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L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent

Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles.

La loi Climat et Résilience d’août 2021 interdit progressivement la location des logements considérés comme non décents en raison de leur classement énergétique selon le calendrier suivant : Au 1er

Vous avez de la place sur le toit?

Le contrat-type de syndic est une vraie avancée car il permet de limiter les facturations illégales établies par le syndic à destination de ses copropriétés mandantes. Bien que ce contrat type réglem

Parmi les nombreuses tâches que doit assurer le conseil syndical, il y a le contrôle des devis et factures ainsi que le suivi des marchés et la mise en concurrence des contrats. A ce titre, l’ARC a d

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai relevé lasomme de 27.652 € sur le compte 102 intitulé «provisions sur travaux». Le syndic m’a indiqué qu’il s’agissait d’excédents de travaux terminés. Cela est-il correct, et le cas échéant, est-il cohérent qu’ils soient sur ce compte?

Réponse: Avant de répondre à votre question, il faut rappeler que les annexes comptables sont les seuls documents qui doivent impérativement être joints à la convocation d’assemblée générale pour per

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

Comme il est de coutume en début de chaque année, chacun doit faire un examen de conscience afin de prendre de bonnes résolutions pour la nouvelle année qui commence. En ce début d’année 2024, où les

Après l’interdiction des chaudières fonctionnant au fioul en 2022, le gouvernement a récemment exprimé l’idée d’interdire prochainement les chaudières fonctionnant au gaz dans un objectif de réduction

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Question: Nous sommes une copropriété de 82 lots équipée en chauffage collectif. Notre syndic nous indique que nous sommes obligés d’individualiser les frais de chauffage en souscrivant auprès d’une société spécialisée un contrat pour installer des répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur privatif. Il ajoute qu’à défaut d’installer ces répartiteurs, des pénalités d’un montant de 1.500 € par an et par logement pourraient être appliquées. Qu’en est-il?

Réponse: Je constate tout d’abord que votre syndic est à la pointe de la réglementation pour engager de nouvelles charges qui seront supportées par le syndicat des copropriétaires.

Analyse de la décision

Un individu a pénétré une nuit par effraction dans un immeuble et a mis le feu à un gros tas de cartons entreposés dans les parties communes entre autres par une copropriétaire, ce feu ayant causé la destruction totale de l'immeuble et le décès de trois personnes.

L’incendiaire a été reconnu coupable de ces faits et condamné à une peine et au versement de dommages et intérêts aux parties civiles constituées.

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires est composé de parties communes et privatives. Sa propriété est délimitée par une assiette de propriété, qu’il convient de ne pas dépasser.

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

Face à l’explosion du montant des charges, et en particulier du prix des énergies, nombreux syndics préconisent de constituer des avances afin que le syndicat des copropriétaires puisse faire face à d

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT est une vraie légende. Heureusement que le ridicule ne tue pas car il vrai que le ce cabinet n’est pas à une pirouette près pour gagner, toujours… toujours plus d

Examinons par exemple les copropriétés de Monsieur DUPONT et de Monsieur LUCAS qui habitent 2 immeubles mitoyens strictement semblables et construits par le même promoteur à quelques années d’interval

A plusieurs reprises, nous avons expliquéla nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits. Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins

Décidemment, à l’ARC, il y a toujours une surprise à laquelle on ne s’attend pas. Il ne s’agit pas d’assignation car pour le coup, soit le lundi, soit le vendredi après-midi, on a la visite de notre

Nous avons déjà publié des articles selon le modèle de «Vis ma vie ». Le premier concernait le conseil syndical et le second le gestionnaire de copropriété. A présent, nous allons présenter le même

Et nous revoilà avec un abus – que disons-nous- une «big» illégalité qui résulte des réformes de la loi conçues par nos apprentis députés et en particulier par Monsieur Lionel CAUSSE, Député qui est é

Un des problèmes écologiques de notre époque est la gestion des déchets qui s’accumulent dans les poubelles, dans les espaces publics des villes et dans les milieux naturels. Avant l’époque du pétrol

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Nombreux professionnels espèrent, en vain, que l’ARC périclite, pensant ainsi qu’ils pourront multiplier leurs abus et illégalités sans crainte d’être dénoncés sur la place publique. Ce temps n’est p

Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux

Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une no

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Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Chaufferies hybrides : un grand cru !

Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.).

Modifications du diagnostic de performance énergétique (DPE) et souplesses pour les bailleurs : le gouvernement vient en aide aux propriétaires de passoires thermiques

Rénovation de chaufferies anciennes : nouvelles pistes

Abus 4915 Le contrat du cabinet CRAUNOT non conforme à la réglementation

Pourquoi il est toujours pertinent de passer par la Coopérative technique de l’ARC pour négocier ses contrats ou devis

A quoi correspond le montant figurant sur le compte 102 de l’annexe comptable n° 1 ?

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

Les bonnes résolutions que les syndics professionnels devraient prendre pour l’année 2024

Evolution des fiches CEE : la fin des aides financières pour les chaudières gaz individuelles et la promotion des pompes à chaleur

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

La copropriété est-elle tenue d’individualiser les frais de chauffage ?

La responsabilité d’un copropriétaire ne peut être retenue que s’il existe un lien de cause à effet entre une faute de sa part et le préjudice subi par les autres copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires est responsable de l'empiètement du terrain du voisin par certains copropriétaires

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

Ne pas confondre provisions et avances

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

Abus 5023 Lorsque LOISELET & DAIGREMONT fait le mendiant avec les sous de ses copropriétés mandantes mais surtout pas avec les siens

Dossier du mois Aout 2023 : Mise aux normes de sécurité actuelles des immeubles d’habitation anciens : est-ce une obligation légale ?

ABUS 4920: Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT pratique toujours le tir au canard

Abus 4932 Il n’y a pas de contrat de syndic homologué par l’ARC même si on s’appelle Maryse Hervé

"Vis ma vie de syndic professionnel"

Abus 5065 Le cabinet RINALDI aurait-il perdu la tête en matière de facturations électroniques ?

Le compostage des déchets domestiques organiques ou biodéchets sera-t-il obligatoire au 1er janvier 2024 pour les ensembles d’habitat collectif ?

0. GÉNÉRALITÉS

Modalités de correspondance avec le syndic

Nouvelle campagne de recrutement massif de personnel qualifié pour intégrer l'effectif de l’ARC

Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence

La modification des boucliers tarifaires gaz et électricité

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