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Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire.

Analyse de la décision

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires.

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Décidemment avec les syndics professionnels et leurs contrats, il faut avoir les yeux partout. L’ensemble des clauses doivent être lues et relues, et même re-relues, afin de vérifier qu’iln’y a aucun

Décidemment, toute question ou résolution inscrites à l’ordre du jour qui ont été rédigées par les syndics professionnels doivent être scrutées au laser surtout si elles les concernent directement. A

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

Analyse de la décision

La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Question : Le contrat de syndic signé inclut dans le forfait de base la tenue d’une assemblée générale pour une durée de 3h00. L’assemblée générale s’est tenue entre 18h00 et 20h00 soit 2h, et pourtant le syndic a facturé 1h00 d’intervention à un tarif de 180 €. Cela est-il légal ?

Réponse: Pour répondre à votre interrogation, il faut se référer au contrat-type signé et plus particulièrement au point 7.1.2.

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus concernant LOISELET & DAIGREMONT. Néanmoins, comme nous allons le constater, lorsqu’il revient c’est pour prendre la première place su

Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical. Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échan

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont

Question: En tant que président du conseil syndical, je souhaite organiser une réunion avec le syndic au sein de son cabinet pour faire un point sur la gestion courante de la copropriété. Le syndic refuse en indiquant qu’il n’est pas tenu d’assurer de réunions avec le conseil syndical. A-t-il raison?

Réponse: De prime à bord, il est toujours regrettable qu’un syndic dit professionnel refuse une réunion de travail avec le conseil syndical et encore plus critiquable lorsqu’il se cache derrière la l

Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles. Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin,

Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moin

Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan

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Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE

L'employeur du personnel de l'immeuble est le syndicat des copropriétaires et non le syndic

Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

Abus 5039 Le Syndic En Ligne.com qui réinvite quoi ?

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Abus 4910 Lorsque JD COMPIEGNE IMMO fait le malin, l’ARC le rappelle à l’ordre…

Abus 4979 Lorsque MY SYNDIC joue les prolongations de mandat

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

L'ancienne employée d'immeuble remplaçante doit assigner son employeur, lorsqu'elle prétend à une indemnisation pour licenciement illégale

Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré

Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Mon syndic facture une heure d’intervention d’assemblée générale alors qu’elle est prévue dans le forfait de base

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

La résiliation du contrat de syndic

Abus 5009 Les factures abusives liées aux tenues d’assemblée générale made in LOISELET & DAIGREMONT

Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

Ne pas confondre les visites de l’immeuble et les réunions du conseil syndical

Le syndic est-il obligé d’assurer des réunions avec le conseil syndical ?

Dossier mois janvier 2024 La prospection de syndics : les points clefs à vérifier sur les projets de contrats

Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale

Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il?

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic

ARC Nationale