Tous les derniers articles Documentations (6941)

Filtrer par période

Période

Gardiens et employés d’immeubles: ne pas leur permettre de réaliser des tâches dangereuses Il est opportun de rappeler qu’un employeur a l’obligation absolue de garantir la sécurité de ses salari

Gestion des archives et fonds travaux L’ARC a été consulté suite à une assemblée générale de juin 2017 convoquée par le Cabinet CLAEYS, en sa qualité de syndic d’un immeuble en copropriété situé en

L’ARC est intervenue sur les ondes de BFM TV au sujet de la thématique de saison, la préconisation en matière de remise en route du chauffage collectif en copropriété. Vous pouvez revoir l’interview

L’observatoire des charges de l'ARC a une nouvelle fois montré que le chauffage collectif est le principal poste de charges en copropriété.

Question: «Un membre du conseil syndical a transmis sa démission par mail une première fois à l’ensemble des membres du conseil, et l'a confirmée par un autre envoi toujours par email directement au syndic. Or, quelques jours plus tard, ce conseiller est revenu sur sa démission et affirme maintenant qu’elle n’était pas valable, car elle n'a pas été transmise par lettre recommandée avec accusé de réception. Qu’en est-il exactement?»

Réponse: Ni la loi du 10 juillet 1965, ni le décret du 17 mars 1967 n’ont prévu de règles afférentes à la démission d’un conseiller syndical. Sauf précision relative au formalisme qui serait apporté

Impayés et rajustement de la dette dans le cadre d’une procédure de recouvrement Nous sommes souvent interrogés pour savoir s’il est possible de réajuster le montant de la dette après le dépôt du d

Nous constatons que de plus en plus de syndics essayent de profiter de la résolution relative au vote de leurs mandats pour essayer d’introduire des décisions parallèles. Il s’agit de dispositions di

À plusieurs reprises, nous avons dénoncé à travers notre site internet le comportement des syndics qui présentent de faux numéros ICS n’étant pas ceux de la copropriété, mais …le leur.

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas épinglé sur notre site internet un contrat de syndic dit «ALUR» qui s’avère en réalité, loin d’être conforme. Cela n’est pas dû à une prise de conscience

A la suite de la parution de notre abus n°4261 publié le 22 août 2017 (www.arc-copro.com/wrsa) concernant la résolution du fonds travaux présentée par le groupe SERGIC, le Directeur Métier Copropriété

Cela fait maintenant plus d’un an et demi que l’ARC dénonce la hausse anormale des tarifs du réseau de chauffage urbain de la Ville de Paris géré par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain)

Il est rare que nous le fassions, mais à la lecture de l’analyse réalisée par CENTURY21 sur les charges de copropriété, nous sommes obligés de reconnaître qu’elle est tout à fait pertinente. Et pour

Question : «Le conseil syndical souhaite afficher dans le hall d’entrée de l’immeuble les noms, prénoms et adresses des copropriétaires débiteurs, est-ce possible?»

Réponse: Non il n’est pas permis de procéder à l’affichage nominatif des débiteurs dans le hall, lieu accessible à des tiers à la copropriété ( livreurs, prestataires, locataires) , ceci en applicati

Face aux infractions des syndics relevées et dénoncées par l’ARC, le Gouvernement a établi un Code de déontologie pour ces professionnels de l’immobilier. Nos doutes, quant au respect de cette réglem

Banque choisie par plusieurs cabinets de syndic pour gérer les fonds de ses comptes mandants, la banque MONTE PASCHI semble connaître de graves difficultés financières justifiant l’intervention de l’E

Comment optimiser le fonctionnement de son conseil syndical L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que «dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et

Le Salon Indépendant de la Copropriété organisé pour la neuvième année consécutive par l’ARC se tiendra les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2017 à l’Espace Charenton. Il constitue cette année

Il y avait longtemps que nous n’avions pas diffusé d’abus relatifs aux comptes bancaires. Non pas que les dérives aient cessé, mais parce que nous ne pouvons pas publier en boucle les mêmes sujets, c

Le contrat P3: un fonds travaux « à perte» Bien que le fonds travaux ait été prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014 et soit entré en vigueur le 1er janvier 2017, beaucoup de copropriétaires s’interrog

Bien que la loi ALUR ait rendu obligatoire le compte bancaire séparé sans dérogation possible pour les copropriétés de plus de quinze lots, les syndics essayent par tous moyens de continuer à bénéfici

Décidément, il semble que Monsieur Macron aime légiférer par voie d’ordonnances. Après le Code du travail, voici qu’il prévoit de modifier le code de la copropriété par ce même procédé. VOIR LE DOSS

Nous sommes souvent interrogés par les journalistes qui souhaitent connaître et comprendre la position de l’ARC en matière d’honoraires de syndic. Notre discours est simple: nous sommes prêts à soute

DOSSIER DU MOIS de septembre 2017 : Nouveaux immeubles: les documents qui doivent être remis au syndic au moment de la livraison de l’immeuble En préalable à la réalisation d’un immeuble neuf,

Question: «Je fais partie du conseil syndical. Lors du contrôle des comptes, le syndic m’a informé de son intention de démissionner. Un mois plus tard, nous recevons la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic nous notifie sa décision de démission en précisant qu’il a informé le conseil syndical il y a déjà un mois, justifiant que son préavis de trois mois est à décompter depuis cette date. Cela est-il justifié?»

