépenses d’administration, de conservation et d’entretien, c’est ce qui constitue le budget prévisionnel. Le budge

Question : Un copropriétaire indique au syndic qu’il refuse de payer ses charges au motif qu’il a refait les peintures de la cage d’escalier (partie commune), de sa propre initiative. Il considère que le financement des travaux vient en compensation des charges. Qu’en pensez-vous?

Réponse: Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et éléments d’équipements communs, le syndicat des copropriétaires vote chaq

La loi ALUR a instauré le Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières qui a été redéfinie à travers différents textes de loi qui ont suivi. Celle-ci a pour objet de donner un avis

Analyse de la décision

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, une illégalité, concernant bien sur un syndic dit «professionnel» qui facture à sa copropriété mandante des honoraires illégaux. Ainsi, le nouveau systè

Grâce à l’intervention de l’ARC, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit des pénalités à l’égard du syndic qui s’élèvent à 15 € par jour si ce dernier tarde à transmettre, au-delà d’un délai

Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de la copropriété. Certains copropriétaires peuvent par leur comportement causer un désordre à la copropriété.

Analyse de la décision

Lorsque l’assemblée générale vote le changement de syndic, la question de la transmission des archives se pose.

La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a p

Décidemment, à l’ARC, il y a toujours une surprise à laquelle on ne s’attend pas. Il ne s’agit pas d’assignation car pour le coup, soit le lundi, soit le vendredi après-midi, on a la visite de notre

La hausse des taux d’intérêt entraine une baisse des transactions immobilières, et donc des honoraires des divers intervenants tels que les syndics professionnels.

Selon notre observatoire des charges, les dépenses courantes ont enregistré en 2021 une nouvelle évolution de plus 3,80 %. Cette tendance devrait se confirmer en 2022 et carrément exploser en 2023.

Une des difficultés en copropriété est qu’il existe plusieurs organes qui au lieu de se compléter se confondent voire s’empiètent, créant alors des conflits dans la gestion de la copropriété. C’est p

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

Le conseil syndical un organe incontournable de la copropriété qui doit assurer plusieurs missions expressément prévues par les textes légaux et réglementaires. Il s’agit en particulier d’une fonctio

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Le prestataire poursuivant doit assigner personnellement le syndicat concerné

A qui puis-je remettre mon pouvoir de représentation pour l'assemblée générale de ma copropriété?

Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ?

Abus 4856 La démission de résiliation du cabinet CAZALIERES un peu cavalière

L'exploitation commerciale d'une auto-école ne s'exerce pas depuis des emplacements souterrains

Abus 4941 Attention au piège de la délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical : le cas DAUCHEZ

L’intérêt du vote « contre » et celui de l’ »abstention »

Chers conseillers syndicaux, ne vous laissez pas voler votre copropriété par votre syndic

La responsabilité d'un copropriétaire peut être retenue alors que le désordre a pour origine les parties communes

La responsabilité d’un copropriétaire peut être retenue alors que le désordre a pour origine les parties communes.

Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus

Quand la FNAIM attaque l’arrêté nommant l’ARC comme le seul organisme représentatif des syndicats des copropriétaires

L’ARC continue son action judiciaire contre GAZ EUROPEEN suite à son chantage

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

Le budget prévisionnel

Un copropriétaire peut-il refuser de payer ses charges car il a effectué de sa propre initiative des travaux sur partie commune?

L’ARC renouvelée dans ses fonctions de personne qualifiée au sein du Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières avec néanmoins un regret pour les syndics artisans

L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris

Abus n 4919 A.G.C - Agence de Gestion des Copropriétés - ne simule pas ses honoraires mais le calcul du départ en retraite

Les modalités pratiques pour appliquer les pénalités de 15 € par jour de retard en cas de défaut de transmission des pièces réclamées par le conseil syndical au syndic

La clause d’aggravation des charges

Le nouveau syndic ne doit pas se contenter du listing des archives fourni par l'ancien syndic, mais dresser son propre inventaire

La consultation des pièces justificatives des charges

Abus 4932 Il n’y a pas de contrat de syndic homologué par l’ARC même si on s’appelle Maryse Hervé

Abus 4995 SERGIC BORDEAUX : le pré état daté pour combler leur manque d’honoraire

Prévenir les impayés de charges face à l’inflation des prix en 2023

Une assemblée générale qui décide, un syndic qui exécute et un conseil syndical qui contrôle

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels

Ne ratez pas la formation en physique sur le thème : Conseil syndical : comment être un contre-pouvoir efficace ?

ARC Nationale