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Période

Dernièrement, nous avons organisé une session d’information en ligne afin d’expliquer la conjoncture liée au prix du gaz et à l’aide de l’Etat. A la suite de l’intervention de notre avocat, nombreux

Question: Notre syndic a pris l’initiative de résilier le contrat d’assurance multirisques de notre l’immeuble pour le transférer à une autre compagnie sans avoir obtenu l’aval de l’assemblée générale ni informé le conseil syndical. Il nous précisé que cela relevait de ses prérogatives n’étant pas contraint de soumettre le transfert du contrat d’assurance au vote de l’assemblée générale. La situation nous paraît d’autant plus nébuleuse qu’après recherche sur le site internet de l’ORIAS nous avons constaté que notre syndic était intermédiaire en assurance. Ses affirmations sont-elles exactes?

Réponse: Votre simple question mériterait la rédaction un guide. En effet, de plus en plus de syndics profitent de leur mandat pour générer des profits supplémentaires à partir d’activités parallèles

Analyse de la décision

Une copropriété est composée de parties communes appartenant indivisément à tous les copropriétaires, de lots privatifs appartenant exclusivement aux copropriétaires et de parties communes à jouissance privative, dont la propriété est détenue par tous les copropriétaires mais l’usage est permis uniquement à l’un d’entre eux.

Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont a

Analyse de la décision

Pour favoriser la prise de décisions en assemblée générale, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires de participer physiquement, de donner une délégation de pouvoir, de participer par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ou par vote par correspondance.

La grande période des assemblées annuelles 2022 est lancée. Elles comprennent, pour la plupart des syndicats, la question de l’élection du syndic.

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair

Nous le répétons, mais peut-être pas assez, l’assemblée générale est le seul moment où les copropriétaires peuvent prendre des décisions qui engagent la copropriété et qui doivent être exécutées par l

Question: Suite à un sinistre de dégât des eaux, survenu dans les parties communes, ayant entrainé un dégât sur une partie privative, le syndic a prélevé des honoraires complémentaires de suivi de sinistre. Après l’avoir interrogé, il m’a indiqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type, qui permet de percevoir une rémunération complémentaire pour la déclaration du sinistre et son suivi. Cela est-il légal?

Réponse: Votre question fait appel à plusieurs notions qu’il faut distinguer. Le point 7.2.4 du contrat-type permet effectivement au syndic de prélever des honoraires complémentaires pour la gestion

Question : L’assemblée générale de ma copropriété a eu lieu le 21 juin 2022. Le syndic nous informe que la prochaine se tiendra en février 2023. En a-t-il le droit puisqu’il n’y aura pas un délai d’un an écoulé entre les deux assemblées générales ?

Réponse: A titre liminaire, rappelons que le syndic est maître de l’ordre du jour.

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires

Analyse de la décision

La réalisation de travaux d’une grande ampleur nécessite une préparation importante préalablement au vote en assemblée générale. Leur conception est souvent confiée à un maître d’œuvre, qui est souvent l’architecte habituel de la copropriété. Ce dernier pourra établir le cahier des charges et rechercher les entreprises qui souhaitent travailler sur ce projet.

Le conseil syndical est un organe clé du syndicat des copropriétaires.

Dans la réforme du droit de la copropriété entrée en vigueur au 1er juin 2020, le législateur acréé un régime spécial pour les petites copropriétés. Les petites copropriétés s’entendent de celles com

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

L’assemblée générale est un moment stratégique, car c’est le lieu où sont votées les décisions qui devront être exécutées par le syndic, sous le contrôle du conseil syndical, conformément à l’article

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont

Dans le méli-mélo des textes, il est souvent difficile de comprendre la procédure lorsque le syndicat des copropriétaires veut mettre fin au contrat de syndic suite à une mise en concurrence, ou lorsq

Le système du vote de résolutions à l’assemblée générale peut parfois poser des difficultés notamment lorsqu’un copropriétaire majoritaire ou détenteur de pouvoirs bloque les votes. Cela se pose nota

Vous avez de la place sur le toit?

Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi un fournisseur de gaz était contraint de respecter son contrat même si les prix de marché ont augmenté. A ce titre, nous avons indiqué à nos a

L’un des contrôles les plus fréquents pour un conseil syndical est la vérification des factures et en particulier celles émanant du syndic. Cela pour une raison simple: le syndic est à la fois le man

A la suite de notre salon annuel de la copropriété, nous avons eu une critique légitime : «nous n’avons pas pu suivre toutes les conférences et ateliers, sachant qu’en parallèle trois ou quatre format

Et voici un nouveau contrat de syndic qui nous oblige à le relire deux fois, tellement nous sommes interloqués par ce qui y est mentionné. Comme bien souvent, il s’agit d’introduire, en toute illégal

Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité pour un syndic de refuser de remettre aux conseillerssyndicauxdes informations concernant les copropriétaires et en l’occurrence leur situation compta

Analyse de la décision

La gestion calamiteuse de l’immeuble par un syndic professionnel peut conduire les copropriétaires à lui substituer en assemblée générale l’un des leurs à cette fonction.

Analyse de la décision

La gestion de la copropriété peut entrainer des situations conflictuelles, et aboutir à une action judiciaire destinée à désigner un administrateur provisoire.

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

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Comment réagir face au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, et comment l’ARC vient en renfort de ses adhérents ?

Le syndic doit-il faire voter en assemblée générale la souscription du contrat d’assurance multirisques de l’immeuble ?

La construction d'une terrasse privative sur une partie commune à jouissance privative est une appropriation de celle-ci

Établissement et gestion des audits du syndicat par le syndic, ce que ce dernier peut régulièrement faire et facturer

L'assemblée générale encourt la nullité si le mandat pris en compte est irrégulier

Abus 4879 Anomalies du projet de contrat 2022/2023 du syndic parisien PG LANCE & CIE

Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

L’élaboration de l’ordre du jour a un impact direct sur les formulaires de vote par correspondance

Mon syndic a prélevé des honoraires de suivi de sinistre, cela est-il légal ?

La périodicité entre deux assemblées générales (ordinaires)

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas !

L'assouplissement de la mise en concurrence du maitre d'œuvre et de l'information des entreprises concurrentes en matière de travaux

La candidature au poste de conseiller syndical

La prise de décision au sein des petites copropriétés

La prise de décision au sein des petites copropriétés

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Parfois, en assemblée générale, il vaut mieux avoir trois pouvoirs que quatre !

Ne pas confondre les visites de l’immeuble et les réunions du conseil syndical

Une différence notable entre la nomination du syndic et de résiliation du contrat de syndic

Les mandats de représentation ne fonctionnent pas pour les votes de la saisie immobilière du copropriétaire concerné

Rénovation de chaufferies anciennes : nouvelles pistes

L’ARC assigne GAZ EUROPEEN pour qu’il respecte ses obligations contractuelles

Les honoraires du syndic en matière de gestion administrative et matérielle des sinistres ne sont pas automatiquement facturés

La rediffusion des conférences du salon de l’ARC 2022 sont enfin disponibles (que pour les adhérents)

Abus 4889 Le contrat du cabinet PG LANCE & Cie nous laisse sans voix

Confirmation de la CNIL : le conseil syndical peut accéder au relevé des charges des copropriétaires

Le président du tribunal judiciaire apprécie souverainement les conditions pour la désignation d'un administrateur provisoire

Le défaut de communication au procureur de la désignation d'un administrateur provisoire entraine sa nullité

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

ARC Nationale