Réponse: Comme souvent, avant de répondre clairement à cette question, il est important de bien préciser le cadre légal et règlementaire en la matière. L’article 18, dernier alinéa, de la loi du 10

Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR a introduit une nouvelle obligation à l’égard du syndic qui est de mettre à la disposition de la copropriété un espace sécurisé dématérialisé dit «extranet». U

Comme nous l’évoquons dans de nombreux articles, le syndic est responsable des fautes qu’il commet dans le cadre de son mandat, et surtout de leurs conséquences. Voir: arc-copro.com/2tjm Cette respo

Répartir les charges individuelles d’eau chaude sanitaire en cas de production par panneaux solaires Certaines copropriétés récentes sont équipées de panneaux solaires thermiques en toiture pour

À plusieurs reprises, nous avons dénoncé les risques d’une délégation de pouvoir trop importante donnée au conseil syndical, sachant qu’elle désengage l’assemblée générale et donne en revanche au cons

Autorisation et formalité préalables à la création d’une fenêtre de toit de type «VELUX» Nous sommes régulièrement questionnés sur les procédures à suivre pour la création de fenêtre sur le toit d’

Suite à une requête déposée par L’Association nationale des opérants détaillants en énergie (ANODE) en juillet 2013, le Conseil d’État a annulé un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés d

Tous les derniers articles Documentations (6941)

Gardiens et employés d’immeubles : ne pas leur permettre de réaliser des tâches dangereuses

ABUS N° 4271 : Le syndic Cabinet CLAEYS cumule les irrégularités :

L’ARC sur BFM TV : faut-il allumer son chauffage collectif ?

Le chauffage collectif en copropriété - un questionnaire ouvert à tous !

Existe-t-il un formalisme pour démissionner du conseil syndical ?

Impayés et rajustement de la dette dans le cadre d’une procédure de recouvrement

ABUS N° 4270 : PAGESTI : un syndic qui verrouille le choix de sa banque

Une banque qui confirme que le numéro ICS présenté par le syndic n’est pas celui du syndicat de copropriétaires

ABUS DE LA SEMAINE N° 4269 : Le cabinet IMMOBILIERE DE CHATEAUBRIAND, un contrat type « tout sauf » …. règlementaire

Un droit de réponse du groupe SERGIC qui nous laisse perplexes

TVA et CPCU : Agissez avec l’ARC !

CENTURY21 « passe aux aveux »

Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?

ABUS N° 4268 Le syndic AVENTIN enfreint le Code de la déontologie

La banque MONTE PASCHI en difficulté

Comment optimiser le fonctionnement de son conseil syndical

Commencez à préparer votre programme de visite du prochain Salon indépendant de la Copropriété et votre participation à la nocturne du mercredi 18 octobre 2017

ABUS DE LA SEMAINE N° 4267 : FONCIA : des ouvertures de livrets A auprès de la Banque Populaire Rive de Paris très curieuses

Le contrat P3 : un fonds travaux « à perte »

Alerte au paiement des appels de fonds à partir de l’extranet de la copropriété

Communiqué de presse : Que nous prépare le Président de la République en matière de réformes du droit de la copropriété ?

ABUS N° 4266 : Le cabinet LOGER : un commissionnement sur le montant de la condamnation

DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 17 : Nouveaux immeubles : les documents qui doivent être remis au syndic au moment de la livraison de l’immeuble Toute copropriété devrait avoir son DIUO

Comment le syndic doit-il informer de sa démission ?

ABUS N° 4265 : Le cabinet GLV immo : des résolutions extraordinaires en matière d’extranet

Fautes commises par un syndic dans sa gestion : son assurance RC peut intervenir en garantie

Répartir les charges individuelles d’eau chaude sanitaire en cas de production par panneaux solaires

ABUS DE LA SEMAINE N° 4264 : NEXITY : une délégation de pouvoir dangereuse donnée au conseil syndical

Autorisation et formalité préalables à la création d’une fenêtre de toit de type « VELUX »

Fin des tarifs réglementés de gaz naturel :les copropriétés sont-elles concernées ?

ARC Nationale