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Abus

Abus - 29/12/2017

ABUS N° 4311 : ... le décret du 26 mars 2015 toujours malmené ! l’exemple du contrat 2017 du cabinet GRILLAT

Si les dénonciations des contrats de mandat de syndics professionnels par l’ARC peuvent paraitre quelques fois rébarbatives et redondantes, elles n’en demeurent pas moins formatrices et révélatrices de la poursuite des pratiques irrégulières et abusives, malgré un décret de 2015 supposé éradiquer les mauvaises pratiques, comme l’atteste le contrat 2017 du cabinet francilien GRILLAT.
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Abus - 07/02/2013

ABUS 3363 : Article sur « SYNDIC+ » (SYNDIC PLUS)

ABUS 3363 Article sur «SYNDIC +» (SYNDIC PLUS) Dans un article concernant le syndic dit «SYNDIC +» (SYNDIC PLUS) nous avions alerté les copropriétaires sur le fait que «SYNDIC +» appartenait aux
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Action - 01/01/2019

Notre réflexion sur le futur décret « Extranet »

Grâce à l’intervention de l’ARC et des sénateurs, la loi ELAN a prévu dans l’article 205 la publication d’un décret qui a pour objet de fixer les documents minimum qui devront être consultables sur l’
Legislation

27/01/2017 Copropriété en Difficultés

Article 29-1 A de la Loi du 10 Juillet 1965

Article 29-1 A Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.